Insaf REZAGUI, Tara IBRAHIM, Zoé HENRIQUES
Depuis octobre 2023, la guerre d’anéantissement menée par Israël contre la bande de Gaza a replacé, de la manière la plus tragique, la Palestine au centre de l’agenda international. Le génocide en cours a mis à nu non seulement l’impuissance, mais aussi la complicité d’une partie de la société internationale face aux violations systématiques du droit international par Israël. L’ampleur des destructions et le bilan humain révèlent le projet génocidaire : plus de 60 000 Palestiniens ont été tués, dont près de 70 % de femmes et d’enfants – un chiffre largement sous-estimé, en raison des milliers de disparus sous les décombres et des morts causées par la famine ou l’absence de soins médicaux. Jamais, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’intention génocidaire n’avait été exprimée avec une telle clarté et constance au sein de l’ensemble de l’appareil politique et militaire d’un État. Dès le 7 octobre 2023, les autorités israéliennes affichaient publiquement leur objectif : « anéantir Gaza », selon les mots du ministre israélien du Patrimoine, Amichai Eliyahu.
Pourtant, aucune mesure coercitive n’a été prise – ni par le Conseil de sécurité de l’ONU, ni par l’Union européenne, ni par les États-Unis – pour mettre fin au génocide et assurer la protection des civils palestiniens, comme le rappelle Patrick Zahnd, président de l’Association des Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI), dans un entretien mené par Sarah Sameur, avocate, pour ce numéro. Pis encore, plusieurs puissances occidentales – au premier rang desquelles les États-Unis, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni – participent activement, par leur appui diplomatique, militaire et économique, à l’avancée du projet colonial israélien, dont l’objectif est l’effacement méthodique de toute présence palestinienne sur la terre de Palestine. Ce génocide révèle ainsi la capacité de l’ordre colonial israélien à se perpétuer grâce au soutien d’une large partie de la société internationale.
Dans ce contexte, Recherches internationales a choisi de donner la parole à des juristes, chercheurs et praticiens du droit engagés au sein de l’Association JURDI, qui œuvre à promouvoir l’effectivité du droit international en Palestine. Leur réflexion, enrichie par des contributions de chercheurs politistes et sociologues, interrogent ce que la Palestine révèle du droit international, et plus largement, de l’ordre international contemporain. Le génocide en cours soulève une question importante : que peut véritablement le droit international, dans sa configuration actuelle, face à des crimes de masse perpétrés au nom d’un projet colonial revendiqué ? À travers des analyses juridiques et historiques, les auteurs mettent en lumière les fondements, les limites et les usages du droit international dans le traitement réservé à la question palestinienne.
Le génocide actuel ne constitue pas une rupture dans l’histoire de la dépossession de la Palestine ; il en est le révélateur. Il met en évidence la permanence d’un ordre international profondément inégalitaire, structuré par des rapports de force hérités d’une histoire coloniale toujours à l’œuvre. Le sociologue Sbeih Sbeih revient dans l’article introductif de ce numéro sur les racines historiques de cette dépossession, rendue possible par la duplicité persistante des puissances occidentales, dont certaines étaient, au moment de la partition de la Palestine en 1947, encore des empires coloniaux.
Cette duplicité se manifeste aujourd’hui dans l’incapacité du Conseil de sécurité de l’ONU – qui a pourtant la responsabilité principale du maintien de la paix – à adopter des mesures contraignantes à l’encontre d’Israël, alors même qu’il a reconnu à plusieurs reprises les violations du droit international par la puissance occupante. La composition du Conseil, verrouillé par le droit de veto que se sont arrogé cinq États en 1945, illustre les empêchements des Nations unies face à la question de Palestine. Dans cette perspective, la docteure en droit international Insaf Rezagui analyse le rôle des Nations unies dans la perpétuation de la domination coloniale en Palestine.
