OUVRAGE : F. Marchadier (dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains

Fabien MARCHADIER

Particulièrement attentatoire à la dignité de l’homme, l’esclavage fait l’objet d’une prohibition relativement ancienne et d’une grande fermeté. Énoncée dans la Convention de Genève relative à l’esclavage du 25 septembre 1926, la prohibition absolue de l’esclavage, quelles que soient les circonstances, est reprise dans l’ensemble des déclarations et conventions protectrices des droits de l’homme. Au sein des États, l’abolition est progressive. Le Pakistan clôt, en 1992, un processus engagé deux siècles auparavant en 1777 (abolition de l’esclavage dans le Vermont). Autrefois rouage de l’économie, l’esclavage est devenu crime contre l’humanité. Les pratiques esclavagistes n’ont cependant pas été totalement éradiquées. 

Quelles réponses juridiques, quels recours offrir aux victimes de cette pratique odieuse ? Quelle signification revêt ou devrait revêtir l’esclavage sans pour autant diluer la notion en l’appliquant à des situations licites dans certains États (notamment la gestation pour autrui) ? Quelle valeur possède le consentement de la victime à son exploitation ? Comment affronter l’esclavage dans ses multiples modalités, ainsi que dans ses dimensions spatiales et temporelles ? L’esclavage est une pratique d’hier et d’aujourd’hui. Les plaies du passé peinent à cicatriser ; le ressentiment des descendants d’esclaves demeure vivace. Entre devoir de mémoire et réparation, comment assumer le passé ? Cet ouvrage a pour ambition de réfléchir à ces différentes questions et aux réponses qu’elles sont susceptibles de recevoir.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, Cécile Riou-Batista

INTRODUCTION

Fabien Marchadier, Les abolitions de l’esclavage et de la traite des êtres humains

 

PREMIÈRE PARTIE
COMPRÉHENSION DE L’ESCLAVAGE ET DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Propos introductifs, David Szymczak

Chapitre 1. Michel Erpelding, Esclavage, servitude, travail forcé : constitution et évolution d’un cadre conceptuel

Chapitre 2. Frédéric Kurz, La question de la traite

Chapitre 3. Amélie Dionisi-Peyrusse, La servitude volontaire : quelle valeur pour le consentement ? 

 DEUXIEME PARTIE
ASSUMER LE PASSÉ DE L’ESCLAVAGE ET DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 

Chapitre 1. Thomas Hochmann, Se souvenir. Reconnaissance, apologie et négation de l’esclavage 

Chapitre 2. Juger

Section 1. Kelly Picard, La réparation de l’esclavage colonial et de la traite
Section 2. Muriel Ubéda-Saillard, La réparation des atteintes à l’intégrité physique et psychique des femmes : le cas des « comfort women »
Section 3. Laurence Burgorgue-Larsen, Les séquelles de l’esclavage devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme

 

TROISIÈME PARTIE
AFFRONTER LA RÉALITÉ CONTEMPORAINE
DE L’ESCLAVAGE ET DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Introduction. Sylvie O’Dy, Annabel Canzian, L’accompagnement juridique des victimes de traite des êtres humains et d’exploitation par le travail

Chapitre 1. Réprimer

Section I. Jean-Paul Costa, L’obligation de pénaliser
Section II. Lieutenant-colonel Nicolas Le Coz, Identification des victimes d’esclavage moderne et poursuite des trafiquants devant les juridictions pénales

Chapitre 2. Réparer

Section 1. Laure Milano, L’immunité civile de l’exploitant
Section 2. Etienne Farnoux, Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension : la compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage
Section 3. Patrick Kinsch, Le recours au juge (nord-)américain
Section 4. Jean-Philippe Lhernould, La réparation des préjudices subis par la victime d’esclavage devant les juridictions civiles françaises

Chapitre 3. Protéger

Section 1. Philippe Lagrange, La protection des victimes de l’esclavage et de la traite
par le juge de l’asile
Section 2. Horatia Muir Watt, Enchaînement, dislocation, commodification : l’esclavage dans les chaînes de valeur globales
Section 3. Franck Latty, La FIFA, agent de protection contre l’esclavage moderne ?

 

CONCLUSIONS

Emmanuel Decaux 

 
Index 

Fabien MARCHADIER (dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Paris, Pedone, 2022 (304 pp.)