Tiphaine DEMARIA
Le fait illicite de l’État – la violation du droit international qui lui est attribuable – engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L’une d’entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l’État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d’une indemnisation, est conditionnée par l’existence d’un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l’enjeu pratique qu’elle présente – d’en préciser le contenu. Tel est l’objet et l’ambition de cette monographie.
TABLE DES MATIÈRES
Titre I. La nécessité de la causalité matérielle
Chapitre I. La causalité matérielle dans les théories de la causalité
Chapitre II. La causalité matérielle dans la pratique internationale
Titre II. Les modalités de la causalité matérielle
Chapitre III. La concrétisation de la causalité matérielle
Chapitre IV. La démonstration de la causalité matérielle
Seconde partie
L’évaluation de la causalité juridique
Titre III. L’indétermination de la causalité juridique
Chapitre V. Les formulations de la causalité juridique
Chapitre VI. Les critères de la causalité juridique
Titre IV. La concrétisation de la causalité juridique
Chapitre VII. Le lien de causalité et la pluralité de causes
Chapitre VIII. Le lien de causalité et le comportement de la
victime
Conclusion générale
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