Ce constat de complicité de l’ordre international avec la puissance coloniale israélienne est prolongé par l’analyse du politiste Raphaël Porteilla et du sociologue Abaher El-Sakka, qui reviennent sur les plans Trump et arabe. Loin de constituer de véritables projets de reconstruction pour Gaza, ces initiatives entérinent la logique de dépossession et d’effacement des Palestiniens. Leur contribution met en lumière comment, sous couvert d’objectifs humanitaires, ces dispositifs participent à légitimer l’ordre colonial israélien en occultant les enjeux politiques de la question de Palestine.
Face à ces logiques de puissance, plusieurs États du Sud tentent d’utiliser les mécanismes juridiques existants pour faire valoir le droit à l’autodétermination du peuple palestinien. La Cour internationale de Justice (CIJ) s’impose ainsi progressivement comme un espace stratégique de cette mobilisation. Sollicitée tant dans ses fonctions contentieuse que consultative, la juridiction internationale s’est déjà prononcée à plusieurs reprises sur la situation en Palestine et sera de nouveau amenée à le faire, notamment dans l’Affaire du génocide qui oppose l’Afrique du Sud à Israël. Dans sa contribution, le professeur de droit international François Dubuisson retrace les différentes procédures engagées devant la Cour et interroge l’efficacité de celles-ci.
La Cour pénale internationale (CPI) est également investie par la Palestine depuis 2009, date à laquelle elle fut saisie après une offensive militaire israélienne à Gaza. Une enquête est officiellement ouverte en 2021 par le Bureau du Procureur, à la suite de l’adhésion de l’État de Palestine le 1er avril 2015. Longtemps reléguée au second plan, l’enquête a été relancée par le Procureur Karim Khan après le début de l’offensive israélienne en octobre 2023. En novembre 2024, des mandats d’arrêt ont été émis contre Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La doctorante en droit international, Zoé Henriques, revient sur les développements récents de l’enquête.
Face à l’inaction, voire l’inefficacité des institutions multilatérales, de nouveaux espaces de lutte – nationaux cette fois – s’ouvrent. En France, des procédures sont engagées devant les juridictions sur la base des compétences universelle et personnelle, visant des responsables israéliens ainsi que des entreprises françaises impliquées dans le soutien au projet colonial israélien. Cette stratégie juridique « par le bas » et le rôle des tribunaux français font l’objet d’une analyse conjointe de Benjamin Fiorini (maître de conférences en droit privé), Farah Safi (professeure de droit) et Ghislain Poissonnier (magistrat).
En conclusion, le professeur de droit international Olivier Corten interroge, non seulement les violations répétées du droit international par Israël dans le contexte de la guerre contre Gaza, ce qu’elles disent de l’état de ce droit et de la société internationale, mais aussi la manière dont le discours dominant tend à affaiblir, voire à délégitimer ce droit en tant que cadre de référence.
Insaf Rezagui, Tara Ibrahim et Zoé Henriques
« Ce que la Palestine révèle de l’ordre international »
(Présentation)
« Ce que la Palestine révèle de l’ordre international »
(Présentation)
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Dans les années qui suivirent l’effondrement du bloc soviétique, la presse se fit l’écho de quelques propos de commentateurs, analystes, journalistes voire hommes politiques exprimant une certaine nostalgie du temps de la guerre froide. Celle-ci représentant, certes avec ses tensions ou frictions, une époque où la scène mondiale était parfaitement décodable, prévisible et encadrée par une grammaire des relations internationales totalement maîtrisée par les deux Grands qui avaient su construire une architecture de la sécurité internationale compatible avec une course aux armements contrôlée par des accords et des traités qui évitaient les excès, entretenaient la confiance et permettaient de justifier de sa bonne foi.
Lors de la rencontre entre Poutine et Trump sur le sol de l’Alaska – qui s’est plutôt soldée par un échec pour amorcer un retour à la paix en Ukraine, mais par un succès de réhabilitation diplomatique pour Poutine – on assista à une petite provocation diplomatique de la part de Sergueï Lavroff. Le ministre des affaires étrangères russe afficha ostensiblement un tricot bariolé du sigle CCCP (acronyme en cyrillique de l’ex-Union soviétique), façon de rappeler le bon temps où les deux pays régentaient et contrôlaient le monde à eux seuls sans avoir à se soucier d’autres puissances. La délégation américaine n’a pas pipé mot, façon de faire savoir qu’elle aussi adhérait à l’idée que c’était le bon temps. Nostalgie partagée si l’on en croit le succès vestimentaire de ce tricot en Russie et bien au-delà.
