OUVRAGE : C. Deprez, L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale

Christophe DEPREZ

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l’égard des mêmes libertés, l’activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l’autorité répressive est susceptible d’exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu’elle entend défendre.

Mais, dès lors que le droit international des droits humains a été pensé et conçu pour circonscrire l’autorité des États, qu’en reste-t-il lorsqu’on cherche à l’appliquer à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d’un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n’a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale – telles que la gravité des crimes ayant favorisé son émergence – réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ?
Cet ouvrage vise à apporter un éclairage sur ces questions et, ainsi, à cerner les contours de l’applicabilité des droits humains à l’action de la Cour pénale internationale.


TABLE DES MATIERES

Remerciements
Préface, William A. Schabas
Avant-propos, Patrick Wautelet
Abréviations et acronymes
Sommaire
Introduction

Partie I. APPROCHE THEORIQUE : FONDEMENTS ET CONTENU DE L’OBLIGATION DE RESPECT DES DROITS HUMAINS PAR LE JUGE PENAL INTERNATIONAL

Chapitre 1. Les fondements de l’applicabilité des droits humains à l’action du juge pénal international

Section 1. La nature de la mission de la Cour pénale internationale
Section 2. La Cour pénale internationale et la Charte des Nations Unies
Section 3. La Cour pénale internationale, la coutume et les principes généraux de droit
Section 4. L’action de la Cour pénale internationale et le jus cogens
Section 5. Le lien entre les obligations respectives d’une organisation internationale et de ses États membres
Section 6. Répression internationale, répression domestique et égalité de protection
Section 7. L’encadrement de l’activité de la Cour pénale internationale par son Statut

Chapitre 2. Le contenu de la protection individuelle couverte par ces fondements

Section 1. Le contenu incertain des normes générales de droit international des droits humains
Section 2. Le contenu limité du droit international des droits de l’Homme impératif
Section 3. Le contenu inaccessible de l’obligation de protection des droits humains supportée par les États parties au Statut de Rome
Section 4. Le contenu indéterminé des «droits de l’Homme internationalement reconnus»

Synthèse provisoire. Enseignements de l’approche théorique

Partie II. APPROCHE PRATIQUE : LE RECOURS PROVIDENTIEL AUX DROITS HUMAINS PAR LE JUGE PENAL INTERNATIONAL

Chapitre 1. Le contenu des emprunts au champ des droits humains par le juge pénal international

Section 1. Les garanties fondamentales convoquées par la Cour pénale internationale
Section 2. Les instruments de protection mobilisés par la Cour pénale internationale
Section 3. La pratique judiciaire et quasi judiciaire de protection des droits humains exploitée par la Cour pénale internationale

Chapitre 2. La valeur des emprunts au champ des droits humains du point de vue du juge pénal international

Section 1. Le recours aux droits humains à titre d’inspiration
Section 2. Le recours aux droits humains à titre d’obligation
Section 3. Au croisement de l’information et de l’obligation : le recours aux droits humains à titre d’autorité persuasive
Section 4. Au-delà de toute normativité : le recours libre aux droits humains

Synthèse provisoire. Enseignements de l’approche pratique

Partie III. APPROCHE SPECIFIQUE : LES SINGULARITES DU MECANISME REPRESSIF INTERNATIONAL ET L'APPLICABILITE DES DROITS HUMAINS A SON ACTION

Chapitre 1. La gravité des crimes internationaux

Section 1. La gravité des crimes dans l’ordre répressif international
Section 2. La gravité des crimes dans l’ordre de protection des droits humains
Section 3. Synthèse : la gravité des crimes de Strasbourg à La Haye

Chapitre 2. – La décentralisation partielle des poursuites pénales internationales

Section 1. La décentralisation des poursuites dans l’ordre répressif international
Section 2. La décentralisation des poursuites dans l’ordre de protection des droits humains
Section 3. Synthèse : la décentralisation des poursuites de Strasbourg à La Haye

Synthèse provisoire. Enseignements de l’approche spécifique


Conclusion
Bibliographie
Index
Table des affaires
Table des matières

Christophe DEPREZ, L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2016 (516 pp.)