OUVRAGE : J.-L. Iten (dir.), Îles et droit international

Jean-Louis ITEN

De l’île de Palmas à l’archipel des Chagos, l’île constitue un objet familier du droit international. Si sa définition a longtemps mobilisé juristes et géographes jusqu’à l’adoption de la Convention de Montego Bay en 1982, force est de constater que la production scientifique sur le sujet peine à se renouveler et avance en ordre dispersé avec une place prépondérante du droit de la mer. Pourtant, les îles cristallisent aujourd’hui un nombre croissant de problématiques intéressant plusieurs branches du droit international. Elles sont ainsi tour à tour des espaces de convoitises, des espaces à exploiter, et face aux menaces environnementales ou à la globalisation culturelle, des espaces à protéger. 

Dans la jurisprudence internationale, les îles sont d’abord source de conflits. En effet, la multiplication des différends territoriaux est une des conséquences liées à la volonté continue des Etats de s’approprier de nouveaux territoires. L’île, en tant que territoire excentré, représente une occasion exceptionnelle pour les Etats d’étendre leur espace maritime autour d’enjeux stratégiques majeurs. Sur ce point, les progrès technologiques ont notamment permis de transformer artificiellement des îlots rocheux en espace insulaire, créant de nouveaux territoires avec la volonté d’échapper aux limitations conventionnelles s’appliquant aux îles artificielles et aux rochers non habitables. En la matière, la nature, elle-même, n’est pas en reste avec l’apparition de nouvelles îles volcaniques, sismiques ou sédimentaires. 

Les îles sont aussi des espaces privilégiés de développement économique. A ce titre, elles sont principalement convoitées pour les ressources naturelles de leurs sols et sous-sol, pour la possibilité d’élargissement potentiel des zones de pêche et pour l’installation de régimes fiscaux et douaniers favorisant les investissements étrangers. En outre, au même titre qu’un bien immeuble, les îles peuvent être louées ou cédées en tout ou partie, gracieusement ou non ce qui n’est pas sans soulever de difficultés lorsque l’île en question est habitée. 

À l’inverse, si certaines îles concentrent capitaux ou ressources naturelles, une partie conséquente des espaces insulaires souffrent au contraire de leur caractère ultrapériphérique. C’est le cas par exemple des « Petits Etats Insulaires du Pacifique Sud », selon la dénomination onusienne, dont la petite taille, la dispersion géographique, et l’isolement économique soulèvent des questions relevant du droit international du développement. 

Enfin, les îles sont des espaces menacés d’abord par le réchauffement climatique comme le rappelle le préambule de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique adoptée en 1992, puis plus généralement, par l’exploitation d’un écosystème insulaire à la fois précieux et vulnérable. En outre, les questions liées à l’engloutissement des îles telles que l’apparition de réfugiés climatiques ou la réduction de l’espace territorial et maritime des Etats insulaires, sont autant d’inconnues dont le droit international doit se saisir sans délai. Dans le même ordre d’idée, la mondialisation menace des cultures insulaires jusque-là épargnées en raison de leur isolement. Outre la mise en place d’un régime international de protection, la préservation de ces identités peut nécessiter l’établissement de régimes juridiques dérogatoires et de modes de gouvernance à l’autonomie renforcée. 

TABLE DES MATIÈRES

Jean-Louis Iten, Rapport introductif

I. NAISSANCE ET DISPARITION DES ÎLES

Niki Aloupi, La naissance d'une île

Lucius Caflisch, Les îles engloutis: essai de prospection juridique

 

II. ÎLES ET SOUVERAINETÉ TERRITORIALE

Sookyeon Huh, Les contions d'appropriation d'un territoire insulaire en droit international : la structure du titre territorial et sa valeur relative

Mathias Forteau, Les cessions, concessions et baux relatifs aux territoires consulaires

Ida Caracciolo, Les espaces maritimes des îles

III. LES EFFETS DE L’ISOLEMENT TERRITORIAL

Pierre Bodeau-Livinec, Le droit à l'autodétermination des peuples insulaires

Valérie Parisot, Droit insulaire, droit dérogatoire ?

Frédérique Coulée, L'éloignement des populations "indésirables" sur les îles

IV. L’ARTIFICIALISATION DES ESPACES INSULAIRES

Valère Ndior, L'instrumentation de territoires insulaires à des fins économiques

Hyun Jung Kim, Les îles artificielles

Raphaële Rivier, Le déploiement d'archipels flottants en haute mer par des acteurs non étatiques pour échapper à l'emprise de l'Etat

V. LES ÎLES FACE AUX RISQUES

Sarah Cassella et Lucie Delabie, Les îles face aux risques environnementaux 

Yacouba Cissé, Les îles et la piraterie maritime

Santiago Villalpando et Rachel Lucas, La protection internationale des cultures insulaires

 

Jean-Louis ITEN (dir.), Îles et droit international, Paris, Pedone, 2020 (286 pp.)