Brian MENELET
Profondément
préoccupé par l’impunité et les assassinats quotidiens au Burundi, le Conseil
de sécurité a engagé, le 12 novembre, le Gouvernement burundais et toutes
les parties à rejeter toute forme de violence et à s’abstenir de « tout
acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays ».
L’adoption
de cette résolution survient trois jours après la tenue d’une réunion du
Conseil de sécurité consacrée à la situation dans le pays, au cours de laquelle
de hauts responsables des Nations Unies ont mis en garde contre une
« catastrophe imminente » et demandé une solution politique
d’urgence.
Condamnant
fermement les violations des droits humains perpétrées tant par les forces de
sécurité que par les milices, les membres du Conseil de sécurité exhortent le
Gouvernement du Burundi à adhérer à l’état de droit, « à faire preuve de
transparence pour ce qui est d’amener les responsables à répondre des actes de
violence » et à coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’Homme.
Le
Gouvernement doit également coopérer avec la médiation, menée par la Communauté
d’Afrique de l’Est sous l’égide de l’Union africaine, en vue d’organiser
« immédiatement » un dialogue interburundais véritable, associant
toutes les parties, aussi bien dans le pays qu’à l’étranger, « afin de
trouver une solution consensuelle, propre au Burundi, à la crise ».
Le
Conseil de sécurité déclare, en outre, son intention d’envisager des mesures
supplémentaires à l’encontre de tous les acteurs burundais qui, par leurs actes
ou leurs propos, concourent à perpétuer la violence et entravent la recherche
d’une solution pacifique.
Dans
le préambule de la présente résolution, le Conseil de sécurité note la décision
de l’Union africaine d’imposer des sanctions contre de tels acteurs et rappelle
que le Burundi, État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale,
s’est engagé à lutter contre l’impunité des crimes relevant de la compétence de
la Cour.
Enfin,
les membres du Conseil de sécurité se félicitent de la décision du Secrétaire
général de designer un Conseiller spécial pour la prévention des conflits, qui
coordonnera l’action de l’ONU et œuvrera avec le Gouvernement du Burundi et les
parties concernées en vue de promouvoir un dialogue interburundais sans
exclusive et un règlement pacifique du conflit.
Le Conseil de
sécurité,
Rappelant les déclarations
de son président sur le Burundi, en particulier celles faites les
18 février 2015 (S/PRST/2015/6), 26 juin 2015 (S/PRST/2015/13)
et 28 octobre 2015 (S/PRST/2015/18),
Vivement
préoccupé par l’aggravation continue de l’insécurité et la
montée constante de la violence au Burundi, ainsi que par l’impasse politique
persistante dans le pays, caractérisée par l’absence de dialogue entre les
parties prenantes burundaises,
Soulignant que la situation
qui règne au Burundi risque de remettre gravement en question les progrès
notables qui ont été réalisés grâce à l’Accord de paix et de réconciliation
d’Arusha, ce qui aurait des conséquences dévastatrices pour le Burundi et la
région tout entière,
Soulignant que c’est au
Gouvernement burundais qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur
son territoire et de protéger les populations, dans le respect de l’état de
droit, des droits de l’Homme et du droit international humanitaire,
Réaffirmant son ferme
attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité
territoriale et à l’unité du Burundi,
Condamnant
fermement les violations des droits de l’Homme et les atteintes
à ces droits qui se multiplient, y compris les exécutions extrajudiciaires, les
actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les
arrestations arbitraires, les détentions illégales, les actes de harcèlement et
d’intimidation commis contre des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes,
et toutes les violations des droits de l’Homme et les atteintes à ces droits
qui sont perpétrées au Burundi tant par les forces de sécurité et que par les
milices et d’autres groupes armés illégaux,
Se déclarant
profondément préoccupé par l’impunité qui règne, les assassinats quotidiens,
les restrictions à l’exercice de la liberté d’expression, y compris pour les
journalistes, et la dégradation continue de la situation humanitaire, plus de
200 000 Burundais ayant cherché refuge dans les pays voisins,
Condamnant
fermement toutes les déclarations publiques, provenant du pays
