Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Union tente d’apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l’effondrement moyen-oriental.
Sur fond de « polycrises », la crise des réfugiés est devenue « une priorité absolue », pour reprendre les termes du discours sur l’état de l’Union prononcé par Jean-Claude Juncker, le 9 septembre 2015.
De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d’initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations.
Ces efforts n’ont pas été couronnés de succès, loin s’en faut.
La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d’asile, l’incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l’UE envisagée tant dans son volet interne qu’externe, l’inadaptation à l’urgence des procédures de prise de décision et l’incapacité de l’Union de peser sur le règlement du dossier syrien.
Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l’Union est l’explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe.
La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l’UE, revêt une dimension inédite dans l’histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l’Union dans son ensemble, dont elle ternit l’image en tant qu’entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d’autonomie d’action et d’efficience, sans compter leur coût financier.
L’objet du colloque est d’analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à « la crise des réfugiés ». Il s’agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l’Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu’appellent les diverses politiques concernées et sur l’inévitable refondation de la construction européenne.
De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d’initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations.
Ces efforts n’ont pas été couronnés de succès, loin s’en faut.
La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d’asile, l’incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l’UE envisagée tant dans son volet interne qu’externe, l’inadaptation à l’urgence des procédures de prise de décision et l’incapacité de l’Union de peser sur le règlement du dossier syrien.
Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l’Union est l’explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe.
La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l’UE, revêt une dimension inédite dans l’histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l’Union dans son ensemble, dont elle ternit l’image en tant qu’entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d’autonomie d’action et d’efficience, sans compter leur coût financier.
L’objet du colloque est d’analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à « la crise des réfugiés ». Il s’agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l’Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu’appellent les diverses politiques concernées et sur l’inévitable refondation de la construction européenne.
TABLE DES MATIERES
Liste des contributeurs
Avant-propos
RAPPORT INTRODUCTIF
Josiane Auvret-Finck
PARTIE I
LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET ÉTATIQUES
LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET ÉTATIQUES
Jean Paul Jacqué, L’Union face à la crise de ses valeurs
Henri Oberdorff, La Commission européenne face au défi de la crise des réfugiés
Cécile Rapoport, L’engagement du Parlement européen dans la crise des réfugiés
Samuel Cogolati, Jan Wouters, Responsabilités en matière de droits des migrants : l’Union et les Etats membres naviguent en eaux troubles
PARTIE II
LES RÉPONSES À LA CRISE DANS LA SPHÈRE INTERNE DE L’UNION
LES RÉPONSES À LA CRISE DANS LA SPHÈRE INTERNE DE L’UNION
Jean-Christophe Martin, Les mesures visant à sauver les vies humaines en mer
Philippe de Bruycker, La nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes : un modèle neuf bâti sur une logique dépassée
Joanna Pétin, Les hotspots : une réponse équitable pour une gestion efficace de la crise
Marianne Dony, Réinstallations et relocalisations : une réponse insuffisante à la crise des réfugiés qui traduit une crise plus profonde de l’Union
Marcello di Filippo, The determination of competences in asylum procedures and the questionable Dublin system
Mehdi Mezaguer, Les droits économiques et sociaux des réfugiés dans l’Union européenne
Anaïs Lagelle, La mise en place d’une politique de retour efficace au sein de l’Union européenne
Aymeric Potteau, L’appui financier de l’Union européenne dans le cadre de la crise migratoire
Yves Pascouau, Quel avenir pour Schengen
PARTIE III
LA DIMENSION EXTÉRIEURE DE LA GESTION DES MIGRATIONS
LA DIMENSION EXTÉRIEURE DE LA GESTION DES MIGRATIONS
Catherine Schneider, La lutte contre les passeurs et leurs reseaux criminels dans le cadre des politiques exterieures de l’Union : une « pescarisation » inattendue
Anne Millet-Devalle, Nadia Hammami, Le renforcement des capacités des Etats tiers par l’Union européenne : du fantasme au principe de réalité ?
Isabelle Moulier, La coopération de l’Union européenne avec les organisations internationales et les ONG
Louis Balmond, Les relations entre l’Union européenne et la Turquie et la crise des refugiés
Déborah Monsch, L’accord de réadmission dans la gestion de la crise des réfugiés : un révélateur de crise de l’Union européenne
CONCLUSION
Catherine Wihtol de Wenden
Josiane AUVRET-FINCK, Anne-Sophie MILLET-DEVALLE (dir.), Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, Paris, Pedone, 2017 (430 pp.)
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