OUVRAGE : P. J.-B. Bako, Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration

Piabié Jean-Baptiste BAKO

 

Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines d’intégration d’assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l’aune des méthodes d’interprétation. L’objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse systématique des méthodes utilisées et à travers elles, à apprécier la contribution des juridictions communautaires aux processus d’intégration africains. L’étude établit une distinction entre les méthodes d’interprétation autonome et les méthodes d’interprétation dérivée. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l’office des juges. 

Cette distinction est révélatrice d’une politique jurisprudentielle tendant à l’affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s’inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. Malgré les insuffisances qui affectent l’utilisation de ces méthodes, l’étude permet de conclure que ces cours de justice demeurent des institutions importantes qui participent à la construction des processus d’intégration.

Cet ouvrage intéressera non seulement les praticiens du droit africain de l’intégration, en particulier les magistrats qui y trouveront une analyse critique, mais stimulante de leur pratique contentieuse, mais également les étudiants et chercheurs juristes, spécialisés en contentieux et en droit communautaire africain.


TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Préface, Isabelle Bosse-Platière
Liste des acronymes et abréviations
Sommaire

 
Introduction générale

 
I. La variété créatrice
II. La mission d’interprétation des juridictions d’intégration africaines
III. Les méthodes d’interprétation au service de la mission des juridictions africaines

PARTIE I

DES MÉTHODES D’INTERPRETATION AUTONOME AU SERVICE DE LA CONSTRUCTION DES ORDRES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES AFRICAINS

 

Titre I. Les méthodes littérales en faveur de la sécurisation incomplète des ordres juridiques
 

Chapitre I. La garantie de la stabilité et de la cohérence normatives

Section 1. La stabilité normative permise par le recours à la méthode textuelle
Section 2. La cohérence normative favorisée par la méthode intertextuelle

Chapitre II. Les limites des méthodes littérales pour garantir la sécurisation des ordres juridiques

Section 1. L ’insuffisante adéquation entre la lettre et la finalité des dispositions interprétées.
Section 2. L ’utilisation moins pédagogique de la méthode intertextuelle

 

Titre II. Les méthodes dynamiques en faveur du développement des ordres juridiques
 

Chapitre I. La contribution de la méthode systémique à la structuration des ordres juridiques

Section 1. Les fondements de l’interprétation systémique
Section 2. Les effets de l’interprétation systémique

Chapitre II. La contribution des méthodes finalistes et effectives à la garantie des droits et libertés fondamentaux

Section 1. La mise en œuvre des méthodes finalistes et effectives
Section 2. Les conséquences des méthodes finalistes et effectives

PARTIE II
DES MÉTHODES D’INTERPRETATION DERIVÉE AU SERVICE DE LA LEGITIMATION

DE L’OFFICE DES JUGES COMMUNAUTAIRES AFRICAINS

Titre I. L’affirmation de l’office des juges
 

Chapitre I. Le recours aux méthodes d’interprétation dérivée dans une double perspective fonctionnelle

Section 1. La fonction normative de la méthode comparative
Section 2. La fonction confortative des méthodes comparative et du précédent

Chapitre II. La mise en œuvre des méthodes d’interprétation dérivée

Section 1. Le choix diversifié de la jurisprudence de référence dans l’application de la méthode comparative
Section 2. La réception conditionnée de l’argument jurisprudentiel

Titre II. La consolidation de l’office des juges
 

Chapitre I. L’utilisation perfectible des méthodes dérivées

Section 1. Les dérives du regard comparatiste des juridictions d’intégration africaines
Section 2. Le nécessaire réajustement de l’approche des méthodes dérivées

Chapitre II. L’exploitation de la méthode comparative au service d’un dialogue interafricain des juges

Section 1. La nécessité du dialogue interafricain au regard de l’enchevêtrement des systèmes d’intégration
Section 2. Les modalités du dialogue interafricain au service de la légitimation de l’office des juges

Conclusion générale 

Liste des annexes
Bibliographie
Index thématique 

Piabié Jean-Baptiste BAKO,  Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration, Bruxelles, Bruylant, 2021 (678 pp.)