ou de l’étranger, qui visent en apparence à inciter à la violence et à la haine
contre certains groupes de la société burundaise,
Exhortant le Gouvernement
burundais à traduire en justice et à faire répondre de leurs actes tous les
responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations
des droits de l’Homme et d’atteintes à ces droits,
Saluant le rôle joué par
le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, qui s’efforce d’évaluer la situation
des droits de l’Homme au Burundi,
Rappelant que le
Burundi est un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
et qu’il s’est engagé à lutter contre l’impunité des crimes relevant de la
compétence de la Cour, et soulignant que la Cour pénale internationale est
complémentaire des juridictions pénales nationales,
Soulignant qu’il importe au
plus haut point de respecter, dans la lettre et dans l’esprit, l’Accord de paix
et de réconciliation d’Arusha du 28 août 2000 qui a permis au Burundi de
connaître une décennie de paix,
Se déclarant à
nouveau convaincu qu’un dialogue véritable associant toutes les parties,
fondé sur le respect de la Constitution et de l’Accord d’Arusha, serait la
meilleure façon d’aider les parties prenantes burundaises à trouver une
solution de consensus à la crise que connaît leur pays, de préserver la paix et
de consolider la démocratie et l’état de droit,
Soulignant la nécessité
urgente de tenir un dialogue interburundais en coordination avec le
Gouvernement burundais et toutes les parties prenantes pacifiques concernées,
qu’elles se trouvent dans le pays ou à l’étranger, afin de trouver une solution
de consensus à la crise actuelle, que les Burundais s’approprieront, et prenant
note de la création de la Commission nationale de dialogue
interburundais,
Demandant que l’action de
médiation conduite par le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, au nom de la
Communauté d’Afrique de l’Est avec le soutien de l’Union africaine, soit
renforcée, se
félicitant que le représentant du Médiateur se soit rendu
récemment à Bujumbura pour consulter le Gouvernement burundais et les autres
parties concernées, avec notamment une consultation préalable au dialogue, et soulignant qu’il faut accélérer les préparatifs du dialogue, en y
associant tous les facilitateurs internationaux, sous la direction du
Médiateur, afin de garantir la bonne organisation et le succès du dialogue,
Engageant
instamment le Gouvernement burundais et les autres parties
concernées à collaborer pleinement avec le Médiateur,
Saluant la
mobilisation constante de toutes les parties concernées, y compris la formation
Burundi de la Commission de consolidation de la paix, et encourageant la poursuite de
la coopération établie entre le Gouvernement burundais et la Commission,
Saluant la
déclaration du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du
17 octobre 2015 et les mesures proposées adoptées à cette occasion, et attendant
avec intérêt qu’elles soient pleinement mises en œuvre,
Se félicitant du
déploiement d’observateurs des droits de l’Homme et d’experts militaires de
l’Union africaine et exhortant le Gouvernement burundais et les autres parties
prenantes à collaborer pleinement avec eux pour les aider à s’acquitter de leur
mandat,
Prenant note de la
décision de l’Union africaine d’imposer des sanctions ciblées, y compris
l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, à l’encontre des parties
prenantes burundaises qui, par leurs actes ou leurs propos, concourent à
perpétuer la violence et entravent la recherche d’une solution,
1. Engage le
Gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute forme de violence
et exige de toutes les parties au Burundi qu’elles s’abstiennent de tout acte
qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays;
2. Exhorte le Gouvernement
burundais à protéger et garantir le respect des droits de l’Homme et des
libertés fondamentales pour tous, conformément aux obligations internationales
qui sont les siennes, à adhérer à l’état de droit et à faire preuve de
transparence pour ce qui est d’amener les responsables à répondre des actes de
violence, et à coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’Homme dans l’exécution de son mandat;
3.Exhorte le Gouvernement
burundais à coopérer avec la médiation menée par la Communauté d’Afrique de
l’Est sous l’égide de l’Union africaine, afin de l’aider à organiser
