OUVRAGE : S. Feng, La mise en œuvre du droit de l’OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine

Shujie FENG

L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l’un des accords piliers de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a harmonisé les droits nationaux de plus de 160 pays et régions et sert toujours de référence en termes de traités depuis 30 ans. Des études sont nécessaires pour évaluer l’effet de l’application de cet accord dans les droits nationaux. Le droit chinois des brevets est un très bon exemple pour une telle étude.

Le régime chinois des brevets a été créé en 1984 au début du passage de l’économie planifiée à l’économie de marché et de l’ouverture de la Chine. Il a d’abord été révisé en 1992 sous la pression américaine où les principales règles du future Accord ADPIC ont été intégrées en droit chinois, puis à nouveau en 2000 afin de procéder à une dernière mise au point avant l’entrée de la Chine dans l’OMC en 2001. Dans le cadre d’une nouvelle révision en 2008, la Chine a commencé à développer sa propre expérience concernant la gestion du régime de brevets et d’innovation. Dans cet ouvrage, l’évolution des règles législatives sont présentées avec de riches informations contextuelles. L’interprétation et l’application des lois sont traités dans leurs dimensions tant politique que jurisprudentielle. Les procédures devant les administrations et les cours chinoises sont expliquées et accompagnées de statistiques les plus récentes et d’informations sur l’organisation et le fonctionnement du système étatique chinois. Par ailleurs, tous ces développements sont traités dans une perspective française et européenne.

Cette étude du droit chinois des brevets et de son application jurisprudentielle ont également leur importance pour les secteurs privés. Le transfert de technologies vers la Chine s’opère toujours avec des dépôts de brevets et des contrats de licence, alors que la contrefaçon est aussi un sujet qui préoccupe les sociétés étrangères. Dans cet ouvrage, ont été traitées les questions relatives aux conditions et procédures d’obtention des brevets, aux droits du breveté ainsi qu’aux procédures et remèdes pour lutter contre la contrefaçon.

L’ouvrage s’adresse aux chercheurs et praticiens des secteurs tant publics que privés du droit international économique et du droit de la propriété industrielle.


TABLE DES MATIÈRES

Préface, Hélène Ruiz-Fabri
Remerciements
 
Chapitre Préliminaire. Evolution du droit chinois de la propriété intellectuelle
 

PREMIÈRE PARTIE
LES OBJETS À PROTÉGER

Titre I. Les conditions de brevetabilité : définition positive du champ des brevets
 
Chapitre I. La condition d’invention

Section I - Le concept d’invention
Section II - L’exclusion d’inventions.

Chapitre II. Les caractères de l’invention

Section I - La nouveauté
Section II - L’activité inventive
Section III - L’application industrielle

Titre II. Les exceptions à la brevetabilité : définition négative du champ des brevets 
Chapitre I. Les exceptions générales

Section I - Les exceptions permises par l’article 27.2 de l’Accord sur les ADPIC
Section II - En droit chinois

Chapitre II. Les exceptions spécifiques

Section I - Les méthodes de diagnostic, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des hommes et des animaux
Section II - Les inventions biotechnologiques

DEUXIÈME PARTIE
LES DROITS PROTÉGÉS

Titre I. Les droits conférés au titulaire du brevet
 
Chapitre I. Les prérogatives du titulaire

Section I - Le contenu des droits
Section II - La durée de protection

Chapitre II. Les exceptions et les limites aux droits de brevet

Section I - Les exceptions générales aux droits de brevet
Section II - Les licences obligatoires et l’utilisation par les pouvoirs publics
Section III - L’épuisement du droit de brevet

Titre II. Les moyens de faire respecter les droits
 
Chapitre I. La détermination de la contrefaçon

Section I - La procédure d’action en contrefaçon
Section II - La qualification de l’acte de contrefaçon

Chapitre II. La sanction de la contrefaçon

Section I - Les mesures civiles et administratives
Section II - Les mesures provisoires
Section III - Les mesures à la frontière
Section IV - Sanction pénale

Conclusion générale
Annexes
Bibliographie sélective

Shujie FENG, La mise en œuvre du droit de l’OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine, Paris, Pedone, 2019 (328 pp.)

Shujie FENG est Professeur associé à l’Université Tsinghua à Pékin, Docteur en droit (Université Paris I - Panthéon Sorbonne), Master en droit (Université Renmin de Chine), associé du cabinet LLR China, Vice-président de l’Association pour la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle de Pékin, Vice-président du comité marques & concurrence déloyale du Centre de jurisprudence en matière du droit de la propriété intellectuelle de la Cour suprême de Chine.