OUVRAGE : S. Cassella, R. Virzo (dir.), Le contrôle international. Journées franco-italiennes Messine

Sarah CASSELLA, Roberto VIRZO

Dans l'ordre juridique international, une grande variété de formes de contrôle de la mise en œuvre de différents types de règles de droit international et du respect d'obligations internationales peut être envisagée. Cette hétérogénéité de modèles est étroitement liée au pluralisme fonctionnel du contrôle international qui est, par ailleurs, un concept polysémique. À travers différentes contributions de juristes français et italiens, le présent ouvrage vise à offrir des pistes de réflexion, d'une part, sur des questions transversales relatives à la définition, aux acteurs et aux effets du contrôle international, d'autre part, sur les développements d'une pratique extrêmement diversifiée et en constante expansion. 

TABLE DES MATIÈRES 

PROPOS INTRODUCTIFS

Roberto Virzo, Les contrôles internationaux fonctionnels à la mise en œuvre et au respect de règles de droit international

PREMIÈRE PARTIE
DÉFINITION, ACTEURS ET EFFETS DU CONTRÔLE INTERNATIONAL

Béatrice Bonafé, Les fonctions du contrôle international : le droit international en quête de son unité
Lucie Delabie, Les relations entre les Etats et les autres acteurs du contrôle international
Guillaume Le Floch, Les relations entre contrôle international et Jurisdictio : le rôle du juge/arbitre
Pietro Pustorino, Finalités et effets « immediats » du contrôle international
Sarah Cassella, Effets secondaires et à long terme du contrôle international

DEUXIÈME PARTIE
LES MODALITÉS DU CONTRÔLE DANS DIFFÉRENTS DOMAINES
DU DROIT INTERNATIONAL

Sébastien Touzé, L’approche systémique des organes internationaux de contrôle de protection des droits de l’homme
Ivan Ingravallo, Le contrôle des sanctions ciblées approuvées par le Conseil de sécurite de l’ONU
Maurizio Arcari, Les effets du contrôle international dans le domaine du désarmement
Massimo Starita, Sécurité de la navigation maritime et contrôle international
Syméon Karagiannis, Contrôles et modalités en matière de pêche dans les zones maritimes « nationales ». Quelques remarques
Niki Aloupi, Les acteurs du contrôle des activités dans la Zone et dans l’espace extra-atmosphérique
Antonello Tancredi, Les modalités du contrôle au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce
Nicola Ruccia, Le contrôle dans l’Union bancaire
Nicola Bonucci, Les effets du contrôle international sur la lutte contre la criminalité économique
Clémentine Bories, L’objet du contrôle dans la protection du patrimoine culturel

Sarah CASSELLA, Roberto VIRZO (dir.), Le contrôle international. Journées franco-italiennes Messine, Paris, Pedone, 2024 (300 pp.)