OUVRAGE : I. Prezas (dir.), Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées

Ioannis PREZAS

Les interrogations que soulève le couple substance et procédure dans l’ordre juridique international sont très nombreuses et stimulantes. La portée exacte de la dichotomie, parfois tranchée dans la pratique judiciaire internationale, entre obligations substantielles et obligations procédurales des Etats en droit international de l’environnement, voire en droit international économique, reste en effet très incertaine. Au-delà de cette typologie normative, et d’une manière plus globale, la procédure entretient avec la substance du droit international des rapports assez complexes comme le montrent par exemple le contentieux devant la Cour internationale de Justice, le contentieux national des immunités internationales, les mécanismes internationaux de garantie des droits fondamentaux, voire l’action extérieure de l’Union européenne. Pour ces raisons, la dialectique et les influences croisées entre ces deux concepts a priori distincts, mais en définitive étroitement liés, méritaient une réflexion plus poussée.