OUVRAGE : M. Tabbal, Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies

Michel TABBAL

Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'Homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires permettent aux États de réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d'évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d'enquête et de suivi. L'analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence, mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l'Homme.


TABLE DES MATIÈRES

Préface, Émmanuel Decaux
Principales abréviations
Introduction

Partie I. LE RÉGIME DES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL : UNE CONSTRUCTION EMPIRIQUE

Titre I. Le cadre matériel des sessions extraordinaires

Chapitre 1. L'urgence, condition essentielle à la convocation d'une session extraordinaire
Chapitre 2. L'objet des sessions extraordinaires

Titre II. Le cadre procédural des sessions extraordinaires

Chapitre 3. La demande de convocation des sessions extraordinaires
Chapitre 4. Le déroulement des sessions extraordinaires

Partie II. LA PORTÉE DES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL : L’EFFICACITÉ DU CONTRÔLE INTERNATIONAL

Titre I. Les effet directs du contrôle

Chapitre 5. Le contrôle politique
Chapitre 6. Le contrôle opérationnel

Titre II. Les effets indirects du contrôle

Chapitre 7. Le recours au droit international humanitaire dans le cadre des sessions extraordinaires
Chapitre 8. La contribution des sessions extraordinaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales

Conclusion générale
Documents
Bibliographie

Michel TABBAL, Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018 (726 pp.)

Chercheur associé au Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Michel Tabbal est docteur de droit public.