REVUE : Annuaire français de droit international (vol. 60, 2014)

Catherine MAIA

Le dernier volume de l'Annuaire français de droit international (vol. 60, 2014) vient de sortir.

État, condition et statut – territoire

N. Ronzitti, La Cour constitutionnelle italienne et l’immunité juridictionnelle des États 

C. Beaucillon, Responsabilité : ONU et/ou État membre ? Deux décisions de la Cour suprême des Pays-Bas 

H. de Pooter, L’affaire du tramway de Jérusalem devant les tribunaux français 

A.-L. Chaumette, Daech, un « État » islamique ? 

K. Neri, L’arrêt de la Cour internationale de Justice du 27 janvier 2014 dans l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili) 

V.J.M. Tassin, La contribution au droit international de l’affaire de la délimitation maritime Bangladesh/Inde dans la baie du Bengale

Questions militaires et stratégiques

O. Corten & A. Veredbout, Les interventions militaires récentes en territoire étranger : vers une remise en cause du jus contra bellum ? 

L. Trigeaud, L’opération Bordure protectrice menée par Israël dans la bande de Gaza (8 juillet-26 août 2014) 

A. Biad, Le Traité sur le commerce des armes classiques : entre accord de maîtrise des armements et instrument à dimension humanitaire

Contentieux international général

B. Tranchant, Une clarification partielle : l’arrêt sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Preah Vihear 

A. Miron, Le coût de la justice internationale : enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatique

ONU et organisations internationales

P. Tavernier, Année des Nations Unies (25 décembre 2013-24 décembre 2014) Problèmes juridiques 

A.-T. Norodom & P. Lagrange, Travaux de la Commission du droit international (soixante-sixième session) et de la Sixième Commission 

P. Bodeau-Livinec & A. Thévenot-Werner, Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies (années 2012-2013) 

D. Ruzié, Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail

Condition des personnes, droit international des droits de l’Homme et droit humanitaire

D. Szymczak et S. Touzé, Cour européenne des droits de l’Homme et droit international général (2014) 

D. Müller, Le prix de la vie humaine en droit international : la réparation des dommages en cas de pertes de vies humaines dans le droit de la responsabilité internationale

Espaces et communications, ressources et environnement

A. Marie, L’arrêt du 31 mars 2014 de la Cour internationale de Justice dans l’affaire de la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) 

A.-C. Fortas, T.I.D.M., Affaire du « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau) arrêt du 14 avril 2014 

M. Tignino, Le  fleuve  Indus  et  ses  usages :  l’arbitrage  relatif  aux  eaux  du  fleuve  Kishenganga

Droit international économique

P. Jacob, F. Latty et A. de Nanteuil, Arbitrage transnational et droit international général (2014) 

S. Cuendet et S. El Boudouhi, Les rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel de l’OMC (2014) 

G. Bastid-Burdeau, Les réformes du Fonds monétaire international : adaptation, dépassement, marginalisation ?

Coopération internationale : nouveaux secteurs, formes nouvelles

M.-C. Runavot, Les partenariats public-privé dans le domaine de  la santé : réflexions sur un nouveau mode d’exercice de l’autorité publique internationale 

M. Grange, Ebola : le droit international au soutien de la lutte contre une épidémie transfrontière 

S. Cuendet et I. Prezas, La Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives : prélude à un régime global de lutte contre un nouveau fléau des relations transnationales 

A.-T. Norodom, Le droit international et Internet après l’« affaire Snowden » : la recherche de nouveaux équilibres 

P. Jacob, Le Programme des nouveaux noms de domaine génériques de haut niveau de l’ICANN  :  témoin  de  l’affirmation  d’un  droit  administratif  global ?

Questions intéressant spécialement la France

J. Fernandez, La réforme du dispositif français d’accueil et d’examen des demandes de protection  

F. Coulée, Pratique française du droit international  

N. Maziau avec J. Cazala, A. Marie et L. Trigeaud, Jurisprudence française relative au droit international (année 2013) 

Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 2014 

P.-M. Eisemann (dir.), Bibliographie critique