OUVRAGE : M. Kamto, Gouvernance mondiale et droit international

Catherine MAIA

L’ouvrage apporte une réflexion originale à travers le rapprochement de deux notions, dont l’une est fermement établie, la notion de droit international, cependant que l’autre paraît galvaudée, la notion de gouvernance mondiale.

La gouvernance mondiale est-elle justiciable d’une définition opératoire pour la recherche en droit international ? Telle qu’il se déploie dans les institutions internationales traditionnelles, ce phénomène de gouvernance envisagé dans le contexte du monde globalisé s’accommode-t-il du respect des prescriptions éthiques de la bonne gouvernance exigées par ailleurs des États ?

Le présent ouvrage s’efforce de donner des réponses argumentées suivant l’orthodoxie des canons de la recherche académiques à ces questions. Mais, il montre aussi que les institutions internationales informelles regroupant des fameux « G », les puissances qui veulent régir le monde globalisé se constituent en concurrentes des institutions internationales classiques et tendent à attirer dans ces nouveaux fora des questions qui relèvent traditionnellement de la compétence de ces dernières. Cette gouvernance mondiale est, par ailleurs, confrontée aux nombreux défis nouveaux que l’avènement du cyberespace, et plus précisément le monde de l’internet, lance au droit international et en particulier à la protection des droits de l’Homme.

L’ouvrage ouvre incontestablement un nouveau champ de recherche en droit international et des organisations internationales, dont la nouveauté ne manquera pas de susciter certains questionnements. Il y a là une mise en perspective d’une problématique nouvelle qui viendra assurément enrichir ces matières classiques.


TABLE DES MATIERES

Liste des abréviations et des acronymes
Introduction 

Partie I

LA GOUVERNANCE MONDIALE INSTITUTIONNELLE CLASSIQUE

A L’EPREUVE DES NOUVELLES EXIGENCES ETHIQUES DANS L’ORDRE INTERNATIONAL

Chapitre 1 – La gouvernance au sein de l’administration de l’ONU
Section 1  – La gestion du « programme pétrole contre nourriture » en Irak à l’épreuve du principe de transparence
Section 2 – Les missions de maintien de la paix de l’ONU à l’épreuve du principe de la reddition des comptes (accountability) 

Chapitre 2 – La gouvernance au sein des principales institutions économiques et financières mondiales : problème de représentativité et exigence de probité
Section 1 – La redistribution progressive du pouvoir au sein du FMI
Section 2 – Les règles de la transparence et de contrôle de la probité dans la passation des marchés financés par la Banque mondiale

Partie II

LES FORMES NOUVELLES DE GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE GLOBALE INFORMELLE

Chapitre 1 – La gouvernance informelle intergouvernementale
Section 1 – Le cercle restreint des principales puissances occidentales : le G7/G8
Section 2 – L’élargissement aux « pays émergents » : le G20 

Chapitre 2 – Du statut juridique de ces instances
Section 1 – De l’extension progressive du champ d’activités des « G » à la concurrence inavouable au Conseil de sécurité
Section 2 – Nature juridique des « G » et portée normative de leurs actes

Partie III

LA GOUVERNANCE TRANSNATIONALE CYBERNÉTIQUE

ET LES BESOINS NOUVEAUX DE DROIT DANS L’ORDRE INTERNATIONAL

Chapitre 1 – Conception traditionnelle : l’internet sans l’État
Section 1 – La lex cybernetica ou le droit sans l’État ?
Section 2 – Obsession de la liberté cybernétique et hantise de l’intervention des acteurs publics 

Chapitre 2 – Evolution : approche multipartite et nécessité d’une régulation multilatérale de l’internet
Section 1 – Du contrôle total initial de l’ICANN par les États-Unis à une gestion multipartite
Section 2 – Défis nouveaux du cyberespace, questions de droit international et besoin de l’État

Partie IV

LA GOUVERNANCE SPORTIVE MONDIALE : DROIT SANS ÉTAT, DROIT CONTRE L’ÉTAT ?

Chapitre 1 – L’État hors-jeu
Section 1 – Position du problème : le CIO et de la FIFA sont-ils des organisations internationales ?
Section 2 – La souveraineté des États en berne
Section 3 – L’État à la remorque du droit des organisations sportives mondiales 

Chapitre 2 – L’éthique malmenée
Section 1 – Marchandisation du sport et enjeux financiers : l’idéal sportif en question
Section 2 – Dérives éthiques : le manque de transparence dans l’attribution de l’organisation d'événements sportifs mondiaux et le phénomène de corruption
Section 3 – La lutte contre le dopage : retour de l’État et du droit international

Conclusion
Eléments de bibliographie

Maurice KAMTO, Gouvernance mondiale et droit international,

Bruxelles, Bruylant, 2015 (170 pp.)