REVUE : "20 ans des articles de la CDI sur la responsabilité de l’État", L'Observateur des Nations Unies (vol. 51, 2021-2)

Tiphaine DEMARIA

L’année 2021 a marqué le vingtième anniversaire de l’adoption des articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite. Ce texte constitue l'une des grandes réussites de la Commission, après plus de quarante années de travaux, sur un sujet qui constitue "l'épicentre" (P.-M. Dupuy) de l'ordre juridique international. En effet, et même si l’instrument se présente aujourd’hui comme un texte « soft », il exerce en pratique une influence considérable et est largement mobilisé par les juridictions internationales. Cependant, ce succès des articles ne doit empêcher d’avoir un regard critique sur leur contenu et leur portée, à la lumière de vingt années de pratique, et ce d’autant plus que leur sort n’est à ce jour pas fixé. Tel est l’objet du présent numéro de L’Observateur des Nations Unies.

Dossier
20 ans des articles de la CDI sur la responsabilité de l’État

Éditorial, Tiphaine Demaria

Claire Meric, La consécration de la catégorie des violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international général : illustration de l’ambivalence de la Commission entre innovation et immobilisme

Alexandre Zourabichvili, Le respect des droits de l’Homme dans la mise en œuvre des sanctions économiques unilatérales : l’incomplétude de l’article 50 paragraphe 1 (b) du projet d’articles de la CDI sur la responsabilité de l’État

Daphné Dreyssé, Une codification réussie ? L’exemple de la règle de la contribution de la victime au préjudice

Khalil Allahham, La dynamique évolutive des articles de la CDI et la formation en cours d’un droit public de la responsabilité dans le domaine de la protection des droits de l’Homme

Silviana Cocan, Que reste-t-il de la responsabilité internationale de l’État du fait de la violation de normes impératives ? Une brève rétrospective de l’(in)action de la communauté internationale

Stefano D’Aloia, Les juges sont-ils les garants de l’obligation de non reconnaissance codifiée à l’article 41, § 2 ? Étude de cas de l’Est ukrainien depuis 2014

Mutoy Mubiala, La responsabilité de l’Allemagne pour le génocide des Héréro, Nama, Damara et San de Namibie (1904-1908)

Raphaël Maurel, Essai de réflexion sur la place de l’éthique dans les articles de la CDI sur la responsabilité de l’État

Varia

Mamoud Zani, La responsabilité pénale du chef militaire en droit international