Hélène RASPAIL
La mer est un espace sur lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat de manière spécifique : si l’exclusivité de l’Etat territorial est la règle dans la mer territoriale, il n’en va plus de même lorsque l’on s’éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l’Etat du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s’y déroulent, ce qui rend l’application du droit international des droits de l’Homme délicate. D’un autre côté, aucune règle du droit de la mer ne semble obliger les Etats à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus. En effet, le droit de la mer apparaît de prime abord comme un droit exclusivement interétatique, comme le démontre le refus persistant de reconnaissance de l’effet direct sur les personnes privées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982.
Or le droit de la mer est un enjeu véritable pour l’Homme et la protection de ses droits fondamentaux. Les rapports entre les droits de l’Homme et le droit de la mer ont besoin d’être interrogés, à la lumière des drames actuels de migrants en Méditerranée, mais aussi d’affaires mettant en cause les droits de l’équipage, du capitaine, de l’armateur ou du propriétaire suite à des arraisonnements. Les activités en mer peuvent avoir de lourdes conséquences sur la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, mais aussi la terre des Etats côtiers, et ce d’autant plus si l’on admet l’existence d’un droit international à des conditions de vie dignes et d’un droit à un environnement sain. L’impact sur l’écosystème des activités de pêche et autres activités d’exploitation conduites en milieu marin le démontre car il peut en effet conduire à priver certaines populations de ressources indispensables à leur survie et porter atteinte à la biodiversité.
Ces considérations, parmi d’autres ici abordées, soulèvent les problématiques croisées de l’application des droits de l’Homme en mer et de l’émergence de règles de droit de la mer protectrices des droits de l’Homme. Pour l’Homme et en relation avec les droits de l’Homme, la mer apparaît tout à la fois comme un espace de liberté, une zone de survie et un moyen de subsistance : ces trois points constituent les grands axes de la réflexion. Celle-ci fut menée lors d’un colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM (Le Mans Université) en mai 2018, dont cet ouvrage est l’aboutissement.
TABLE DES MATIÈRES
La mer est un espace sur lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat de manière spécifique : si l’exclusivité de l’Etat territorial est la règle dans la mer territoriale, il n’en va plus de même lorsque l’on s’éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l’Etat du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s’y déroulent, ce qui rend l’application du droit international des droits de l’Homme délicate. D’un autre côté, aucune règle du droit de la mer ne semble obliger les Etats à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus. En effet, le droit de la mer apparaît de prime abord comme un droit exclusivement interétatique, comme le démontre le refus persistant de reconnaissance de l’effet direct sur les personnes privées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982.
Or le droit de la mer est un enjeu véritable pour l’Homme et la protection de ses droits fondamentaux. Les rapports entre les droits de l’Homme et le droit de la mer ont besoin d’être interrogés, à la lumière des drames actuels de migrants en Méditerranée, mais aussi d’affaires mettant en cause les droits de l’équipage, du capitaine, de l’armateur ou du propriétaire suite à des arraisonnements. Les activités en mer peuvent avoir de lourdes conséquences sur la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, mais aussi la terre des Etats côtiers, et ce d’autant plus si l’on admet l’existence d’un droit international à des conditions de vie dignes et d’un droit à un environnement sain. L’impact sur l’écosystème des activités de pêche et autres activités d’exploitation conduites en milieu marin le démontre car il peut en effet conduire à priver certaines populations de ressources indispensables à leur survie et porter atteinte à la biodiversité.
Ces considérations, parmi d’autres ici abordées, soulèvent les problématiques croisées de l’application des droits de l’Homme en mer et de l’émergence de règles de droit de la mer protectrices des droits de l’Homme. Pour l’Homme et en relation avec les droits de l’Homme, la mer apparaît tout à la fois comme un espace de liberté, une zone de survie et un moyen de subsistance : ces trois points constituent les grands axes de la réflexion. Celle-ci fut menée lors d’un colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM (Le Mans Université) en mai 2018, dont cet ouvrage est l’aboutissement.
TABLE DES MATIÈRES
Jean-Paul Costa, Préface
RAPPORT INTRODUCTIF
Hélène Raspail, L’Homme comme sujet du droit de la mer
I. ESPACE DE LIBERTÉ
Niki Aloupi, La protection contentieuse de l’équipage et des autres acteurs privés du droit de la mer
Pierre-François Laval, La projection en haute mer des pouvoirs souverains de l’Etat aux fins de protection des droits fondamentaux. Retour sur la jurisprudence de la Cour de Strasbourg
Serena Forlati, Droit à la vie, à la liberté, à la sureté (et aux autres droits humains) en mer : quel rôle dans le cadre de la lutte contre la criminalité ?
Lucius Caflisch, La mer, espace de liberté. Conclusions
II. ZONE DE SURVIE
Guillaume Le Floch, La protection des droits fondamentaux dans le cadre de l’usage de la force en mer
Seline Trevisanut, Le sauvetage en mer : d’une obligation interétatique à un droit individuel
Laura Salvadego, Le principe de non-refoulement en mer
Julian Fernandez, La mer, zone de survie. Conclusions
***
Stefanos Gakis, Les droits de l’Homme et la mer : regards de praticiens
III. MOYEN DE SUBSISTANCE
Alexandre Charbonneau, Les droits sociaux fondamentaux des gens de mer
Sabrina Robert-Cuendet, Ressources non biologiques marines et droits de l’Homme : la valorisation des énergies marines renouvelables comme moyen de subsistance de l’humanité
Alexia Pognonec, Les ressources biologiques marines et les droits de l’Homme
Beatrice Trigeaud, Ressources maritimes biologiques et peuples autochtones de l’arctique. A la recherche du jus inter gentes
Marine They, Protection des éléments du patrimoine culturel sous-marin : les droits de l’Homme en question
***
Tafsir Malick Ndiaye, Les droits de l’Homme et la mer : libres propos
CONCLUSION
Alain Pellet, Quelques propos conclusifs
Hélène RASPAIL (dir.), Les droits de l’Homme et la mer, Paris, Pedone, 2020 (346 pp.)
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