OUVRAGE : T. Moulin, Le cyber-espionnage en droit international

Thibauld MOULIN

Faut-il, dès lors, considérer que « tout ce qui n’est pas interdit est permis », y compris en matière de cyber-espionnage ? Il convient de répondre par la négative, et souligner que le cyber-espionnage est sujet à un évitement normatif. Il n’est, en effet, ni interdit ni permis. D’une part, il n’est pas « interdit », car la commission de tels actes ne saurait constituer un fait internationalement illicite. D’autre part, il n’est pas « permis », « autorisé » ou ne constitue pas un « droit », car les États peuvent tout à fait prendre des mesures pour empêcher d’autres États d’exercer des activités de cyber-espionnage à leur encontre. 

D’un côté, les États souhaitent profiter de cette absence de règlementation internationale et ne sont pas favorables à une prohibition expresse de l’espionnage. D’un autre côté, ils ne souhaitent pas pour autant consacrer un « droit » à l’espionnage, dans la mesure où l’activité peut aller à l’encontre de leurs intérêts. C’est bien le cas en matière de cyber-espionnage, et ce phénomène d’évitement normatif se manifeste tant à l’égard des règles connectées à l’intégrité territoriale (Première partie), dont l’application est nécessairement perturbée par les caractéristiques uniques du cyber-espace, qu’à l’égard des règles déconnectées de l’intégrité territoriale (Deuxième partie).

 

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I
LES RÈGLES CONNECTÉES À L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE

 

Titre I. Le droit de la coexistence pacifique
 

Chapitre 1. Le droit interdisant les atteintes à la souveraineté territoriale

Section 1. L’impossible assimilation de l’intrusion numérique per se à une violation de souveraineté
Section 2. L’impossible assimilation de l’intrusion numérique causant un dommage à une violation de souveraineté

Chapitre 2. Le droit de la sécurité collective

Section 1. L’absence de règlementation du cyber-espionnage selon une lecture traditionnelle de la Charte
Section 2. L’absence de règlementation du cyber-espionnage selon une lecture alternative de la Charte

Titre II. Le droit régissant la conduite des hostilités
 

Chapitre 1. Le droit applicable entre États belligérants

Section 1. La vocation territoriale des règles relatives à l’espionnage entre belligérants
Section 2. Le relatif désintérêt des États quant à la précision des règles applicables au cyber-espionnage

Chapitre 2. Le droit applicable entre États belligérants et États neutres

Section 1. L’absence de règlementation du cyber-espionnage par les règles applicables aux opérations matérielles
Section 2. Une restriction limitée du cyber-espionnage par les règles applicables à l’utilisation des moyens de télécommunication

PARTIE II
LES RÈGLES DÉCONNECTÉES DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE

Titre I. Le droit de la coopération
 

Chapitre 1. Le droit des relations diplomatiques

Section 1. La règlementation indirecte de l’espionnage par les ambassades
Section 2. La règlementation indirecte de l’espionnage sur les ambassades

Chapitre 2. Le droit international économique

Section 1. L’absence d’interdiction du cyber-espionnage économique
Section 2. La préservation de certaines formes de cyber-espionnage politique

Titre II. Le droit du renseignement
 

Chapitre 1. Le droit national en matière d’espionnage

Section 1. Une interdiction unanime de l’espionnage en droit pénal national
Section 2. Une autorisation majoritaire des activités de renseignement dirigées contre d’autres États en droit national

Chapitre 2. Un droit international coutumier spécifique à l’espionnage ?

Section 1. La pratique
Section 2. L’opinio juris

 

Conclusion générale

Bibliographie

Thibauld MOULIN, Le cyber espionnage en droit international, Paris, Pedone, 2021 (370 pp.)