OUVRAGE : C. Maia, R. Kolb, Le statut international de la province angolaise du Cabinda à la lumière du droit international public

Catherine MAIA & Robert KOLB

Cette étude a pour vocation d’appliquer certains concepts clés du droit international dans un contexte relativement peu connu en France, à savoir des revendications à la sécession en Angola.

D’anciens « traités » conclus avec des chefs indigènes pouvaient-ils être considérés comme des conventions de droit international ou étaient-ils des actes de droit interne ? Quel rôle peuvent-ils jouer dans des revendications actuelles d’autodétermination ? Comment apprécier en droit international la validité d’un accord relatif à l’indépendance d’une colonie conclu dans le cadre d’un droit constitutionnel portugais en pleine mutation ? La question appelle des commentaires tant sous l’angle du droit national que sous celui de l’article 46 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dont le contenu pourrait éventuellement être appliqué à titre de droit coutumier.

Que penser, ensuite, de l’argument du droit de sécession en faveur du « peuple » cabindais ? Un tel peuple existe-t-il au sens du droit international ? Qu’est-ce, d’ailleurs, qu’un peuple au sens du droit de l’autodétermination ? Et comment le définir en l’espèce ? Que faut-il penser de l’argument de la sécession-remède, selon lequel une minorité opprimée et sans accès équitable au Gouvernement d’un État acquerrait un droit de sécession en droit international ? Une telle doctrine existe-t-elle en droit international public général ? Comment définir l’oppression qu’elle vise ? Quelle est la pratique internationale à cet égard ? Quelle est, enfin, la situation concrète des natifs du Cabinda vis-à-vis du Gouvernement de l’Angola, c’est-à-dire leur traitement en matière de droits humains ou de participation au pouvoir ?

Ce sont là des questions, parmi d’autres, sur lesquelles cet ouvrage tente d’apporter des lumières. L’espace lusophone servant ici de toile de fond est inédit, dans le sens qu’il a été jusqu’ici très peu étudié dans la littérature francophone. Cet espace donne, par ailleurs, un prisme tangible aux divers aspects de droit international public analysés, lesquels viennent s’agglutiner autour de lui en épousant ses contours.

TABLE DES MATIERES

Introduction

Chapitre I. Le statut juridique du Cabinda examiné sous l’angle historique de la conclusion avec le Portugal des Traités de Chinfuma (1883), Chicambo (1884) et Simulambuco (1885)

Section 1. La souveraineté du Portugal sur le Cabinda dans la période antérieure à la Conférence de Berlin de 1884-1885
Section 2. L’acquisition de titres territoriaux dans le droit international du XVe au XIXe siècle
Section 3. La valeur juridique internationale des traités de protectorat colonial conclus entre le Portugal et les princes indigènes cabindais
Section 4. La valeur juridique interne des traités de protectorat colonial conclus entre le Portugal et les princes indigènes cabindais

Chapitre II. La valeur juridique de l’accord d’Alvor (1975) relatif à l’accession à l’indépendance de l’Angola

Section 1. Les arguments invoqués en faveur de la nullité de l’Accord d’Alvor
Section 2. Appréciation de la validité juridique de l’Accord d’Alvor de 1975

Chapitre III. L’applicabilité du principe de l’autodétermination des peuples à l’enclave du Cabinda

Section 1. Appréciation des arguments juridiques relatifs au prétendu droit d’autodétermination du Cabinda
Section 2. Appréciation des principaux arguments politiques et sociologiques invoqués pour l’indépendance du Cabinda

Conclusion
Bibliographie sélective

Annexe I. Carte du Cabinda
Annexe II. Les Traités de Chinfuma (1883), Chicambo (1884) et Simulambuco (1885)
Annexe III. L’Accord d'Alvor de 1975
Annexe IV. La suspension de l’Accord d’Alvor de 1975
Annexe V. Les territoires portugais non autonomes (1945-1999)
Annexe VI. Les Résolutions 1514 (XV) et 2625 (XXV) de l’Assemblée générale de l’ONU
Annexe VII. Les types de protectorat

Table des matières

Catherine MAIA, Robert KOLB, Le statut international de la province angolaise du Cabinda à la lumière du droit international public, Paris, Pedone, 2015 (290 pp.)

Catherine Maia est professeure à la Faculté de Droit de l'Université Lusófona de Porto (Portugal)

Robert Kolb est professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Genève (Suisse).