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11 décembre 2021

OUVRAGE : T. Moulin, Le cyber-espionnage en droit international

Thibauld MOULIN

Faut-il, dès lors, considérer que « tout ce qui n’est pas interdit est permis », y compris en matière de cyber-espionnage ? Il convient de répondre par la négative, et souligner que le cyber-espionnage est sujet à un évitement normatif. Il n’est, en effet, ni interdit ni permis. D’une part, il n’est pas « interdit », car la commission de tels actes ne saurait constituer un fait internationalement illicite. D’autre part, il n’est pas « permis », « autorisé » ou ne constitue pas un « droit », car les États peuvent tout à fait prendre des mesures pour empêcher d’autres États d’exercer des activités de cyber-espionnage à leur encontre.