OUVRAGE : A. Biad (dir.), L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique

Abdelwahab BIAD

L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, tremblements de terre, tsunamis, etc.) ou des conflits internationaux et non internationaux (en Afrique : Soudan, mais aussi Somalie, République démocratique du Congo, etc. ; au Moyen-Orient : Syrie, Irak, etc. ; en Asie, etc.) fait tous les jours la une de l’actualité internationale dans les médias nationaux et internationaux. L’opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions. L’action humanitaire a même inspiré, outre les reportages quasi quotidiens, des films pour le cinéma.

Une réflexion s’impose de la part des différents acteurs de cette action humanitaire (États, organisations intergouvernementales, universelles ou régionales et organisations non gouvernementales, de plus en plus nombreuses sur le terrain), mais aussi des universitaires.

De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l’action des divers intervenants, gouvernementaux et non gouvernementaux. Il faut s’assurer non seulement que l’aide fournie est adéquate et appropriée, qu’elle correspond aux besoins des destinataires et qu’elle parviendra bien à ceux-ci et ne sera pas détournée en cours de route. Tous ces problèmes d’ordre pratique soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats et l’efficacité de l’action humanitaire internationale en dépend. On ne saurait donc ignorer ou minimiser ces aspects.



TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Abdelwahab Biad, Paul Tavernier 

Propos introductifs : les dilemmes de l’action humanitaire : entre droit et pratique
Abdelwahab Biad

I. La « juste cause » : le « droit à l’assistance humanitaire » et la question de son effectivité
II. Le « juste titre » : le « devoir d’assistance » au défi du « devoir d’ingérence »

Partie I. LES SOURCES ET LA CODIFICATION DU DROIT DE L’ACTION HUMANITAIRE

Chapitre I – La doctrine et le droit de l’action humanitaire : quelle contribution ?
Anne-Thida Norodom

I. Le rôle de la doctrine : « informer le contenu des règles de droit »
II. Le rôle de la doctrine : « influer sur l’évolution des règles de droit»

Chapitre II – La contribution des organisations internationales à la codification de l’action humanitaire
Emmanuel Decaux

I. Définition des termes du sujet retenu dans une tentative de délimitation
II. L’affirmation du leadership politique des Nations Unies dans la mise en place de nouveaux « régimes juridiques »
III. Création d’un risque évident de confusion pratique et de flou juridique par la multiplication des initiatives

Chapitre III – La contribution de la Cour internationale de Justice à la définition des paradigmes de l’action humanitaire
Abdelwahab Biad

I. L’impératif du respect des principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité dans l’action humanitaire
II. L’assistance humanitaire ne peut servir d’exception licite aux principes coutumiers de non-intervention et de non-recours à la force

Chapitre IV – La contribution de l’Union européenne au développement du droit de l’action humanitaire
Anne-Sophie Millet-Devalle

I. La « fonction pédagogique » de l’Union européenne en matière de droit de l’action humanitaire
II. La « fonction normative » de l’Union européenne en matière de droit de l’action humanitaire

Partie II. LA MISE EN ŒUVRE PAR LES ACTEURS INTERGOUVERNEMENTAUX

Chapitre I – Un instrument méconnu, l’aide-mémoire du Conseil de sécurité sur la protection des civils
Paul Tavernier 

Chapitre II – Les défis de l’action humanitaire pour une organisation universelle : l’organisation des Nations Unies
Janique Thoele

I. Le mandat humanitaire de l’ONU. : le cadre institutionnel
II. Limites et défis de l’action humanitaire de l’ONU

Chapitre III – La contribution du Haut-Commissariat aux réfugiés
José Fischel de Andrade

I. Conflits, déplacements et « espace humanitaire »
II. Préserver l’efficacité des systèmes d’asile
III. Dégager des solutions durables
IV. Résoudre le problème de l’apatridie
V. Protéger les déplacés internes
VI. Déplacements et urbanisations
VII. Déplacements, changements climatiques et catastrophes naturelles
VIII. Responsabilité des États et solidarité internationale

Chapitre IV – La contribution des institutions financières internationales à l’action humanitaire : un changement d’esprit ou de méthodologie ?
Céline Bada

I. Une coopération conditionnée par les exigences statutaires des institutions financières internationales (I.FI)
II. La conditionnalité, instrument d’une implication, de fait, dans l’action humanitaire

Chapitre V – L’encadrement normatif des opérations humanitaires par les forces armées
Philippe C.-A. Guillot

I. Les normes dures du temps de guerre
II. Les normes souples du temps de paix

Partie III. LA MISE EN ŒUVRE PAR LES ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUX 

Chapitre I – De quelques obstacles récurrents à l’action humanitaire des ONG
Françoise Bouchet-Saulnier

I. L’accès aux victimes : principe juridique ou rêve humanitaire ?
II. Action humanitaire, interventions internationales et souveraineté nationale
III. Accès et consentement
IV. Hautes parties contractantes ou parties au conflit
V. Formalisme du consentement et légalité du refus
VI. Le statut de l’acteur humanitaire : entre gouvernemental et non gouvernemental
VII. Apologie de la retenue juridique du droit humanitaire
VIII. Le droit humanitaire face au droit national

Chapitre II – La situation en Afghanistan : les ONG internationales au risque de la paralysie
Pierre Micheletti

I. De qui parle-t-on ?
II. Quelles sont les conséquences pour les organisations humanitaires de la prise en compte de ces facteurs de risque et d’insécurité ?
III. De quelle nature sont les mécanismes qui entravent l’accès aux populations, auxquels sont confrontées les organisations humanitaires en Afghanistan ?

Chapitre III – Les contraintes humanitaires dans un contexte de conflit ou de catastrophe : Afghanistan, Irak, RDC, Soudan, Mali, Syrie
Alain Boinet

Chapitre IV – La spécificité du CICR dans l’action
Ghislaine Doucet

I. La clarification du droit international humanitaire (DIH)
II. Du questionnement sur la pertinence du droit international humanitaire à son irrespect
III. Le brouillage de l’action humanitaire

Conclusions
Paul Tavernier

Abdelwahab BIAD (dir.), L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique, Limal, Anthemis, 2016 (276 pp.)