Catherine MAIA, Kadoukpè BABAODI
Le 16 janvier 2024, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France, a confirmé la mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité » de la société française Lafarge, une première pour une firme de cette envergure. Très attendue par la société civile et les victimes, cette reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes internationaux commis à l’étranger par des acteurs économiques constitue un tournant décisif en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales.
MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale (http://reseau-multipol.blogspot.com)
Article épinglé
INFOS
Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales , ...
Affichage des articles dont le libellé est Kadoukpè BABAODI. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Kadoukpè BABAODI. Afficher tous les articles
Inscription à :
Articles
(
Atom
)