OUVRAGE : SFDI, Le standard de due diligence et la responsabilité internationale

SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL

J’aime le soft law ! Il évite les affrontements stériles et sa souplesse même est le gage d’une mise en œuvre effective, moins fictive souvent que celle, postulée, du droit « dur ». Quel rapport avec le thème de la journée d’étude franco-italienne organisée avec dévouement, efficacité et brio, au Mans par Sarah Cassella et ses collègues le 24 février 2017 avec l’appui enthousiaste de Pasquale De Sena, Secrétaire général de la Société italienne pour le Droit international ? Celui-ci : le droit mou, ou soft, ou tendre ou – mieux sans doute – souple, ne l’est pas forcément formellement, en raison du caractère non juridiquement obligatoire de sa source, il peut l’être aussi du fait de la malléabilité du contenu même de la norme considérée. Tel est le cas de la (ou des ?) règle(s) – ou est-ce un standard ? – de due diligence qui débouche sur des formes de responsabilité mal stabilisées mais forcément molles elles aussi. Du moins le pensais-je avant de lire les Actes de cette journée d’étude qui s’est déroulée sous les auspices conjoints des sociétés italienne et française pour le droit international car j’avoue que mes « certitudes » sur la notion de due diligence sont sorties ébranlées de cette lecture tant sont diverses et les questions posées par le sujet et les réponses que les spécialistes leur donnent.

Et d’abord, règle (ou norme ? je maintiens que c’est la même chose) ou standard ? Les deux sans doute selon que l’on met l’accent sur le contenu de la due diligence (alors, on parlera de norme... ou de règle, ou de principe) ou sur sa source (c’est, dans ce cas, de standard qu’il s’agit). Mais cette seconde approche (à laquelle le présent ouvrage ne s’en tient d’ailleurs nullement malgré son titre) n’est-elle pas un peu réductrice dès lors qu’il existe de nombreuses obligations de due diligence imposées par des traités (cf. l’article 194, paragraphe 1, de la CNUDM pour n’en donner qu’un exemple) ? Et quels sont, en la matière, les rapports entre standard et coutume si l’on considère le premier comme une forme atténuée de la seconde ? Y-a-t-il des obligations coutumières de due diligence ? Très probablement oui ; mais ceci exclut-il que d’autres relèvent de simples standards ? Sans doute pas...

(Extrait de la préface d'Alain Pellet)

TABLE DES MATIERES

Remerciements
Préface, Alain Pellet
Rapport introductif

Sarah Cassella, Les travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité internationale et le standard de due diligence

I. IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE DILIGENCE

Yann Kerbrat, Le standard de due diligence, catalyseur d’obligations conventionnelles et coutumières pour les Etats
Serena Forlati, L’objet des différentes obligations primaires de diligence : prévention, cessation, répression… ?

TABLE-RONDE : LES OBLIGATIONS DE DILIGENCE DANS LA PRATIQUE

Karine Bannelier, Le standard de due diligence et la cyber-sécurité
Arnaud De Nanteuil, Due diligence et investissements étrangers
Helene Raspail, Due diligence et droits de l’homme
Gabriella Venturini, Les obligations de diligence dans le droit international humanitaire
Sandrine Maljean-Dubois, Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l’environnement
Ida Caracciolo, Due diligence et droit de la mer

II. CONSTITUTION DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE

Evelyne Lagrange, La responsabilité des organisations internationales pour violation d’une obligation de diligence
Paolo Palchetti, La violation par l’Union européenne d’une obligation de diligence
Pasquale de Sena, La due diligence et le lien entre le sujet et le risque qu’il faut prévenir : quelques observations
Pierre d’Argent, Alexia de Vaucleroy, Le contenu de l’omission illicite : la non utilisation de moyens raisonnables

III. CONSÉQUENCES DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE

Patrick Jacob, Le contenu de la responsabilité de l’Etat négligent
Massimo Starita, Négligence illicite et responsabilités multiples : partage ou cumul de responsabilités ?

CONCLUSIONS

Riccardo Pisillo Mazzeschi, Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué

SFDI, Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Paris, Pedone, 2018 (340 pp.)