OUVRAGE : E. Decaux, O. de Frouville (dir.), La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’Homme

Emmanuel DECAUX, Olivier de FROUVILLE

Depuis près de 50 ans, les traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme se sont juxtaposés, avec leurs mécanismes de rapport, de plainte et d'enquête, sans véritable vision d'ensemble. L'objectif d'une ratification universelle de ces « traités de base » et de leurs protocoles facultatifs n'est plus hors de portée, mais la question de leur indivisibilité et de leur effectivité reste entière. L'Assemblée générale des Nations Unies elle-même dans sa Résolution 68/268 d'avril 2014 parle désormais d'un « système des traités des droits de l'Homme », en visant sa rationalisation et son renforcement, dans la perspective de prochains bilans prévus en 2016 et 2020.

Le neuvième colloque international du CRDH a réuni les meilleurs spécialistes de la question, diplomates et fonctionnaires internationaux, juristes et experts indépendants, pour mieux comprendre les réformes en cours, en mettant l'accent sur l'impératif de cohérence du système en gestation. Cela concerne aussi bien la France, au moment où le protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels entre en vigueur, que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'Homme qui doit assurer aux organes de traités, les moyens nécessaires pour s'acquitter effectivement de leurs fonctions.

En faisant le point sur cette problématique générale, le CRDH entend analyser les enjeux juridiques, diplomatiques et politiques qui sont au coeur des débats sur les droits de l'Homme et mobilisent toutes les parties prenantes, les Etats membres des Nations Unies comme les ONG et la société civile. Ce neuvième colloque, en prise sur l'actualité d'un monde en crise, éclaire d'un jour nouveau le droit international des droits de l'Homme, envisagé dans toute sa complexité mais aussi sa dynamique.



TABLE DES MATIERES


Ouverture : Les droits de l’Homme : une priorité de la politique étrangère de la France

PREMIÈRE PARTIE : LA FRANCE ET LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Chapitre 1 : Le droit international des droits de l’Homme en droit interne

Introduction 

Le point de vue d’un jurisconsulte 

La Cour de cassation et les traités internationaux dans le domaine des droits de l’Homme 

Le juge administratif français et le droit international des droits de l’Homme

Chapitre 2 : Les défis de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

Introduction 

L’articulation des normes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels avec celles de l’Organisation Internationale du Travail par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels 

La justiciabilité des droits sociaux par temps de crise économique : quelles perspectives pour l’examen des communications individuelles devant le Comité des droits sociaux, économiques et culturels 

La ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels : quelles conséquences sur l’invocabilité des dispositions du Pacte devant les juridictions françaises ?

DEUXIÈME PARTIE : LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Chapitre 3 : La portée des obligations issues des traités universels des droits de l’Homme

Introduction 

L’exemple du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale 

La Cour internationale de Justice et les comités conventionnels des Nations Unies 

Le renvoi aux décisions des comités conventionnels des Nations Unies dans la pratique des organes régionaux de protection des droits de l’Homme

Chapitre 4 : La cohérence du « système » international des droits de l’Homme

Introduction 

Présentation du processus de renforcement des organes conventionnels 

L’impératif de cohérence, entre intégrité du système et efficacité du droit 

L’articulation entre les procédures de plaintes et de communication devant les organes de contrôle

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Emmanuel DECAUX, Olivier de FROUVILLE (dir.), La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’Homme, Paris, Pedone, 2018 (210 pp.)


Liste des contributeurs :
François Alabrune, Mouloud Boumghar, Christine Chanet, Gesa Dannenberg, Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Régis De Gouttes, Mattias Guyomar, Yann Kerbrat, Jean-Pierre Lacroix, Sir Nigel Rodley, Diane Roman, Ibrahim Salama, Hélène Tigroudja, Sébastien Touzé, Laurent Trigeaud