OUVRAGE : J.M. Ibánez Rivas, Le droit international humanitaire dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme

Juana María IBÁÑEZ RIVAS

Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme ont effectué des références implicites et explicites au droit international humanitaire qui ne répondent pas à des étapes « de forclusion » dans leur jurisprudence. Bien qu’il n’existe pas de règles définitives qui déterminent l’emploi du droit humanitaire par ces deux Cours régionales, ce renvoi est un fait réel et incontournable qui, au fil du temps, a démontré ne pas avoir de point de retour. À partir de ce constat, la présente étude vise à identifier les fondements et les conséquences de l’utilisation du droit humanitaire par les Cours européenne et interaméricaine. Pour des raisons de sécurité juridique, les deux Cours doivent justifier leur invocation de cette branche du droit. En ce sens, la détermination de l’existence et la qualification d’un éventuel contexte de conflit armé - international ou non international - doit constituer le point de départ de l’argumentation juridique qui soutient le renvoi au droit humanitaire par les Cours, même s’il y aura toujours des critères circonstanciels qui entreront en jeu. Les conséquences de l’utilisation du droit humanitaire se manifestent dans le contenu et la portée des obligations de l’État et des droits de l’homme prévus dans les Conventions européenne et américaine, ainsi que dans la détermination des réparations. La présente étude permet d’affirmer que le droit humanitaire a eu un impact incontestable sur l’interprétation de ces Conventions et, à leur tour, que ces Conventions et la jurisprudence des Cours ont eu un impact sur l’interprétation des normes du droit humanitaire. Dans le cadre de ce processus symbiotique, les deux Cours régionales ont agi comme des organes de contrôle du droit humanitaire dans l’analyse des affaires liées aux conflits armés.

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Préface, Laurence BURGORGUE-LARSEN
Sommaire
Liste des sigles et abréviations

Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE
LES FONDEMENTS DE L’UTILISATION
DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 

Titre 1. Les fondements factuels : le contexte de conflit armé 

Chapitre 1. L’existence et la qualification d’un conflit armé international

Section 1. Les positions convergentes des parties sur le contexte
Section 2. Les positions divergentes des parties sur le contexte

Chapitre 2. L’existence et la qualification d’un conflit armé non international

Section 1. La dualité de la position des parties devant la Cour européenne
Section 2. La position claire des parties sur le contexte devant la Cour interaméricaine

Titre 2. Les fondements juridiques : la compétence ratione materiae des cours 

Chapitre 1. Les arguments conventionnels

Section 1. La clause dérogatoire qui permet l’application des Conventions en cas de « guerre »
Section 2. Les clauses des Conventions qui exigent une interprétation à la lumière du droit international

Chapitre 2. Les arguments au-delà des conventions européenne et américaine

Section 1. Les autres sources du droit international général
Section 2. L’universalité et le caractère coutumier des normes du droit humanitaire et le précédent jurisprudentiel des Cours

Titre 3. Les fondements circonstanciels : les acteurs et le contexte des cours 

Chapitre 1. Les acteurs dans la procédure devant les cours

Section 1. Les parties
Section 2. Les autres acteurs de la procédure devant les Cours

Conclusion du Chapitre 1 

Chapitre 2. La composition et la stratégie judiciaire des cours

Section 1. Les juges et le Greffe des Cours
Section 2 : La politique judiciaire des Cours

DEUXIÈME PARTIE
LES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION
DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Titre 1. Les conséquences au niveau des obligations de l’État 

Chapitre 1. Les obligations générales de l’État

Section 1. L’obligation générale de respecter les droits de l’homme
Section 2. Les obligations renforcées des États

Chapitre 2. Les obligations positives de l’État

Section 1. Les obligations de l’État en matière de prévention
Section 2. Les obligations de l’État en matière d’enquête

Titre 2. Les conséquences au niveau des droits de l ’homme 

Chapitre 1. Le noyau dur des droits de l’homme

Section 1. Les personnes décédées et blessées dans un conflit armé
Section 2. Les personnes poursuivies dans un conflit armé

Chapitre 2. Les droits susceptibles de suspension

Section 1. Les personnes privées de liberté dans un conflit armé
Section 2. Les personnes déplacées dans un conflit armé

Titre 3. Les conséquences au niveau des réparations 

Chapitre 1. Les réparations plus élémentaires

Section 1. La justice et la restitution
Section 2. Les indemnisations

 Chapitre 2. Les réparations plus exhaustives

Section 1. La satisfaction et la réhabilitation
Section 2. Les garanties de non-répétition et les mesures générales

Conclusion générale 

Annexes
Bibliographie thématique sélective 

Juana María IBÁÑEZ RIVAS, Le droit international humanitaire dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2025 (432 pp.)