OUVRAGE : T. Garcia (dir.), La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne

Thierry GARCIA

Les enjeux inhérents à la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées sont saillants à la fois sur les plans politique et juridique. L’actualité et l’intérêt de ce sujet ne résident pas uniquement dans la problématique de la reconnaissance du statut d’État à la Palestine et à Daesh, même si ces cas sont à la fois les plus connus et représentatifs. En effet, plusieurs autres entités revendiquent ou se sont vu contester le statut d’État souverain et indépendant dans la société internationale, que l’on se situe sur le continent européen – Chypre du Nord, Kosovo, sur le continent africain – le Sahara occidental, Cabinda, Somaliland –, sur le continent nord-américain – la question récurrente d’un Etat indien – et sur le continent asiatique – Taïwan, Tibet, Ossétie du sud, Abkhazie, Haut-Karabagh –. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, mais vise à démontrer l’importance de la thématique de la reconnaissance étatique.

L’approche adoptée est originale, puisqu’elle combine droit, sciences-politiques, histoire, diplomatie, économie et sociologie dans les sphères internationale, régionale et interne, s’appuyant sur des démarches, d’une part synthétique, systémique et transversale et, d’autre part analytique, casuistique et verticale.

Les conditions et implications de cette reconnaissance, subjectives ou objectives, individuelle ou collective, de facto ou de jure, sont-elles divergentes ou convergentes selon les entités étudiées et ont-elles évolué ? Existe-t-il une obligation de reconnaissance dans la société interétatique si une entité jouit d’une effectivité territoriale et politique et, inversement, existe-t-il une obligation de non reconnaissance si une situation résulte d’une violation grave d’une obligation fondamentale pour la communauté internationale ? Quelles sont les stratégies politiques et juridiques mises en œuvre par ces entités dans leur quête de la reconnaissance du statut d’État ? Quel est l’apport de la comparaison entre les conditions et implications de cette reconnaissance dans les espaces juridiques international, régional et national ? Parmi les différentes autorités, exécutives, législatives et juridictionnelles, en droit français et droits étrangers, quelles sont leurs compétences respectives de reconnaître à une entité contestée le statut d’État ?

Telles sont quelques-unes des questions essentielles qui font l’objet de cet ouvrage.


TABLE DES MATIÈRES

Remerciements

Ouverture

Thierry Garcia

I. LA RECONNAISSANCE EN DROIT INTERNATIONAL DU STATUT D’ÉTAT À DES ENTITÉS CONTESTÉES

Jean d’Aspremont, The International Law of Statehood and Recognition : A Post-Colonial Invention
Antonello Tancredi, Evolution historique des critères de reconnaissance du statut d’État à des entités contestées
Catherine Maia, Les critères de l’obligation de non-reconnaissance du statut d’État à des entités contestées
Maurizio Arcari, Reconnaissance du statut d’État à des entités contestées et responsabilité internationale
Béatrice Bonafé, La CIJ et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées
Emilie Legris, Dimitri Walas, La reconnaissance de la qualité d’État à Daesh dans le cyberespace

II. LA RECONNAISSANCE EN DROIT RÉGIONAL DU STATUT D’ÉTAT À DES ENTITÉS CONTESTÉES

Anne Hamonic, Cécile Rapoport, L’Union européenne et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées
Alexis Marie, La Cour de Justice et les entités contestées : entre prudence et frilosité
Mihaela Anca Ailincai, La Cour européenne des droits de l’Homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées
Djacoba Liva S. Tehindrazanarivelo, Makane Moïse Mbengue, L’Union africaine et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées
Sabine Lavorel, Les juridictions interaméricaines de protection des droits de l’Homme et le statut contesté des peuples autochtones
Constance Chevallier-Govers, L’ASEAN et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées

III. LA RECONNAISSANCE EN DROIT INTERNE DU STATUT D’ÉTAT À DES ENTITÉS CONTESTÉES

Laurent Trigeaud, Les reconnaissances d’État devant le Parlement français
Alina Miron, La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles françaises
Paolo Palchetti, Juge interne et entités territoriales contestées : entre prérogatives des organes politiques et application du droit international

Conclusions

Louis Balmond

Thierry GARCIA (dir.), La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, Paris, Pedone, 2018 (308 pp.)