OUVRAGE : C. Deprez, La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté

Christophe DEPREZ

Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». 

C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

TABLE DES MATIERES

Remerciements
Préface, Adrien Masset, Françoise Tulkens
Abréviations et acronymes
Introduction 

PARTIE I
LES DROITS HUMAINS AU POINT DE DÉPART DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ

Chapitre I. Le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté

I. Les droits humains et la communication des raisons de la privation de liberté
II. La justice pénale internationale et la communication des raisons de la privation de liberté
III. Tentative de synthèse : la Cour pénale internationale à l’épreuve du droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté

Chapitre II. Le droit d’être présenté à un juge sans délai

I. Les droits humains et la présentation à un juge sans délai
II. La justice pénale internationale et la présentation à un juge sans délai
III. Tentative de synthèse : la Cour pénale internationale à l’épreuve du droit d’être présenté à un juge sans délai

PARTIE II
LES DROITS HUMAINS AU CŒUR DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ

Chapitre I. Le droit de contester la régularité de sa privation de liberté (habeas corpus)

I. Les droits humains et la contestation de la régularité de la privation de liberté
II. La justice pénale internationale et la contestation de la régularité de la privation de liberté
III. Tentative de synthèse : la Cour pénale internationale à l’épreuve du droit de contester la régularité de sa privation de liberté

Chapitre II. Le droit à la liberté individuelle :f ocus sur la mise en liberté avant jugement

I. Les droits humains et la mise en liberté avant jugement
II. La justice pénale internationale et la mise en liberté avant jugement
III. Tentative de synthèse : la Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la mise en liberté avant jugement

Chapitre III. Le droit à la mise en liberté pour raisons humanitaires

I. Les droits humains et la mise en liberté pour raisons humanitaires
II. La justice pénale internationale et la mise en liberté pour raisons humanitaires
III. Tentative de synthèse : la Cour pénale internationale à l’épreuve du « droit » d’être mis en liberté pour raisons humanitaires

PARTIE III
LES DROITS HUMAINS À LA FIN DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ

Chapitre I. Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure

I. Les droits humains et la limitation du temps passé en détention avant jugement
II. La justice pénale internationale et la limitation du temps passé en détention avant jugement
III. Tentative de synthèse : la Cour pénale internationale à l’épreuve du droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure

Chapitre II. Le droit à une réparation pour privation de liberté irrégulière ou injustifiée

I. Les droits humains et la réparation pour privation de liberté irrégulière ou injustifiée
II. La justice pénale internationale et la réparation pour privation de liberté irrégulière ou injustifiée
III. Tentative de synthèse : la Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à une réparation pour privation de liberté irrégulière ou injustifiée

Conclusion
Bibliographie
Liste des affaires

Christophe DEPREZ, La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté, Limal, Anthemis, 2017 (378 pp.)