OUVRAGE : E. Bakama Bope, S. Makaya Kiela (dir.), Droit international des droits de l’homme, justice transitionnelle et droit international pénal

Eugène BAKAMA BOPE, Serge MAKAYA KIELA

Le Club des Amis du Droit du Congo (CAD en sigle), est une ONG des droits de l’homme engagée dans le combat pour le droit et la justice au Congo depuis sa création en janvier 2000 à Kinshasa (Université protestante au Congo).

À travers et grâce aux cours intensifs sur les droits de l’homme et le droit international pénal, le Club des amis du droit entend contribuer à la vulgarisation des droits de l’homme et encourager la création d’unité d’études spécialisées en droits de l’homme au sein des universités congolaises.

C’est dans cette perspective que la huitième édition des cours intensifs sur les droits de l’homme et le droit international pénal a été organisée à l’Université protestante de Lubumbashi (UPL), du 12 au 23 août 2019 en collaboration avec le barreau de Lubumbashi.

Cette édition a bénéficié de la participation des praticiens du droit congolais (avocats, magistrats) ainsi que les membres de la société civile militant au sein des ONG des droits de l’homme, y compris les étudiants en droit.

C’est ici l’occasion pour nous d’exprimer tous nos sentiments de gratitude et de reconnaissance à l’endroit de nos partenaires pour leur soutien financier et matériel. Il s’agit de la France, de l’Académie internationale des Principes de Nuremberg et de la Suisse.

Nous ne pouvons clore nos propos sans adresser nos remerciements au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale et aux enseignants et experts pour la qualité de leurs exposés et interventions ainsi que le temps investi pour la réussite desdits travaux. Nous associons à ces remerciements les différents participants à cette huitième édition et saluons la bravoure et le dynamisme des membres du comité d’organisation du CAD.

Eugène Bakama Bope

Président du Club des Amis du Droit du Congo (CAD)

(Avant-propos)

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Introduction

Thème 1. La compétence consultative de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : entre restrictions organiques et limitations matérielles, Trésor M. Makunya et Zigashane Bitagirwa Salomon

I. Introduction
II. Une compétence consultative peu sollicitée
III. La définition restrictive des entités habilitées à saisir la Cour
IV. La définition stricte des matières à porter devant la Cour
V. Conclusion
Bibliographie

Thème 2 : Justification des droits de l’homme : l’universalité et la diversité culturelle, Jean Désiré Ingange wa Ingange

Thème 3 : L’expérience congolaise en matière de vetting ou d’épuration administrative : politique du vin nouveau dans de vieilles outres ?, Marcel Westhokonda

Introduction
I. La pratique de l’épuration administrative au sein du pouvoir judiciaire
II. L’épuration administrative au sein du pouvoir législatif
III. La pratique de l’épuration administrative au sein du pouvoir exécutif
Conclusion

Thème 4 : La Cour pénale internationale et le défi de la paix en République Démocratique du Congo, Jean-Baptiste Sianganu

Introduction
I. Affermissement d’un ordre public international
II. Renforcement de la dissuasion à l’égard des bourreaux
Conclusion

Thème 5 : L’Afrique et la justice pénale internationale, Zénon Mukongo Ngay

I. Introduction
À titre d’exemples :
La fronde de l’UA
II. L’offensive diplomatique
III. L’impact des décisions de l’UA sur les États parties africains
Conclusion

Thème 6 : La Cour pénale internationale sur la scène des relations internationales, Joël Hubrecht

I. L’Assemblée des États parties
II. La saisine de la Cour et les enquêtes du Procureur
III. Coopération des États et dynamique collective
IV. Le Conseil de sécurité et les mutations de la scène internationale
V. Les ONG et les nouveaux défis en matière de droits humains
Conclusion

Thème 7 : Les réparations pour violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, Pierre Félix Kandolo

Introduction
I. Précisions sur le concept « réparation » dans le cadre du droit international
II. Les modalités classiques de réparation
III. Formes de réparation en droits de la personne et en droit internationale humanitaire

Normativités internationales sur le droit à réparation
Formes spécifiques de réparation pour violation des droits de la personne et/ou du droit international humanitaire

Bibliographie indicative

Actualités judiciaires à la Cour pénale internationale, 30 ans de prison pour Bosco Ntaganda, le Bourreau de l’Ituri (RD Congo), Eugène Bakama Bope

I. Bosco Ntaganda : le parcours d’un criminel hors normes
II. Les spécificités de l’affaire Bosco Ntaganda
III. Quelques observations

Rapport de la huitième édition des cours intensifs sur les droits de l’homme, le droit international pénal et la justice transitionnelle (tenue à l’Université protestante de Lubumbashi du 12 au 23 août 2019)

Contexte et justification de la formation
I. Choix de la ville de Lubumbashi et sélection des participants
II. Formation proprement dite

Annexes
Questionnaire d’évaluation
8e édition des Cours intensifs sur les droits de l’homme et le droit international pénal
Galerie photos

Eugène BAKAMA BOPE, Serge MAKAYA KIELA (dir.), Droit international des droits de l’homme, justice transitionnelle et droit international pénal, Kinshasa, CAD, 2020 (446 pp.)