REVUE : Recueil des cours de l'Académie de droit international (vol. 385, 2017)

Franklin BERMAN, Fabrizio MARRELLA

Volume 385 of the Recueil des cours, Collected Courses of the Hague Academy of International Law is out.

WHY DO WE NEED A LAW OF TREATIES? INAUGURAL LECTURE

Franklin BERMAN

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PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES

Fabrizio MARRELLA

Introduction

A. Qu’est-ce qu’une société commerciale transnationale (STN)? Bref histoire d’un long débat
B. Un débat ancien
C. Un débat renouvelé
D. Plan du cours

Partie I. L’obligation de protéger, respecter et mettre en œuvre les droits de l’Homme

Chapitre I. Le devoir de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l’Homme comme obligation primaire de l’Etat

Introduction

A. La protection des droits de l’Homme par l’Etat possédant la compétence de le faire (la « jurisdiction »)
B. Au-delà de l’Etat: la protection des droits de l’Homme par quelques organisations internationales

Chapitre II. La « responsabilité » incombant aux entreprises transnationales de respecter les droits de l’Homme

A. Une responsabilité très mal appréhendée par le droit international interétatique
B. Le deuxième pilier des Principes directeurs des Nations Unies : la « responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’Homme »

Chapitre III. Les codes de conduite incarnant la « responsabilité sociétale des entreprises transnationales » (corporate social responsibility)

A. Les codes de conduite incarnant la « responsabilité sociétale de l’entreprise »
B. L’effectivité des codes de conduite des entreprises

Partie II. L’accès à la justice

Introduction

Chapitre IV. L’accès à la justice des Etats et ses obstacles

A. L’accès au juge interne de l’Etat hôte d’une STN (Host State)
B. L’accès au juge interne de l’Etat d’origine d’une STN (Home State)
C. La protection des victimes par le forum necessitatis (for de nécessité)
D. L’application du droit étranger et ses limites

Chapitre V. L’accès des victimes à des mécanismes non étatiques ou paraétatiques de réclamation

A. L’accès aux Points de contact nationaux OCDE
B. L’accès aux Institutions nationales de défense des droits de l’Homme (INDH) et aux organes parlementaires
C. L’accès à des mécanismes administrés par une entreprise à titre individuel ou avec des parties prenantes
D. L’accès à des Commissions de vérité et réconciliation
E. L’accès à l’arbitrage et les droits de l’Homme

Chapitre VI. La « longue marche » des victimes vers l’accès immédiat à des mécanismes interétatiques de protection des droits de l’Homme

A. L’accès des victimes au cadre interétatique universel de protection des droits de l’Homme
B. L’accès à la justice interétatique-régionale de protection des droits de l’Homme
C. L’accès aux mécanismes de contrôle de l’application des conventions de l’OIT
D. L’accès aux mécanismes de protection propres au Groupe de la Banque mondiale comme modèle pour les banques de développement

Conclusion générale
 Bibliographie