OUVRAGE : J. Albert, J.-B. Merlin (dir.), L'avenir de la justice pénale internationale

Jean ALBERT, Jean-Baptiste MERLIN

Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu’à la fin de l’impunité.

En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale.

Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l’impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d’options pour l’action, cette étude fait vœu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, Thomas Cassuto
Préface, Benjamin B. Ferencz
Introduction, J. Albert, J.-B. Merlin

PARTIE I. APERÇU DES ÉVOLUTIONS ET DES ENJEUX

EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL

Chapitre I. Traits du droit international pénal, J. Albert

Section 1. Les sources du droit international pénal
Section 2. Responsabilité, compétence et politique
Section 3. L’imprescriptibilité
Section 4. L’immunité
Section 5. Le principe nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege : la rétroactivité de la loi pénale plus douce et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
Section 6. Le principe ne bis in idem

Chapitre 2. Les crimes internationaux, J. Albert, J.-B. Merlin, A.-C. Ndongo Obama

Section 1. Les crimes contre l’humanité : avancées et enjeux actuels
Section 2. Les crimes de guerre : évolutions et défis
Section 3. Le génocide : reconnaissance graduelle et usage juridique
Section 4. Les disparitions forcées
Section 5. Le crime d’agression
Section 6. La question de la responsabilité de protéger incombant aux États

Chapitre 3. Mandats d’arrêt et impunité,J. Albert, A.-C. Ndongo Obama, C. Dumesnil (collab.)

Section 1. Problèmes d’exécution des mandats d’arrêt et impunité : l’affaire Al‑Bashir devant la CPI
Section 2. Ressources mobilisées par la justice pénale internationale pour surmonter les problèmes d’impunité : cas d’étude
Section 3. L’exemple des procès au Cambodge
Section 4. Les procès des crimes commis pendant la guerre d’indépendance au Bangladesh
Section 5. Le cas du Guatemala
Section 6. Le procès Hissène Habré

Chapitre 4. L’exécution des peines : droit national ou international ?, A.-C. Ndongo Obama, J. Albert

Section 1. La mise en place d’un droit positif de l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales
Section 2. La sanction des crimes odieux
Section 3. Les grands principes régissant le droit international de l’exécution des peines
Section 4. Les règles suivies par les tribunaux pénaux internationalisés
Section 5. Coopération entre États et juridictions pénales internationales
Section 6. Les principales institutions internationales, les TPI et la CPI

PARTIE II. OUVRIR DE NOUVEAUX ESPACES DE DISCUSSION AUTOUR DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

Chapitre 5. Défis de la mise en oeuvre de la justice

Section 1. Les différents niveaux de juridiction, J. Albert, J.-B. Merlin, A.-C. Ndongo Obama
Section 2. L’exemple de la poursuite des crimes internationaux en France par le mécanisme de la compétence universelle : entre méfiance et confiance,
É . Le GallSection 3. Faciliter les poursuites ? Réfléchir à la mise en place d’une procédure d’action collective, J.-B. Merlin, J. Albert

Chapitre 6. Aspects économiques de la justice pénale internationale, J. Albert et H. Panjo

Section 1. Crimes et châtiments
Section 2. Le coût de la justice pénale internationale

Chapitre 7. Le DPI face au criminel en puissance : une analyse du comportement stratégique du criminel et du faiseur de droit, une réflexion sur leurs objectifs, J. Albert, A. Ben Rais

Section 1. Introduction
Section 2. Qu’en pense l’économiste ?
Section 3. Une étude du comportement des acteurs, mais comment ?
Section 4. Les acteurs et leurs objectifs
Section 5. Les stratégies des acteurs
Section 6. « Agir », mais comment ?

Chapitre 8. Genre et conflits armés : le DPI transformateur de sociétés, L. Tomasso, J. Albert

Section 1. Penser la complexité de l’inclusion des rapports de pouvoir de genre au sein de la justice post-conflit
Section 2. Rendre visible un certain type de crime : la prise en considération progressive des violences sexuelles commises pendant les conflits

Chapitre 9. Penser la place des victimes et des réparations dans les processus de justice, L. Tomasso, J. Albert

Section 1. Retour sur le cadre d’intégration des victimes et de la mise en place de politique de réparation
Section 2. Une centralité des victimes seulement rhétorique ?
Section 3. Illustration de la difficulté de reconnaissance des victimes de violations des droits humains : l’exemple de la prise en considération des violences sexuelles

Conclusion, J. Albert, J.-B. Merlin

Jean ALBERT, Jean-Baptiste MERLIN (dir.), L'avenir de la justice pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2018 (398 pp.)