OUVRAGE : J.-L. Atangana Amougou (dir.), Le Cameroun et le droit international

Catherine MAIA      

S’interroger sur le Cameroun à travers la relation qu’il entretient avec le droit et les institutions internationales, tel est le choix qui s’est imposé au travers de la thématique générale du présent colloque organisé à l’occasion de la célébration des cinquantenaire de l’Indépendance et de la Réunification de ce pays souvent présenté comme l’Afrique en miniature.

Comme le disait le Président du Comité de l’Organisation desdits Cinquantenaires, le Cameroun peut être considéré comme un enfant du droit international. En effet, à travers les divers régimes juridiques sous lesquels le territoire du Cameroun a vécu, il l’a toujours été sous la protection et le regard bienveillant du droit international (Protectorat allemand, territoire sous mandat de la Société des Nations et plus tard territoire sous tutelle de l’Organisation des Nations Unies).

Est ce ceci qui explique pourquoi le Cameroun et ses dirigeants ont toujours mis un accent particulier au respect du droit et des institutions internationales. Les divers panélistes à travers leurs communications ont tenté de répondre à cette interrogation au travers des thématiques particulières telles que:

1. Le Cameroun, les OI et le maintien de la paix;
2. Le Cameroun et les juridictions internationales;
3. Le Cameroun et le droit international des droits de l’Homme;
4. Le Cameroun et le droit de l’intégration régionale et sous-régionale;
5. Le Cameroun et les institutions financières internationales;
6. La prise en compte du droit international au Cameroun.

Le colloque a été organisé sous la direction scientifique du professeur, Jean-Louis Atangana Amougou, agrégé des Facultés de Droit, Ancien Directeur Adjoint Chargé des Etudes de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), il est actuellement Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’ Université de Ngaoundéré et Directeur du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit International et Communautaire (CEDIC) de l’Université de Yaoundé II. 


TABLE DES MATIERES

Rapport général, par Joseph-Marie BIPOUN WOUM

CHAPITRE 1

LA DIPLOMATIE CAMEROUNAISE

Le Cameroun et le maintien de la paix, par Jacques Roger BOOH BOOH

I. Le partenariat pour la paix entre l’Onu et le Cameroun
II. Le Cameroun dans le cercle des décideurs de l’ONU
III. Le Cameroun, leader de la coopération pour la paix et la sécurité en Afrique centrale
IV. Les conditions de la paix et de la sécurité en Afrique

Le droit international et l’action diplomatique du Cameroun, par Apolinaire TITE AMOUGUI

I. L’action diplomatique à l’épreuve de dynamiques juridiques centrifuges.
II. Le Cameroun devant les fora et prétoires internationaux
III. La gouvernance diplomatique du Cameroun au service du maintien de la paix et de la coopération
Conclusion

CHAPITRE 2

LE CAMEROUN ET LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

La Cameroun et la Cour Internationale Justice, par Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU

I. Le temps du désamour
II. Le temps de l’amour
Conclusion

Le Cameroun et la Cour Pénale Internationale, par MarcelinNGUELEABADA

I. Le renforcement souhaité de la modernité du droit pénal matériel camerounais
II. La régénération manquée du procédural camerounais
Conclusion

Le Cameroun et la Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples, par Alain Didier OLINGA

I. Entre signature et non ratification du Protocole de Ouagadougou: les hésitations camerounaises face à la Cour d’Arusha
II. Ratifier le Protocole de Ouagadougou: entre cohérence de politique juridique extérieure et exigence d’Etat de droit

Le Cameroun et l’arbitrage international, par Achille NGWANZA

I. Une évolution pragmatique du droit camerounais commandée par la conjoncture internationale
II. Une pratique arbitrale empreinte de constantes malgré la variété des procédures

CHAPITRE 3

LE CAMEROUN ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Le Cameroun et les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, par Léopold DONFACKSOKENG

I. Le volontarisme et le formalisme de l’adhésion
II. La consistance de l’adhésion promotion et de protection des droits de l’Homme et des Peuples

Le Cameroun et les organes internationaux de contrôle des droits de l’Homme, par Michel MAHOUVE

I. Une coopération en pleine expansion
II. Une coopération aux résultats mitigés
Conclusion

CHAPITRE 4

LE CAMEROUN ET LE DROIT DE L’INTEGRATION REGIONALE ET SOUS-REGIONALE

Le Cameroun et l’Union africaine, par Brusil Miranda METOU

I. L’État partie à l’acte constitutif de l’UA
II. Le Cameroun comme État membre de l’Union africaine

Le Cameroun, la Cour de Justice de la CEMAC et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, par Athanase FOKO

I. Le Cameroun et l’effectivité de la Cour de Justice de la CEMAC et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
II. Le Cameroun et l’efficacité de la Cour de Justice de la CEMAC et de laCour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Conclusion

Le Cameroun et la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) par Jean KENFACK

I. Le Cameroun comme inspirateur de l’inscription de la paix dans l’agenda de la politique régionale CEEAC
II. Le Cameroun, un rôle ambigu dans l’édification de la CEEAC sur le plan économique
Conclusion

Les normes techniques au commerce de l’Union Européenne et leur incidence sur les partenaires commerciaux : le cas du Cameroun, par Achille BASSILIKEN

I. Environnement multilatéral et normatives européennes
II. La multiplicité des pôles de normalisation et de standardisation et incidences sur les partenaires en développement
III. Continuité et ruptures dans les APE sur les Obstacles Techniques au commerce
IV. Quelles options pour le Cameroun

CHAPITRE 5

LE CAMEROUN ET LES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES

Le Cameroun et le FIDA, par Gérard PEKASSA NDAM

I. Le partage d’objectifs stratégiques
II. La coopération financière dynamique
Conclusion

Le Cameroun et la Banque mondiale : 50 ans de coopération, par Désiré AVOM

I. Les relations du Groupe de la Banque Mondiale avec le FMI
II. L’action de la Banque Mondiale dans le monde
III. La Banque Mondiale au Cameroun
IV. La perception du concept de bonne gouvernance par la Banque Mondiale
V. État de la Gouvernance au Cameroun selon les indicateurs de la Banque Mondiale
Conclusion

Le Cameroun et la BAD, par Sylvestre Honoré NNANGA

I. L’encadrement juridique spécifique des activités économiques et financières du Cameroun par la BAD
II. L’effectivité réaliste de l’encadrement des activités économiques et financières du Cameroun par la BAD

CHAPITRE 6

LA PRISE EN COMPTE DU DROIT INTERNATIONAL AU CAMEROUN

Le droit international dans la Constitution camerounaise, par Alain ONDOUA

I. Le classicisme affirmé du « droit constitutionnel international »camerounais
II. Les audaces mesurées de l'ouverture constitutionnelle au droit d'origine externe

Le juge camerounais et le droit international, par Thérèse ATANGANA MALONGUE

I. Le droit international sous le contrôle dujuge camerounais
II. Le juge camerounais au service du droit international

Le juge administratif camerounais et les conventions internationales, par Gaetan Thierry FOUMENA

I. L’affirmation des conventions internationales comme source du droit interne
II. La détermination de la « juridicité » des conventions internationales dans l’ordre juridique interne

La doctrine juridique internationale du Cameroun : observations éparses sur l’enseignement et la recherche, par Léopold NYABEYEU TCHOUKEU

I. L’enseignement du droit international au Cameroun: César et les deux voies
II. La recherche en droit international au Cameroun entre ambivalence et éclectisme

Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU (dir.), Le Cameroun et le droit international, Paris, Pedone, 2014 (376 pp.)