À l’époque de la guerre froide, l’idée dominait que tout conflit, à l’âge nucléaire, était devenu impossible entre grandes puissances nucléaires, car ne pouvant aboutir qu’à une destruction mutuelle, mais qu’il restait possible de grignoter des influences dans le reste du monde. C’est ainsi qu’on vît surgir les concepts de « stratégie oblique » ou de « conflit de basse intensité » pour déstabiliser tel ou tel pays et y planter un drapeau pensant faire avancer ou reculer la révolution mondiale. Le Tiers monde en fut le principal terrain. La zone de l’affrontement s’était déplacée.
À partir des années 1990, la multiplication des conflits devint manifeste et surtout se rapprocha des pays du centre notamment avec la guerre de l’Otan contre la Serbie, lui arrachant le Kosovo. Les États-Unis s’en prirent à l’Irak, divisant l’Otan et l’Europe. Aujourd’hui deux conflits mondialisés, au coeur de l’Europe et au Moyen-Orient traversent la planète autour de polarisations différentes et mettent à mal la liaison transatlantique. On ne parle plus de « stratégie oblique » ou de « conflit de basse intensité », mais de « guerre hybride ». Ce qui signifie que ce sont des grandes puissances qui s’affrontent mais par des moyens non-militaires dont l’éventail est infini de la cyber-attaque à la désinformation en passant par le sabotage ou la déstabilisation politique. Mais la conflictualité n’a pas baissé, bien au contraire. Les armements se modernisent et changent les réalités de la guerre qui devient un champ d’expérimentation en temps réel permettant aux États-majors de s’adapter en continu. Les destructions s’accroissent, plus vite que le nombre de morts dont les tristes records (Shoah et massacre des Tutsis) n’ont pas forcément mobilisé les armes les plus performantes. La guerre civile du Rwanda, avec de simples machettes, armes de poing et grenades a pu faire 800 000 victimes en trois mois. Malgré leur horreur les guerres d’Ukraine et de Gaza, n’ont pas atteint un tel chiffre en trois ans.
Selon l’International Crisis Group, une douzaine de conflits seraient aujourd’hui en cours, prenant plusieurs visages. Le Sipri, lui en dénombre une cinquantaine dont quatre majeurs par l’importance des morts générés : les guerres civiles au Myanmar et au Soudan, les guerres entre Israël et le Hamas et entre la Russie et l’Ukraine. Les deux dernières sont déjà largement mondialisées. Faut-il s’étonner si D. Trump s’attribue le mérite d’en avoir résolu six, se comportant chaque fois en prédateurs à la recherche de ressources ou de contrats léonins. On peut en douter. Mais ce qui est révélateur c’est que le choix de ce créneau médiatique rencontre une préoccupation grandissante qui travaille les populations, nourries tout à la fois d’un mélange de crainte et d’aspiration à la paix.
Cette conflictualité croissante s’accompagne d’un développement des Sociétés Militaires Privées (SMP), phénomène qui gangrène la planète et participe à l’embauche de mercenaires – aujourd’hui appelés contractors, ce qui fait plus chic – qui s’organise au travers de réseaux internationaux de recrutement en marge de la légalité. Ces forces participent à l’accompagnement d’armées régulières qu’elles évitent de déployer, permettent de réduire le coût politique ou diplomatique d’une intervention, d’en garantir même le déni, et assurent des fonctions d’entraînement voire d’engagements directs. Les activités auparavant plutôt honteuses – comme marchands de canons – deviennent aujourd’hui des pratiques valorisées, encouragées, de même que la production massive d’armements.
