OUVRAGE : A. Millet-Devalle (dir.), Les mesures de contrainte non militaires en droit international et européen

Anne MILLET-DEVALLE 

Issus de la Summer School 2023 du réseau EMOJIE (Université Côte d’Azur / Université de Milan-Bicocca), ces actes proposent un panorama des mesures de contrainte non militaires (sanctions, mesures restrictives, contre-mesures, exclusions) en droit international et européen, en articulant licéité, rôle des organisations internationales, interlégalité, impacts humanitaires et économiques, et traitement juridictionnel.

TABLE DES MATIÈRES

Anne Millet-Devalle, Avant-propos
Daniel Ventura, Rapport introductif

Licíeté des mesures de contrainte non militaires

Claudia Campese, Les sanctions ciblées : mécanismes de protection et voies de recours pour de possibles violations des droits de l’homme
Clément Arzouma Zongo, La licéité des sanctions économiques et financières adoptées par la CEDEAO en réaction aux coups d’État successifs de 2020 et 2021 au Mali
Dorottya Collet-Retkes, Prééminence de la politique sur le droit en matière de sanctions : l’abandon du droit par les institutions européennes dans la poursuite de la protection de l’État de droit en Hongrie

Organisations internationales et mesures de contrainte non militaires

Maryam Sodayreh, Les mesures restrictives autonomes de l’Union européenne : fonctions et qualification
Agnese Vitale, Law and politics of international organizations: denial of representation as a sanction
Corneliu Liviu Popescu, La cessation de la qualité de partie au Statut du Conseil de l’Europe

Enjeux d’interlégalité et mesures de contrainte non militaires

Jules Thomas, Suspendre un traité pour sanctionner la violation d’une obligation erga omnes : entre droit des traités et droit de la responsabilité
Noémie Patarozzi, Le droit des immunités face aux gels d’avoirs et restrictions aux déplacements ciblant les chefs d’État, chefs de gouvernement et ministres des Affaires étrangères
Nurullah Benli, Violation of sovereignty in cyberspace and countermeasures

Enjeux humanitaires et mesures de contrainte non militaires

Julien Antouly, La réception de l’exemption humanitaire onusienne au sein des mesures restrictives européennes
Sadia Khattak, Overview of international sanctions on Taliban government and its contribution to the rise of humanitarian crisis in Afghanistan
Nouwagnon Olivier Afogo,  La sécurité alimentaire à l’épreuve des sanctions touchant la commercialisation des produits agricoles et alimentaires par voie maritime dans le cadre du conflit russo-ukrainien

Enjeux économiques et mesures de contrainte non militaires

Tatiana Soldanescu, Consequences on the fundamental human rights of individuals and entities targeted by restrictive measures imposed by the European Union
Michal Plsek, International investment law and the law of countermeasures

Juridictions internationales et européenne et mesures de contrainte non militaires

Ștefan Paraschiv, Contrainte et fronde : (non)exécution des arrêts et décisions de la CEDH
Giulia Romano, Fonctions des mesures de contrainte dans le Statut de Rome : la peine et le mandat d’arrêt

Anne MILLET-DEVALLE (dir.), Les mesures de contrainte non militaires en droit international et européen, Naples, Editoriale Scientifica, 2025 (350 pp.)