OUVRAGE : G. Bakandeja wa Mpungu, Droit du commerce international en Afrique. À la quête d'une mondialisation économique équilibrée et porteuse d'espoir

Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU

L’économie internationale porte sur les échanges des biens et des services. Cette économie semble fonctionner aujourd’hui sans règles strictes du fait de la mondialisation économique. Cette économie internationale est ouverte, elle est globale, mondiale. Elle est liée aux idées du libéralisme économique, à la déréglementation qui s’en est suivie et surtout aux activités des sociétés multinationales. Si l'internationalisation des échanges et des flux qui l’accompagnent (flux financiers, investissements, portefeuille…), est considérée comme signe de progrès en raison des effets bénéfiques qu’elle engendre sur la croissance économique en créant un marché mondial intégré, plus productif et compétitif, elle comporte des risques pour les pays moins industriels et particulièrement pour les pays en développement. Le droit doit s’intéresser à cette complexification des échanges pour assurer la sécurité et l’équité en vue de l’émergence d’un droit commun des relations d’affaires.

Le présent ouvrage se donne pour objet d’offrir un instrument permettant d’approcher cette variabilité dans les relations économiques internationales. Les métamorphoses de la mondialisation et ses excès exigent une plus grande solidarité entre les peuples pour que la mondialisation soit un facteur de progrès collectif.


TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Sigles et abréviations
Introduction

Titre I. Le cadre juridique du commerce international

Chapitre I. Les sources du droit du commerce international

Setion 1. Les sources d’origine étatique
Section 2. La lex mercatoria

Chapitre II. Les institutions internationales du commerce international

Section 1. Les institutions internationales à vocation universelle
Section 2. Les Institutions Internationales à vocation régionale ou interrégionale
Section 3. L’Union Africaine et le commerce intra-africain

Chapitre II. Les principes et règles régissant le commerce international

Section 1. Les principes et règles traditionnels du commerce international
Section 2. Les principes nouveaux du commerce international
Section 3. La mise en œuvre des principes du commerce international dans les relations économiques entre l’Afrique et l’Europe

Conclusion partielle du Titre I : L’intégration de l’Afrique dans l’économie mondiale : un processus en cours 

I. L’ambivalence du processus d’intégration de l’Afrique dans l’économie mondiale

A. Une intégration à double vitesse
B. Des progrès économiques à renforcer

II. De nouvelles stratégies pour une intégration efficace dans l’économie mondiale !

A. La nécessité de repenser la régionalisation en Afrique
B. La relance de la coopération interrégionale et le développement des relations commerciales plus équilibrées avec les pays émergents d’Asie

Titre II. Les opérateurs du commerce international 

Chapitre I. Les opérateurs privés

Section 1. Les sociétés privées nationales
Section 2. Les groupements multinationaux de sociétés et les sociétés internationales

Chapitre II. Les états et leurs émanations

Section 1. Les immunités des États et des services publics et industriels
Section 2. Le droit des immunités en Droit OHADA

Chapitre III. Les opérateurs publics et privés en association : les contrats de partenariat public-privé

Section 1. Définition et nature juridique des contrats de partenariat public-privé
Section 2. Les partenariats public-privé : des contrats mixtes de droit public économique et de droit des affaires justifiés par les nécessités économiques

Conclusion partielle du Titre II 

Titre III. Les opérations du commerce international 

Chapitre I. Les opérations d’échange et de prestation de service

Section 1 : Les problèmes posés par le contrat commercial international
Section 2 : Le droit spécial du contrat international : la vente commerciale internationale

Chapitre II. Les contrats internationaux portant sur les biens incorporels

Section 1 : Principaux biens incorporels
Section 2 : Les contrats internationaux de licence
Section 3 : Les contrats internationaux de cession

Chapitre III. Les contrats internationaux complexes

Section 1. Les contrats internationaux d’intermédiaires et de distribution
Section 2. Les contrats internationaux de construction et de transfert de technologie

Chapitre IV. Les opérations financières du commerce international

Section 1 : les solutions générales de conflit de lois en matière d’opérations bancaires
Section 2 : les mécanismes de financement des opérations du commerce international
Section 3. Les garanties des opérations du commerce international

Conclusion partielle du Titre III 

Titre IV. L’arbitrage commercial international 

Chapitre I. Présentation générale de l’arbitrage commercial international

Section 1 : La notion d’arbitrage commercial international
Section 2 : Les sources de l’arbitrage commercial international
Section 3 : Les avantages et les inconvénients de l’arbitrage commercial international

Chapitre II. La convention d’arbitrage et le processus de l’instance arbitrale

Section 1 : La formation de la convention d’arbitrage
Section 2 : Les effets de la convention d’arbitrage
Section 3 : Le processus de l’instance arbitrale

Chapitre 3. La sentence arbitrale, son exécution ainsi que les voies de recours

Section 1. Le droit applicable au fond du litige
Section 2. La reddition de la sentence arbitrale
Section 3. Le contrôle de la sentence

Conclusion partielle du Titre IV 

Conclusion générale 

Bibliographie

Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU, Droit du commerce international en Afrique. À la quête d'une mondialisation économique équilibrée et porteuse d'espoir, Bruxelles, Bruylant, 2020 (430 pp.)