OUVRAGE : SFDI, Santé et droit international

SFDI

L’ objet de cet ouvrage est d’étudier le droit international de la santé : son existence, son effectivité, son avenir. La santé est une question au carrefour de différents domaines du droit international. Définie comme « un état de complet bien-être physique, mental et social [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », la santé est indiscutablement un thème transversal en droit international. Chacune de ses différentes branches, à l’instar notamment du droit international de l’environnement, du droit international des droits de l’Homme, du droit du commerce international, du droit des investissements ou encore du droit international humanitaire, consacre des développements plus ou moins substantiels aux questions de santé. Pourtant, en dépit de son existence et de son importance, le droit international de la santé est indiscutablement un parent pauvre de la littérature juridique internationale. Le colloque 2018 de la SFDI, dont cet ouvrage constitue les actes, vise à remédier à cette lacune.


TABLE DES MATIÈRES

Avant propos
Sommaire

RAPPORT INTRODUCTIF

Guillaume Le Floch, Santé et droit international : l’ébullition permanente

I. LES STATUTS DE LA SANTÉ

Stéphanie Dagron, Le droit à la santé, un droit internationalement protégé
Franck Latty, La santé en tant qu’élément de sécurité collective
Régis Bismuth, La santé en tant que marché

II. NORMES ET ACTEURS DE LA SANTÉ

Gian-Luca Burci, Le système normatif de l’OMS
Maryline Grange, L’influence des personnes privées sur l’élaboration de la norme sanitaire internationale
Alina Miron, La mise en oeuvre des normes sanitaires internationales dans les ordres juridiques internes
Patrick Jacob, Quel droit pour les partenariats public-privé ?

III. ATTEINTES À LA SANTÉ ET DÉROGATIONS AU NOM DE CELLE-CI

Sarah Cassella, Quelle(s) responsabilité(s) en cas d’atteinte à la santé ?
Sabrina Robert-Cuendet, L’exception de santé dans la jurisprudence de l’Organe de Règlement des Différends de l’OMC
Arnaud de Nanteuil, Droit international des investissements et législations de santé publique

IV. LES ENJEUX CONTEMPORAINS

Hélène De Pooter, Aperçu de la coopération internationale en matière de surveillance et de riposte aux épidémies et aux pandémies
Thibaut Fleury Graff, Santé et migrations internationales
Estelle Brosset, Le droit international face à la bioéthique : vues depuis le droit européen

V. ATELIERS

Anne-Thida Norodom, Santé et nouvelles technologies La protection internationale et européenne des données de santé à caractère personnel
Sandrine Turgis, Défis et opportunités de la cyber-santé : quelques réflexions au regard du droit international et européen
Niki Aloupi, Nouvelles technologies et biodiversité marine : impacts sur la santé humaine
Marie Baudel, Le droit à l’accès aux nouvelles technologies compensatrices du handicap
Laurence Potvin-Solis, Santé et organisations régionales Le droit à la santé et les rapports de normes entre l’UE, le Conseil de l’Europe et l’OIT devant les juridictions européennes
Marie-Clotilde Runavot, L’institutionnalisation d’un régionalisme sanitaire
Mutoy Mubiala, Le rôle des organisations régionales africaines dans la lutte contre les pandémies
Mihaela Anca Ailincai, Accès à la santé et droit international : l’accès des détenus aux soins de santé
Alan Hervé, L’impact des accords commerciaux sur la libéralisation des services de santé
Nicolas Binctin, Accès aux soins et propriété intellectuelle
Antoine Jamet, L’universalisation de l’accès aux essais cliniques

SFDI, Santé et droit international, Paris, Pedone, 2019 (512 pp.)