ACTU : L'ONU se félicite de l'annulation par la Gambie de sa décision de retrait de la CPI

Catherine MAIA

Le 16 février, le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a salué la décision de la Gambie de rester un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

La volonté de se retirer de la CPI avait été annoncée l'an dernier, le 25 octobre 2016, par l'ancien Président gambien, Yahya Jammeh. Suite à sa défaite à l'élection présidentielle, ce dernier a cédé le pouvoir à Adama Barrow en janvier 2017. Quelques jours plus tard, le 10 février 2017, la Mission permanente de la République de la Gambie auprès de l'ONU remettait au Secrétaire général de l'ONU une notification de l'annulation par le pays de son retrait de l'instrument fondateur de la CPI.

« Au cours des deux dernières décennies, le monde a fait des progrès décisifs vers la mise en place d'un système véritablement international de justice pénale internationale, dont la CPI est l'élément central », a déclaré dans un communiqué le porte-parole adjoint du Secrétaire général.

« La Gambie, comme tant d'autres États africains, a joué un rôle majeur dans les négociations menant à l'adoption du Statut de Rome et figurait parmi ses premiers signataires », a-t-il rappelé.

M. Guterres demeure convaincu que les États parties au Statut de Rome continueront de renforcer la CPI par un dialogue constructif.

Alors que le Burundi et l'Afrique du Sud ont également annoncé l'an passé leur intention de se retirer de la CPI, le Conseiller spécial de l'ONU pour la prévention du génocide, Adama Dieng, estime que dénoncer le Statut de Rome nuit à la justice internationale pour tous.

Le mois de juillet 2017 marquera le quinzième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la CPI.

« La négociation et l'adoption du Statut de Rome demeurent l'une des plus importantes réalisations du siècle dernier en matière de lutte contre l'impunité. Depuis l'adoption du Statut, plus de la moitié des États de la planète sont devenus membres de la Cour. Trente-quatre États parties sont africains, ce qui constitue le plus grand groupe régional à ce jour », souligne M. Dieng dans un point de vue publié dans The East African.

Selon lui, « l'Afrique a tout lieu d'être fière de la création de la Cour, considérée à juste titre comme le début d'un nouveau chapitre de la lutte contre l'impunité et un moyen de tenir responsables de leurs actes ceux qui ont trop longtemps méprisé la vie et la dignité de leur population ».

Le Conseiller spécial rappelle que la Cour était également envisagée comme une institution destinée à compléter les systèmes judiciaires nationaux. « On pensait que la Cour pourrait contribuer de façon positive à la transformation politique, sociale et économique en renforçant l'état de droit et le respect des libertés et droits fondamentaux du peuple africain. Le fait que la plupart des affaires concernant l'Afrique portées devant la Cour l'ont été par des États africains eux-mêmes le confirme. Cinq des dix enquêtes en cours ont été ouvertes à la suite de la saisine de la Cour par les pays africains concernés », ajoute M. Dieng, qui est un ancien Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Selon lui, les idéaux et les valeurs qui ont présidé à la création de la CPI n'ont rien perdu de leur pertinence, quinze ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome.

En dépit de ces réalisations, la CPI est menacée, plusieurs États ayant menacé de se retirer si certaines conditions n'étaient pas remplies. «Ces pays reprochent principalement à la Cour de manquer d'équité dans ses décisions en matière de poursuites judiciaires, qui, aux yeux de certains, visent de façon disproportionnée des dirigeants africains », note-t-il.

Le Conseiller spécial juge utile d'engager un franc dialogue entre toutes les parties prenantes, afin « de renforcer la confiance mutuelle et la coopération ».

« Les retraits pourraient laisser un vide juridique désastreux, qui nuirait à la capacité des victimes d'obtenir réparation pour violations graves de leurs droits fondamentaux », estime-t-il.

« Alors que des atrocités continuent d'être commises en Syrie, au Yémen, en Iraq, au Soudan du Sud et ailleurs, ce n'est pas le moment de renoncer à la Cour », ajoute-t-il. « Au lieu de fragiliser la Cour en refusant de la soutenir et de coopérer, les États parties aussi bien que les parties non étatiques devraient unir leurs efforts pour faire de la Cour une institution solide et efficace ».


Source : ONU