REVUE : "20 ans des articles de la CDI sur la responsabilité de l’État", L'Observateur des Nations Unies (vol. 51, 2021-2)

Tiphaine DEMARIA

L’année 2021 a marqué le vingtième anniversaire de l’adoption des articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite. Ce texte constitue l'une des grandes réussites de la Commission, après plus de quarante années de travaux, sur un sujet qui constitue "l'épicentre" (P.-M. Dupuy) de l'ordre juridique international. En effet, et même si l’instrument se présente aujourd’hui comme un texte « soft », il exerce en pratique une influence considérable et est largement mobilisé par les juridictions internationales. Cependant, ce succès des articles ne doit empêcher d’avoir un regard critique sur leur contenu et leur portée, à la lumière de vingt années de pratique, et ce d’autant plus que leur sort n’est à ce jour pas fixé. Tel est l’objet du présent numéro de L’Observateur des Nations Unies.

OUVRAGE : T. Demaria, Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public

Tiphaine DEMARIA

Le fait illicite de l’État – la violation du droit international qui lui est attribuable – engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L’une d’entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l’État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d’une indemnisation, est conditionnée par l’existence d’un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l’enjeu pratique qu’elle présente – d’en préciser le contenu. Tel est l’objet et l’ambition de cette monographie.