OUVRAGE : A. Marie, Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté

Alexis MARIE

Le silence de l'État se situe au coeur de débats qui continueront sans cesse à diviser les auteurs internationalistes. Il est, avant tout, la pierre d'achoppement des grandes théories relatives à la «source» et à l'opposabilité des rapports de droit (ainsi qu'à celle de leurs modification et interprétation). Le silence est un outil pratique pour ceux qui s'appuient commodément sur le caractère non formaliste du droit international dans l'expression de la volonté étatique afin d'expliquer l'opposabilité d'une modification de l'ordre juridique à un État qui ne l'a pas acceptée expressément ou qui n'y a pas participé activement par son comportement. Il concentre, en cela, la plupart des attaques portées à rencontre des théories volontaristes. Ceux qui dénoncent le caractère fictif de ces dernières y voient un acharnement injustifié, voire anachronique, au regard de l'émergence de la communauté internationale à sauvegarder le dogme de la souveraineté. Selon eux, les phénomènes en cause pourraient bien plus exactement être expliqués par des données objectives.

La présente étude tente une systématisation de la pratique, afin d'apprécier le bien-fondé des explications volontaristes. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle, si ce sont des considérations de sécurité juridique qui imposent, dans un ordre juridique décentralisé, de retenir la pertinence du silence étatique, c'est bien à un acte juridique unilatéral que les effets en cause sont attribués. En somme, le silence des États permet d'assurer la dynamique d'un ordre juridique qui le tient pour une manifestation de leur volonté sans que, au regard des conditions mobilisées et d'une théorie bien comprise des actes juridiques, il y ait par ailleurs lieu de dénoncer une honteuse fiction.


TABLE DES MATIERES

Préface, Jean Combacau
Sommaire
Introduction

PARTIE I.

LE SILENCE COMME FAIT JURIDIQUE : PERTINENCE ET EFFETS LÉGAUX

Titre I. Silence et détermination future des rapports de droit
 
Chapitre I. Silence et prévisibilité des rapports de droit

I. Le silence comme acceptation ou refus d’une «demande»
II. Le silence comme «acquiescement à l’abandon de la demande»

Chapitre II. Silence et stabilité des rapports de droit : le silence comme acquiescement au maintien des effets d’un acte

I. Identification des hypothèses : le caractère réfragable de la présomption d’opposabilité des actes
II. Pertinence du silence

Titre II. Silence et détermination actuelle des rapports de droit
 
Chapitre I. Silence et certitude de la consistance du rapport de droit : le silence comme acquiescement à une prétention étatique isolée

I. Identification des hypothèses : motifs d’inopposabilité de la prétention
II. Pertinence du silence
III. Effet du silence

Chapitre II. Silence et certitude de la consistance du rapport de droit : le silence comme acquiescement à une prétention étatique manifestée par un comportement continu

I. Identification des hypothèses : le comportement continu comme acte juridique
II. Pertinence du silence
III. Effet du silence

PARTIE II.
LE SILENCE COMME ACTE JURIDIQUE : FICTIONS ET VRAISEMBLANCES

Titre I. Qualification du silence en tant que manifestation de volonté : exigence et vraisemblance de la connaissance
 
Chapitre I. effet de la connaissance

I. Connaissance et volonté
II. Indifférence de la modalité d’acquisition de la connaissance

Chapitre II. preuve de la connaissance

I. Action spécifique d’un État pour porter à la connaissance des tiers
II. Absence d’action spécifique d’un État pour porter à la connaissance

Titre II. L’existence du silence : vraisemblance de la manifestation de la volonté
 
Chapitre I. Consistance du silence

I. Valeur de l’absence « d’actes concluants »
II. Valeur du « dire » : la protestation diplomatique

Chapitre II. Univocité du silence

I. Conséquence : silence et estoppel
II. Éléments d’appréciation : la preuve du silence

Conclusion générale 
Bibliographie sélective

Alexis Marie, Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté, Paris, Pedone, 2018 (720 pp.)

Préface Jean Combacau, Professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas).
Alexis Marie, Professeur à l'Université de Clermont Auvergne.