Le monde semble prêt pour un nouveau paradigme, celui d’un chaos généralisé. Face à ce scénario un indice qui pourrait faire sourire est révélateur, celui de l’essor des ventes de bunkers ou d’abris en kit. Cette violence globalisée s’accompagne d’un même phénomène qui traverse nos sociétés, c’est celui que l’on désigne désormais sous le terme de violence désinhibée qui marque de nouvelles générations et qui est la marque de la prolifération de l’économie maffieuse se nourrissant de tous les trafics et n’hésitant pas à franchir de nouveaux paliers dans la recherche de gains rapides. La contrepartie se traduit par une économie massive de la corruption et un recul de la fonction protectrice de l’État. L’ONU confirme que la criminalité organisée et la violence des bandes criminelles font plus de victimes que les conflits armés, les pays du sud étant plus fortement atteints.
Les conflits qui traversent le monde présentent un trait commun largement partagé. Ils piétinent le droit international et le droit international humanitaire qui se sont littéralement effondrés devant les formes prises par les deux conflits majeurs en cours, entre Israël et les Palestiniens ou celui qui oppose Russie et Otan sur le territoire ukrainien. Ces deux conflits qui semblent loin d’être terminés, sans compromis à portée de mains, confirment cet effondrement qui en vient même à être théorisé par l’usage du concept flou de guerre préventive qui supplante désormais celui de légitime défense parfaitement codifié celui-là. On nom de ce principe il devient possible de déclencher une guerre en alléguant que l’on se sentait menacé. La « guerre des douze jours » déclenchée par Israël appuyé par les États-Unis contre l’Iran le fut au nom de ce principe entériné par la France sous le label juridiquement inexistant de « droit de se défendre ».
Les instances juridiques internationales comme la Cour pénale internationale (CPI) ou la Cour internationale de justice (CIJ) dont le rôle est de révéler les multiples et graves violations du droit, toutes deux saisies non sans courage par certains États, se sont exprimées avec vigueur. Aujourd’hui elles sont l’objet d’une vindicte suscitée pas les États-Unis qui s’en prennent personnellement aux dirigeants de ces institutions. Défendre ce dernier filet de sécurité est une urgence absolue.
Cette violence désinhibitrice qui parcourt la planète et nos sociétés nous rappelle qu’après la Longue marche Mao affirmait en 1938 que « le pouvoir est au bout du fusil ». Le propos reste vrai et a été maintes fois illustré du Vietnam à l’Afghanistan en passant par le Sahel, le Moyen-Orient ou l’Ukraine. Mais il nuançait son propos en ajoutant « le parti commande aux fusils ». La première remarque reste vraie. Il n’est pas certain que la seconde le soit encore.
Lors de la rencontre entre Poutine et Trump sur le sol de l’Alaska – qui s’est plutôt soldée par un échec pour amorcer un retour à la paix en Ukraine, mais par un succès de réhabilitation diplomatique pour Poutine – on assista à une petite provocation diplomatique de la part de Sergueï Lavroff. Le ministre des affaires étrangères russe afficha ostensiblement un tricot bariolé du sigle CCCP (acronyme en cyrillique de l’ex-Union soviétique), façon de rappeler le bon temps où les deux pays régentaient et contrôlaient le monde à eux seuls sans avoir à se soucier d’autres puissances. La délégation américaine n’a pas pipé mot, façon de faire savoir qu’elle aussi adhérait à l’idée que c’était le bon temps. Nostalgie partagée si l’on en croit le succès vestimentaire de ce tricot en Russie et bien au-delà.
À l’époque de la guerre froide, l’idée dominait que tout conflit, à l’âge nucléaire, était devenu impossible entre grandes puissances nucléaires, car ne pouvant aboutir qu’à une destruction mutuelle, mais qu’il restait possible de grignoter des influences dans le reste du monde. C’est ainsi qu’on vît surgir les concepts de « stratégie oblique » ou de « conflit de basse intensité » pour déstabiliser tel ou tel pays et y planter un drapeau pensant faire avancer ou reculer la révolution mondiale. Le Tiers monde en fut le principal terrain. La zone de l’affrontement s’était déplacée.
