OUVRAGE : K. Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire

Kiara NERI

L’équipe du Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s’est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l’impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l’exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités !) ont mis l’accent sur certaines interrogations soulevées, d’une part, par le développement, la menace, l’usage ou encore la réglementation de l’arme nucléaire et, d’autre part, par l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles.

L’ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l’arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique – Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naitre une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation – Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III).

Par ailleurs, l’évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s’il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale – notamment européenne – et d’une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d’agressivité, le nucléaire civil n’en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droit humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l’hypothèse d’un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n’est pas nécessaire qu’une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L’implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

PARTIE I

DROIT DES TRAITÉS

L’articulation entre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité d’interdiction des armes nucléaires

§ I. La complémentarité entre le TIAN et le TNP
§ II. Les rivalités normatives des deux traités

La dénonciation américaine de l’« accord nucléaire iranien » : esquisse d’un imbroglio juridique

§ I. La qualification juridique de l’« accord nucléaire iranien » : un traité international
§ II. La qualification juridique corrélative de la dénonciation américaine : une répudiation

L’interdiction du financement et de l’investissement dans le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

§ I. La voie de l’interdiction des armes nucléaires
§ II. L’argent, le nerf de la guerre
§ III. Les institutions financières dans le viseur du TIAN

L’enregistrement et la publication des traités nucléaires : remarques cursives sur une obligation fondamentale du régime conventionnel international

§ I. L’enregistrement et la publication des traités nucléaires, une obligation empruntant à l’orthodoxie du régime conventionnel international
§ II. L’enregistrement et la publication des traités en matière nucléaire, une obligation se caractérisant par une originalité à l’égard du régime conventionnel international

PARTIE II
POLITIQUES NATIONALES 

La politique juridique du Saint-Siège relative au droit conventionnel du désarmement. Des rapports confus entre droit, morale et spiritualité

§ I. La politique juridique du Saint-Siège relative au droit international conventionnel du désarmement : discussion critique
§ II. La relecture des positions de l’Église au prisme de la politique juridique du Saint-Siège

« Some other kinds of controlled general war ». Deux ans après la Nuclear Posture Review américaine de 2018, quel débat sur l’emploi des armes nucléaires « tactiques » ?

§ I. La place et la définition des armes nucléaires tactiques dans la stratégie nucléaire générale
§ II. Les évolutions stratégiques récentes concernant l’emploi des armes nucléaires tactiques (2010-2020)

La position de la France en matière d’armes nucléaires

§ I. Entre dissuasion et non-prolifération, l’illustration de l’évolution de la position française en matière de désarmement nucléaire au regard des traités
§ II. L’affermissement de la position française au niveau régional et international, et la nécessité du retour à un multilatéralisme en crise

PARTIE III
DROIT HUMANITAIRE 

La teneur humanitaire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires à la lumière des commentaires du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les remparts du droit international humanitaire et l’expérience du CICR en faveur d’une interdiction mondiale des armes nucléaires « en vue d’une élimination complète »

§ I. Quelques mots introductifs
§ II. Les interventions du CICR en vue d’abolir l’arme nucléaire : un engagement humanitaire ancien du CICR exempt de fatalité
§ III. Un TIAN s’inscrivant dans une nouvelle tendance : la génération des traités de désarmement humanitaire favorisée par le CICR
§ IV. La force des propositions du CICR en question : un renforcement certain du TIAN
§ V. Propos conclusifs

Le régime comparé des armes NMBC

§ I. L’analyse juridique des armes, ou la comparaison du droit de la maîtrise des armements et du droit des conflits armés
§ II. La notion d’« armes de destruction massive » : la problématique en droit des conflits armés
§ III. Comparaison des « armes de destruction massive » du point de vue du droit de la maîtrise des armements : non-prolifération versus désarmement
§ IV. Le problème du droit d’accès aux technologies à des fins pacifiques et celui du contrôle des exportations de biens ou services sensibles
§ V. Les armes nucléaires : le TNP, les ZEAN, le TIAN et l’AIEA
§ VI. Les armes et procédés mésologiques : la Convention ENMOD
§ VII. Les armes empoisonnées, asphyxiantes, toxiques, chimiques et biologiques : du Protocole de Genève de 1925 aux Conventions de 1972 et de 1993

PARTIE IV
DROITS HUMAINS 

Catastrophes nucléaires et droits de l’homme. La question des règles régissant les opérations de secours

§ I. L’étendue des obligations à l’égard des populations touchées
§ II. L’identification malaisée des obligations à l’égard des personnels de secours

La question du nucléaire

§ I. La reconnaissance juridique internationale des droits des peuples autochtones et son étroite relation avec le droit de l’environnement
§ II. L’impact des activités nucléaires sur les peuples autochtones

L’interdiction du financement et de l’investissement dansle Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

§ I. L’appui de l’Union européenne en faveur d’un multilatéralisme efficace
§ II. La politique partenariale de l’Union européenne au service de la lutte contre la prolifération nucléaire

De l’autonomie du droit Euratom : entre spécialité et spécificité

§ I. Droit spécial de l’UE pour l’énergie nucléaire ?
§ II. Droit spécifique de l’UE ?

PARTIE VI
ESPACES 

Le nucléaire et la mer : entre passé, présent et futur

§ I. La nécessaire gestion de l’« héritage » nucléaire en mer
§ II. L’appréhension délicate des « activités nucléaires » persistantes et nouvelles

La dénucléarisation de l’Arctique et le droit international

L’Arctique, centre névralgique du conflit Est-Ouest 

L’accroissement de la navigation et du commerce dans les eaux septentrionales : vers une nouvelle nucléarisation ? 

De nouvelles tensions ravivant les volontés « nucléarisatrices »

§ I. Les grandes conventions multilatérales dont l’Arctique fut exempté
§ II. Vers une gouvernance « sauvage » ?

Conclusion : des velléités en matière de dénucléarisation globalement insuffisantes en Arctique

Table des matières 

 Kiara NERI (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, 2021 (486 pp.)