Le 28 février 2017, un projet de résolution qui prévoyait d'imposer des sanctions contre des responsables syriens accusés d'avoir commandité, organisé ou perpétré des attaques à l'arme chimique a été rejeté par le Conseil de sécurité de l'ONU en raison du veto de la Russie et de la Chine.
Le texte, qui était présenté par le Royaume-Uni, la France et les Etats-Unis, a reçu 9 votes pour et trois votes contre (Chine, Russie et Bolivie). Le Kazakhstan, l'Ethiopie et l'Egypte se sont abstenus.
C'est la septième fois, depuis 2011, que la Russie exerce son droit de veto contre un texte relatif à la situation en Syrie, et la cinquième fois pour la Chine.
Le projet de résolution s'appuyait sur les rapports récents du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l'ONU, qui concluaient à la responsabilité de militaires syriens dans les attaques à l'arme chimique perpétrées dans les localités de Tell Méniss, Sarmin et Qaminas, entre avril 2014 et mars 2015.
Le projet français était centré sur la situation à Alep (nord de la Syrie), bombardé sans relâche par les forces syriennes et russes depuis l'écroulement d'une trêve parrainée par Washington et Moscou.
Le texte appelait notamment à rétablir un cessez-le-feu, conformément à l'accord américano-russe du 9 septembre 2016, afin de permettre un accès humanitaire sans entraves à la population assiégée des quartiers rebelles d'Alep, et à interrompre les survols de la ville par des appareils militaires.
Un «mécanisme de supervision» de la trêve était prévu, auquel auraient participé des experts venus de plusieurs des pays membres du Groupe international de soutien à la Syrie (GISS). Ce Groupe est né à l'automne 2015, à Vienne, et se compose de 17 pays et trois organisations multilatérales, soutiens de l'opposition syrienne et du régime de Damas. Il est co-présidé par les Etats-Unis et la Russie et comprend aussi l'Iran, l'Arabie saoudite et les puissances européennes.
Les sanctions que fixaient aussi le texte visaient onze responsables syriens, principalement des chefs militaires, ainsi que dix organismes, tous liés à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie à trois reprises en 2014 et 2015. Elles auraient consisté en un gel d'avoirs financiers, assorti d'interdictions de voyager pour les responsables visés, ainsi que d'un embargo sur les hélicoptères autres que civils.
Également condamné «pour s'être livrés à l'emploi de produits chimiques en République arabe syrienne», l'État islamique d'Iraq et du Levant/Daech fait déjà l'objet, depuis 2015, d'un régime de sanctions également applicable au réseau Al-Qaida.
La Représentante des Etats-Unis auprès des Nations Unies a qualifié d'«indéfendables» les votes de la Chine et de la Russie. La Russie a justifié son veto en affirmant que la vision promue par ce projet de résolution est «inadmissible» et illustre la «doctrine occidentale».
Source : ONU
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