OUVRAGE : C. Cournil, A.-S. Denolle (dir.), Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques

Christel COURNIL, Anne-Sophie DENOLLE

Fruit d’échanges pluridisciplinaires et surtout de croisement de regards entre universitaires, académiques engagés – scholar activist –, juristes ou chargé.e de plaidoyers d’ONG, avocats, politistes travaillant sur les usages militants du droit, cet ouvrage dresse un panorama de stratégies juridiques et récentes mises en place par la société civile pour favoriser la protection du vivant. Tant la question du succès de ces actions, que de leurs échecs y est abordée.

Des stratégies contentieuses communes ou spécifiques à certains champs de la protection du vivant tels que la lutte contre le changement climatique, la lutte contre l’érosion de la biodiversité y sont présentées ainsi que les stratégies émergentes ou encore trop inexplorées comme celle de la lutte contre le greenwashing.

Au côté de ce contentieux, il s’agit aussi de mettre en lumière les autres répertoires d’actions juridiques des ONG environnementales. Est exposé un échantillon non exhaustif de nombreuses stratégies juridiques liées notamment au cadrage réglementaire et légal, aux techniques de plaidoyer juridiques, aux actions de reporting ou benchmark au service du blame et shame, aux moyens d’entrer dans le procès (avec intervention volontaire, les amicus, les contributions étroites, etc.).

En somme, se dessinent de nouvelles dynamiques des contentieux environnementaux pour y préserver le vivant (Partie 1) en pensant les luttes systémiques et locales pour contraindre l’État et les acteurs privés. Leur action se traduit le plus souvent par la construction d’édifices contentieux et de plaidoyers (Partie 2) pour imposer cadrage réglementaire. Mais l’impératif de protection du vivant les invite à se renouveler, à sophistiquer leur action en ayant recours à toutes les « armes du droit » susceptibles d’être mobilisées (Partie 3), et ce, en associant tant le citoyen que le juge.

 

TABLES DES MATIÈRES

Remerciements
Sommaire
Sigles et abréviations
Présentation des directrices de l’ouvrage
Présentation des contributrices et contributeurs
Propos introductifs 

CHAPITRE INTRODUCTIF
« QU’ATTENDRE DES JURISTES POUR LA PROTECTION DU VIVANT ? »

I. Des stratégies aux finalités multiples
II. Des moyens protéiformes
III. Des risques connus 

PARTIE I. LES NOUVELLES DYNAMIQUES
DES CONTENTIEUX STRATEGIQUES
POUR DEFENDRE LE VIVANT 

Titre 1. Des luttes systémiques et locales

Chapitre 1. Les contentieux stratégiques en matière de protection des espèces : essai de systématisation 

I. L’évolution de l’objet des contentieux stratégiques au sein d’un référentiel européen permanent
II. La contribution des contentieux stratégiques à une évolution du droit de la protection des espèces

Chapitre 2. L’émergence d’un cadre juridique pour la faune du sol : retour sur l’élaboration d’une stratégie contentieuse

I. Une première tentative devant la justice constitutionnelle : de la reconnaissance de la faune du sol dans le cadre de la réintroduction législative de l’utilisation des néonicotinoïdes pour la culture des betteraves sucrières
II. Une deuxième étape : la reconnaissance normative par le juge administratif dans l’affaire « Justice pour le vivant

Chapitre 3. Les luttes locales : l’action du Collectif des maires anti-pesticides 

I. Le Collectif des maires anti-pesticides : une incitation aux maires à faire usage de leur pouvoir de police
II. Les actions collectives portées par l’association : un succès mitigé

Chapitre 4. Le contentieux climatique à Strasbourg, avancées et perspectives 

I. L’accès limité du contentieux climatique à la Cour européenne des droits de l’Homme ou la préservation de la nature individuelle et subsidiaire du mécanisme de recours
II. Des obligations étatiques relativement limitées ou la contribution subsidiaire de la Convention européenne des droits de l’Homme pour le climat

Titre 2. Contraindre l’État et les acteurs prives 

Chapitre 1. Le devoir de vigilance dans les procès environnementaux 

I. La teneur de la responsabilité dans les contentieux environnementaux « vigilance »
II. Les actions en justice associées à la responsabilité dans les contentieux environnementaux « vigilance »

Chapitre 2. L’utilisation du référé pénal environnemental dans la Vallée de la chimie 

I. Le bilan provisoire de l’action « Vallée de la chimie »
II. Les perspectives contentieuses ouvertes par l’action « Vallée de la chimie »