À partir des années 1990, la multiplication des conflits devint manifeste et surtout se rapprocha des pays du centre notamment avec la guerre de l’Otan contre la Serbie, lui arrachant le Kosovo. Les États-Unis s’en prirent à l’Irak, divisant l’Otan et l’Europe. Aujourd’hui deux conflits mondialisés, au coeur de l’Europe et au Moyen-Orient traversent la planète autour de polarisations différentes et mettent à mal la liaison transatlantique. On ne parle plus de « stratégie oblique » ou de « conflit de basse intensité », mais de « guerre hybride ». Ce qui signifie que ce sont des grandes puissances qui s’affrontent mais par des moyens non-militaires dont l’éventail est infini de la cyber-attaque à la désinformation en passant par le sabotage ou la déstabilisation politique. Mais la conflictualité n’a pas baissé, bien au contraire. Les armements se modernisent et changent les réalités de la guerre qui devient un champ d’expérimentation en temps réel permettant aux États-majors de s’adapter en continu. Les destructions s’accroissent, plus vite que le nombre de morts dont les tristes records (Shoah et massacre des Tutsis) n’ont pas forcément mobilisé les armes les plus performantes. La guerre civile du Rwanda, avec de simples machettes, armes de poing et grenades a pu faire 800 000 victimes en trois mois. Malgré leur horreur les guerres d’Ukraine et de Gaza, n’ont pas atteint un tel chiffre en trois ans.
Selon l’International Crisis Group, une douzaine de conflits seraient aujourd’hui en cours, prenant plusieurs visages. Le Sipri, lui en dénombre une cinquantaine dont quatre majeurs par l’importance des morts générés : les guerres civiles au Myanmar et au Soudan, les guerres entre Israël et le Hamas et entre la Russie et l’Ukraine. Les deux dernières sont déjà largement mondialisées. Faut-il s’étonner si D. Trump s’attribue le mérite d’en avoir résolu six, se comportant chaque fois en prédateurs à la recherche de ressources ou de contrats léonins. On peut en douter. Mais ce qui est révélateur c’est que le choix de ce créneau médiatique rencontre une préoccupation grandissante qui travaille les populations, nourries tout à la fois d’un mélange de crainte et d’aspiration à la paix.
Cette conflictualité croissante s’accompagne d’un développement des Sociétés Militaires Privées (SMP), phénomène qui gangrène la planète et participe à l’embauche de mercenaires – aujourd’hui appelés contractors, ce qui fait plus chic – qui s’organise au travers de réseaux internationaux de recrutement en marge de la légalité. Ces forces participent à l’accompagnement d’armées régulières qu’elles évitent de déployer, permettent de réduire le coût politique ou diplomatique d’une intervention, d’en garantir même le déni, et assurent des fonctions d’entraînement voire d’engagements directs. Les activités auparavant plutôt honteuses – comme marchands de canons – deviennent aujourd’hui des pratiques valorisées, encouragées, de même que la production massive d’armements.
Le monde semble prêt pour un nouveau paradigme, celui d’un chaos généralisé. Face à ce scénario un indice qui pourrait faire sourire est révélateur, celui de l’essor des ventes de bunkers ou d’abris en kit. Cette violence globalisée s’accompagne d’un même phénomène qui traverse nos sociétés, c’est celui que l’on désigne désormais sous le terme de violence désinhibée qui marque de nouvelles générations et qui est la marque de la prolifération de l’économie maffieuse se nourrissant de tous les trafics et n’hésitant pas à franchir de nouveaux paliers dans la recherche de gains rapides. La contrepartie se traduit par une économie massive de la corruption et un recul de la fonction protectrice de l’État. L’ONU confirme que la criminalité organisée et la violence des bandes criminelles font plus de victimes que les conflits armés, les pays du sud étant plus fortement atteints.