immédiatement un dialogue interburundais véritable, associant toutes les
parties concernées par la paix, se trouvant aussi bien dans le pays qu’à
l’étranger, afin de trouver une solution consensuelle, propre au Burundi, à la
crise en cours;
4. Exprime son plein
appui à l’action de médiation menée par le Président de l’Ouganda, Yoweri
Museveni, au nom de la Communauté d’Afrique de l’Est, telle qu’elle a été
approuvée par l’Union africaine, et souligne qu’il importe d’établir une étroite
coordination entre la région et les facilitateurs internationaux pertinents;
5. Se
félicite de la décision prise par le Secrétaire général de
designer un Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au
Burundi, pour mener et coordonner l’action de l’Organisation des Nations Unies
face à la situation au Burundi et de travailler avec le Gouvernement burundais
et toutes les autres parties concernées ainsi qu’avec les autres partenaires
sous-régionaux, régionaux et internationaux, pour soutenir un dialogue
interburundais sans exclusive, un règlement pacifique du conflit et
l’instauration d’une paix durable;
6. Déclare son intention
d’envisager des mesures supplémentaires à l’encontre de tous les acteurs
burundais qui, par leurs actes ou leurs propos, concourent à perpétuer la
violence et entravent la recherche d’une solution pacifique;
7. Souligne qu’il importe que
le Secrétaire général suive de près la situation au Burundi et l’invite à
déployer une équipe au Burundi pour travailler avec le Gouvernement, l’Union
africaine et les autres partenaires pour évaluer la situation et envisager des
options afin de régler les problèmes politiques et de sécurité;
8. Prie le Secrétaire
général de le tenir informé dans les 15 jours, notamment en présentant des
options sur la présence future de l’Organisation des Nations Unies au Burundi,
et tous les 30 jours par la suite sur la situation au Burundi, en particulier
sur l’état de la sécurité et les violations des droits de l’Homme et les
atteintes à ces droits, et les incitations à la violence et la haine contre les
différents groupes dans la société burundaise;
9. Affirme l’importance pour
l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine de se tenir prêts à toute
éventualité afin d’aider la communauté internationale à réagir face à toute
nouvelle dégradation de la situation;
10. Décide de rester
activement saisi de la question.
Je suis extrêmement préoccupée par les risques
accrus de violence que je constate au Burundi, ainsi que par les informations
selon lesquelles les dirigeants et autres acteurs de ce pays auraient recours à
un discours inflammatoire.
De hauts responsables du Burundi auraient
adressé un ultimatum avant le lancement d'opérations de sécurité et ont à cet
égard tenu des propos extrêmement préoccupants et incendiaires.
Je rappelle que quiconque, au Burundi, incite à
commettre des violences à grande échelle ou se livre à de tels actes notamment
en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de crimes relevant de
la compétence de la CPI, ou en y contribuant de toute autre manière, s'expose à
des poursuites devant cette Cour.
Le Burundi est un État partie à la CPI.
Celle-ci est par conséquent compétente pour connaître des crimes visés au
Statut de Rome commis par des ressortissants burundais ou sur le territoire de
ce pays. J'ai informé les autorités compétentes du Burundi que je suis prête à
prendre de nouvelles mesures si la situation l'exige. Si certains agissements –
que ce soit des forces de sécurité, des milices ou de tout groupe armé –
devaient constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des
actes de génocide, personne ne doit douter de ma détermination à remplir ma
mission de sorte que ces crimes ne restent pas impunis.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des
examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de
génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute
indépendance et en toute impartialité. Il a ouvert des enquêtes en Ouganda, en
République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République
centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali. Il conduit
également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, en
Colombie, en Géorgie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine
et en Ukraine.
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire