OUVRAGE : O. Corten, F. Dubuisson, A. Lagerwall, V. Koutroulis, Une introduction critique au droit international

Olivier CORTEN, François DUBUISSON, Anne LAGERWALL, Vaios KOUTROULIS

Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d’imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l’on peut poursuivre ? que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d’un État devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit ?, peut-on l’interpréter de manière convaincante et argumentée, à défaut d’être objective ? Telles sont les questions à l’origine de cet ouvrage qui, dans le cadre d’une approche critique, met l’accent sur la profonde ambivalence du droit international.

Ce dernier apparaît en effet tiraillé entre la poursuite d’un idéal universaliste de justice et de paix, d’une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l’autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins « découvrir », les (seules) interprétations « correctes » de règles juridiques comme le droit à l’autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple. On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les États ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l’ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique.

L’ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse…

TABLE DES MATIERES

Avant-propos 

Chapitre I. Les ambivalences de l’ordre juridique international

I. Le droit international, une belle histoire ?

A. Le droit international classique doctrinal (XVe-XVIe siècle) : droit mondial, chrétienté et papauté
B. L’émergence d’un droit international moderne des Etats nations (du XVIe au XVIIIe siècle) : droit naturel rationnel et souveraineté
C. La consolidation du droit international moderne (du XIXe siècle à 1945) : l’avènement du positivisme et ses limites
D. La période de la « guerre froide » (de 1945 à 1990), consécration d’un droit international libéral ?
E. La proclamation d’un « nouvel ordre mondial » (de 1990 à nos jours), vers une déformalisation et une fragmentation du droit international

II. Le droit international est-il du « droit » ?

A. Quelles sont les différences essentielles entre droit international et droits internes ?
B. Le droit international est-il un « ordre juridique » ?
C. Le droit international représente-il un « discours », que l’on peut distinguer de la morale ou de la politique

III. Qui peut et comment doit-on interpréter le droit international ?

A. La souplesse de l’interprétation
B. La variété des techniques d’interprétation

PREMIÈRE PARTIE. LES SUJETS DE L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL 

Chapitre II. La création de l’Etat 

I. L’existence de l’Etat, une question de fait ? La théorie des éléments constitutifs et ses ambiguïtés

A. Le territoire : une assise matérielle
B. La population : une assise humaine
C. Le gouvernement : une autorité politique
D. La souveraineté : une indépendance effective et stable
E. L’État peut-il être défini par le droit ?

II. La création de l’État, une question de droit ?

A. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes comme droit de créer un nouvel État
B. Les conséquences du principe ex injuria jus non oritur sur l’existence de l’État

III. La reconnaissance, déclarative ou constitutive de l’État ?

A. La reconnaissance, une compétence discrétionnaire ?
B. La reconnaissance, constitutive ou déclarative de l’État ?
C. La reconnaissance, des effets juridiques relatifs ?

IV. La succession d’États : quel rôle pour le droit ?

A. Peut-on succéder à un autre État au sein d’une organisation internationale
B. La succession aux droits et obligations de l’État prédécesseur : « table rase » ou succession automatique ?

Chapitre III. Les frontières de l’État 

I. L’accord comme critère fondamental de délimitation : la relativité de la frontière

A. L’importance du critère de l’accord
B. Le caractère formel ou informel de l’accord : la souplesse du critère
C. Une méthode alliant titres, effectivités voire équité

II. Le principe de l’uti possidetis juris : un substitut à l’accord

A. La permanence des frontières internationales : la consécration de l’accord
B. La transformation de limites administratives décidées unilatéralement par la métropole en frontières internationales : une technique acceptée par les États lors du processus de décolonisation
C. L’uti possidetis : règle universelle ou technique dépendant de l’accord des États ?

III. Le cas des frontières maritimes et spatiales : la mer et l’espace, « patrimoine commun de l’humanité » ou espaces à partager entre États ?

A. Les espaces maritimes : ouverture ou fermeture des océans
B. L’espace extra-atmosphérique : ouverture ou fermeture de l’univers
C. Les principes applicables en cas de contentieux maritimes : un régime dérogatoire au droit commun ?

Chapitre IV. L’exercice de la souveraineté 

I. Une souveraineté encadrée par le droit : un paradoxe ?

A. L’indépendance formelle : l’engagement international comme exercice de la souveraineté
B. Les limites de l’indépendance formelle
C. Des conceptions divergentes de l’ordre juridique international

II. Les compétences nationales des États confrontées aux impératifs de la coopération

A. Les compétences territoriales : un droit et un devoir
B. Les compétences extraterritoriales

III. Le principe de non-intervention : une limite générale à l’exercice par les États de leur souveraineté ?

A. Un principe fondamental du droit international positif
B. Une interprétation délicate : les incertitudes des deux éléments constitutifs du principe
C. Un principe à faible « valeur juridique ajoutée » ?
D. Un succès rhétorique lié à des mécanismes d’instrumentalisation politique

IV. Les immunités comme limites spécifiques à l’exercice de la souveraineté : entre intérêts étatiques et aspirations morales universelles

A. Les fondements du principe : le concept d’égalité souveraine et ses ambivalences
B. La portée des immunités : la difficile articulation entre justice et égalité souveraine
C. Les remises en cause du principe : immunités des États versus droits de la personne ?

Chapitre V. Les organisations internationales 

I. La définition et la personnalité juridique de l’organisation internationale : institution propre ou simple résultat d’un accord entre Etats ?

A. La définition : qu’est-ce qu’une « organisation internationale » ?
B. Les conséquences de la personnalité juridique des organisations internationales

II. Les compétences des organisations internationales : fruit de l’attribution par les États ou pouvoirs autonomes ?

A. Le principe de spécialité ou d’attribution : la prégnance de la dimension conventionnelle
B. Les pouvoirs ou les compétences implicites : les influences du pôle institutionnel

III. L’Organisation des Nations Unies, incarnation de la communauté internationale ?

A. L’Assemblée générale, démocratique mais sans réel pouvoir ?
B. Le Conseil de sécurité, autoritaire et hyperpuissant ?
C. La Cour internationale de Justice, un juge constitutionnel ?

Chapitre VI. Les personnes privées 

I. Le développement des droits de la personne : portée et limites de l’universalité

A. Le foisonnement d’instruments protecteurs des droits de la personne : une tendance à l’universalité
B. La multiplication des droits garantis
C. La relativité des droits garantis

II. Les mécanismes de mise en œuvre : au-delà de l’État ?

A. La protection traditionnelle : le rôle de l’État
B. Les organisations internationales : la protection institutionnelle et les recours individuels

III. Le développement des obligations pour les individus : un droit de la « communauté internationale » ?

A. Le développement du droit international pénal : vers un droit communautariste ?
B. La relativité du droit international pénal
C. Les mécanismes de répression : au-delà de l’État ?

DEUXIÈME PARTIE. LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL 

Chapitre VII. La coutume
 
I. La place de la coutume dans le système des sources du droit international : les approches volontariste et objectiviste en tension

A. Les approches divergentes du phénomène coutumier et du système des sources
B. Les relations entre la coutume et les autres sources du droit international

II. Les éléments constitutifs de la coutume : comment un fait peut-il se transformer en droit ?

A. La pratique, élément objectif ?
B. L’opinio juris sive necessitatis, élément (inter-)subjectif ?

III. L’évolution de la coutume : les paradoxes d’une source à la fois dynamique et stabilisatrice
 
Chapitre VIII. Les traités
 
I. La définition et la validité des traités : l’accord, une construction ?

A. Les caractéristiques de l’accord : simple reflet de l’intention des parties ou construction juridique ?
B. Les parties à l’accord : les États, les organisations internationales… et au-delà ?
C. Les problèmes (exceptionnels) de validité : respect de l’intention des parties ou sécurité juridique ?

II. Les conditions de naissance, d’extinction ou de suspension des obligations conventionnelles : un régime objectif ?

A. La naissance des obligations conventionnelles
B. L’extension ou la suspension des obligations conventionnelles

III. Le principe de relativité des traités et ses limites

A. Le principe de la relativité des traités
B. Les réserves: une consécration de la relativité ?
C. .Les relations entre traités

Chapitre IX. Les autres sources du droit international

I. Les engagements unilatéraux : une source spécifique ?

A. Origines et fondement : un engagement peut-il être purement unilatéral ?
B. Les conditions nécessaires à la naissance d’obligations : qu’est-ce qu’un « engagement juridique » ?

II. Les actes des organisations internationales : du droit dérivé ?

A. Un droit conventionnel dérivé ?
B. Des effets juridiques par le biais d’autres sources de droit international ?

III. Les « principes généraux de droit » : une source autonome ?

A. Une source autonome ?
B. Des éléments constitutifs strictement définis ?

IV. La jurisprudence et la doctrine : des « moyens auxiliaires de détermination du droit » ?

A. La jurisprudence, moyen auxiliaire de détermination du droit
B. La doctrine, moyen auxiliaire de détermination du droit ?

TROISIÈME PARTIE. LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT INTERNATIONAL

Chapitre X. Le droit international et la guerre
 
I. La portée de l’interdiction du recours à la force : jus contra bellum ou jus ad bellum

A. L’intervention sur invitation
B. L’action militaire menée sous supervision du Conseil de sécurité
C. Un « droit d’ingérence humanitaire ? »

II. La légitime défense, un « droit naturel » ?

A. La « légitime défense préventive » : un oxymore ?
B. La « guerre contre le terrorisme » : quelle responsabilité pour les « États défaillants » ?
C. La nécessité et la proportionnalité : des critères juridiques ?

III. Le droit des conflits armés (jus in bello) : peut-on humaniser la guerre ?

A. L’applicabilité du droit des conflits armés : les débats entourant la qualification du conflit
B. Les règles de base du droit des conflits armés : droit humanitaire et nécessités militaires
C. L’application du jus in bello exclut-elle celle d’autres branches du droit international ?

Chapitre XI. La responsabilité internationale 

I. Les difficultés liées à l’attribution du comportement à un État

A. L’attribution de principe du comportement des organes officiels et des entités habilitées à exercer des prérogatives de puissance publique
B. L’attribution exceptionnelle à l’État du comportement de personnes ou entités privées

II. La reconnaissance de « circonstances excluant l’illicéité » : une consécration du réalisme ?

A. Le consentement de l’État victime
B. La légitime défense
C. Les contre-mesures
D. La force majeure
E. La détresse
F. L’état de nécessité

III. La mise en œuvre aléatoire de la responsabilité internationale...

A. Qui peut ou doit mettre en œuvre la responsabilité ?
B. Les modalités de la réaction : rétorsion et contre-mesures

IV. La responsabilité limitée des organisations internationales

A. Les difficultés liées à l’établissement et à la mise en œuvre de la responsabilité des organisations internationales
B. La responsabilité des États : une solution aux problèmes liés à la mise en œuvre de la responsabilité des organisations internationales ?

Chapitre XII. Le règlement pacifique des différends

I. Un principe juridique autonome ?

A. Règlement pacifique des différends et non-recours à la force
B. Règlement pacifique des différends et mesures de rétorsions ou de représailles
C. Règlement pacifique des différends et règles judiciaires procédurales

II. Un droit souverain : un libre choix entre les moyens pacifiques de règlement ?

A. Les modes diplomatiques de règlement des différends : mécanismes juridiques, choix politiques
B. Les modes juridictionnels de règlement des différends: mécanismes juridiques, choix politiques

III. Une limitation par le droit ? La Cour internationale de Justice comme juridiction universelle

A. La compétence contentieuse et ses limites
B. La compétence consultative et ses limites

IV. Le développement des modes de règlement et des domaines du droit international : vers une fragmentation du droit international ?

A. La fragmentation comme stratégie des acteurs
B. Vers une fragmentation du droit international ?

Liste des cartes et des illustrations
Bibliographie sélective

Olivier CORTEN, François DUBUISSON, Anne LAGERWALL, Vaios KOUTROULIS, Une introduction critique au droit international, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2017 (608 pp.)