Chapitre 3. Le Comité d’Aarhus saisi par les ONG pour violation systémique du droit d’accès à la justice en matière environnementale 

I. Les limites d’une action stratégique des APNE devant le juge constitutionnel
II. Les perspectives d’une action stratégique des APNE sur le juge constitutionnel

Chapitre 4. Les contentieux liés à l'écoblanchiment : pas de bilan, quelles perspectives 

I. L’encadrement traditionnel par le droit de la publicité
II. L’encadrement émergeant par le droit de l’environnement

PARTIE II. LES CONTENTIEUX STRATÉGIQUES
ET LES PLAIDOYERS JURIDIQUES
DES ASSOCIATIONS POUR PROTÉGER LE VIVANT 

Titre 1. Imposer un cadrage règlementaire

Chapitre 1. Éliminer le plastique : contraindre par le droit. Les actions de Zero Waste France

I. Plaider pour la déplastification
II. Veiller à l’application des textes

Chapitre 2. Les combats de BLOOM Association pour la protection de l’océan et une gestion durable de la ressource halieutique : l’exemple de la dénonciation des carences du système des taux admissibles des captures et quotas

I. Des modalités de gestion des totaux admissibles des captures et quotas freinant l’application de l’approche collective de la PCP
II. Des normes de gestion des totaux admissibles des captures et quotas peinant à traduire l’approche environnementale de la politique commune de la pêche

Chapitre 3. Protéger l’environnement des effets des pesticides : le droit au secours du vivant 

I. Le règlement 1107/2009, un règlement protecteur qui n’est pas correctement appliqué
II. Contentieux stratégique et pesticides : quelle justice pour le vivant ?

Titre 2. Porter des actions contentieuses et des plaidoyers juridiques 

Chapitre 1. Perspective et méthodologie de Notre Affaire À Tous dans l’élaboration de recours climatiques stratégiques 

I. La judiciarisation de la lutte contre le changement climatique vue sous l’angle associatif
II. La méthodologie de Notre Affaire À Tous dans l’élaboration de contentieux climatiques contre les entreprises
III. Cartographie des recours climatiques stratégiques de Notre Affaire À Tous

Chapitre 2. Le combat juridique stratégique de France Nature Environnement

I. Une organisation associative pour un combat juridique efficace au service de la nature
II. Des actions juridiques choisies pour une défense effective de la nature sur l’ensemble du territoire

Chapitre 3. Le plaidoyer à 360 degrés de Surfrider Fondation Europe pour la protection des océans 

I. La genèse du plaidoyer à SFE
II. Un plaidoyer par les preuves : l’appui sur la science participative
III. La construction de coalitions ou même d’une « opinion publique transnationale » sur les océans
IV. L’inscription directe dans les réseaux d’action publique

PARTIE III. SOPHISTICATION DES ARMES
DU DROIT POUR PRÉSERVER LE VIVANT

Titre 1. Diffuser une doxa et associer le citoyen

Chapitre 1. Diffuser une doxa : historicité des actions juridiques portées par le CIDCE

I. Le contexte juridico-politique
II. Les combats des plaidoyers scientifiques
III. Les progrès à venir en droit de l’environnement

Chapitre 2. Associer le citoyen pour la construction de solutions para-juridiques de long terme : l’exemple des instituts écocitoyens 

I. Des solutions citoyennes à l’application du droit à l’information
II. Réinventer une capacité citoyenne d’agir et un droit à la participation autour des risques et pollutions industriels

Titre 2. Entrer dans un dialogue avec le juge 

Chapitre 1. Les contributions extérieures environnementales : lames affutées ou sabres de mousse ? 

I. L’identité inattendue des contributeurs
II. La richesse du contenu des contributions extérieures
III. Les effets contrastés des contributions extérieures

Chapitre 2. S’associer au procès, les amicus curiae et autres formes d’entrées dans les procès climatiques 

I. Les formes d’association au prétoire : les différents véhicules de dissémination d’expertises
II. Les « amis » des prétoires : une kyrielle de « cause lawyers » climatiques
III. Les « lignes de crêtes » défendues : une cartographie des doxas

CONCLUSION
LE DROIT COMME UNE ARME : L’ENJEU DE L’EFFICACITÉ ET DE LA RÉELLE PROTECTION DU VIVANT AU XXIE SIÈCLE 

 
I. Registres d’action du répertoire juridique : un droit de l’environnement en attente d’État ?
II. Le Vivant, quel vivant

Index
Bibliographie sélective
Tables des matières

 Christel COURNIL, Anne-Sophie DENOLLE (dir.), Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques, Paris, Pedone, 2024 (378 pp.)