Les conflits qui traversent le monde présentent un trait commun largement partagé. Ils piétinent le droit international et le droit international humanitaire qui se sont littéralement effondrés devant les formes prises par les deux conflits majeurs en cours, entre Israël et les Palestiniens ou celui qui oppose Russie et Otan sur le territoire ukrainien. Ces deux conflits qui semblent loin d’être terminés, sans compromis à portée de mains, confirment cet effondrement qui en vient même à être théorisé par l’usage du concept flou de guerre préventive qui supplante désormais celui de légitime défense parfaitement codifié celui-là. On nom de ce principe il devient possible de déclencher une guerre en alléguant que l’on se sentait menacé. La « guerre des douze jours » déclenchée par Israël appuyé par les États-Unis contre l’Iran le fut au nom de ce principe entériné par la France sous le label juridiquement inexistant de « droit de se défendre ».
Les instances juridiques internationales comme la Cour pénale internationale (CPI) ou la Cour internationale de justice (CIJ) dont le rôle est de révéler les multiples et graves violations du droit, toutes deux saisies non sans courage par certains États, se sont exprimées avec vigueur. Aujourd’hui elles sont l’objet d’une vindicte suscitée pas les États-Unis qui s’en prennent personnellement aux dirigeants de ces institutions. Défendre ce dernier filet de sécurité est une urgence absolue.
Cette violence désinhibitrice qui parcourt la planète et nos sociétés nous rappelle qu’après la Longue marche Mao affirmait en 1938 que « le pouvoir est au bout du fusil ». Le propos reste vrai et a été maintes fois illustré du Vietnam à l’Afghanistan en passant par le Sahel, le Moyen-Orient ou l’Ukraine. Mais il nuançait son propos en ajoutant « le parti commande aux fusils ». La première remarque reste vraie. Il n’est pas certain que la seconde le soit encore.
Michel Rogalski, « Le pouvoir est au bout du fusil »
(Éditorial)
(Éditorial)
TABLE DES MATIÈRES
Michel Rogalski, « Le pouvoir est au bout du fusil » [Éditorial]
Entretien avec Théo Nencini, LʼIran avant, après et face à la « guerre des douze jours »
Bachir Ben Barka, Les assassinats politiques en France
Jean-Philippe Melchior, Quels nouveaux défis pour lʼUnion européenne
DOSSIER
LE DROIT INTERNATIONAL
FACE À LA QUESTION DE PALESTINE
FACE À LA QUESTION DE PALESTINE
Insaf Rezagui, Tara Ibrahim et Zoé Henriques, Ce que la Palestine révèle de l’ordre international [Présentation]TRACES
Sbeih Sbeih, La Palestine, de la SDN à lʼONU : histoire d’une hypocrisie occidentale
Entretien avec Patrick Zahnd, Le sort de la Palestine, miroir du piétinement collectif des lois de notre humanité
Insaf Rezagui, Les Nations Unies et la perpétuation de l’ordre colonial israélien en Palestine
François Dubuisson, La mobilisation de la Cour internationale de Justice dans la question de Palestine
Zoé Henriques, Situation dans l’État de Palestine : une rupture dans la pratique de la cour pénale internationale
Benjamin Fiorini, Ghislain Poissonnier, Farah Safi, Gaza et droit pénal français : quels crimes et quelles compétences ?
Abaher El Sakka, Raphaël Porteilla, Plan Trump et plan arabe : analyse critique des deux plans de « reconstruction pour Gaza »
Olivier Corten, le droit international, objet d’influences et de conflits
Barthélémy Courmont, Hiroshima, syndrome dʼune mémoire plurielle au JaponNOTES DE LECTURE
Brigitte Challande, Mutasem Eleiwa dit Abu Amir, Kamel Elias, Sarah Katz, Béatrice Ores, Pierre Stambul, Gaza, Mort, Vie, Espoir [Raphaël Porteilla]Livres reçus
Monique Chemillier-Gendreau, Rendre impossible un État palestinien. Lʼobjectif dʼIsraël depuis sa création [Raphaël Porteilla]
Shlomo Sand, Deux peuples pour un État ? Relire lʼhistoire du sionisme [Renée Galataud]
Sébastien Gobert, LʼUkraine, la République et les oligarques [Paul Euzière]
David Servenay, Jacques Raynal, Ben Barka. La disparition [Michel Rogalski]
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