REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'homme (vol. 130, 2022)

Emmanuel DECAUX, Christophe PETTITI

Le dernier volume de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (vol. 129, 2022) vient de paraître.

Emmanuel Decaux, Christophe Pettiti, In memoriam – Paul Tavernier (1941-2022)

DOCTRINE

Rusen Ergec, La Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve du détournement de pouvoir
Entretien avec Lucien François, Retour sur « La forme des droits de l’homme »

CHRONIQUE

David Szymczak, Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2021)
Michel De Salvia, Chronique du contentieux interétatique devant la Cour européenne des droits de l’homme : premier aperçu du contentieux interétatique

JURISPRUDENCE

Xavier Bioy, La santé publique est-elle soluble dans les droits fondamentaux ? (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., Vavřička et autres c. République tchèque, 8 avril 2021)
Alix Ernoux, Éloignement d’un réfugié terroriste : le jeu des plaques tectoniques (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt K.I. c. France, 15 avril 2021)
Bieke Vanmarcke, Fanny Vansiliette, La participation de l’avocat général à la rédaction de l’avant-projet d’arrêt de la Cour de cassation : Strasbourg locuta, causa finita ? (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Manzano Diaz c. Belgique, 18 mai 2021)
Anissa Djelassi, Romain Mertens, Stéphanie Wattie, Principe de neutralité dans les entreprises privées : la Cour de justice étoffe sa jurisprudence relative à l’interdiction des signes religieux (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt IX c. WABE eV et MH Müller Handels GmbH c. MJ, 15 juillet 2021, aff. jtes n° C-804/18 et n° C-341/19)
Alyson Berrendorf, Lydia Midrez, Louna Monaco, Satire ou apologie du terrorisme, peut-on rire de tout ? (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Z.B. c. France, 2 septembre 2021)
Emmanuel Decaux, La Cour européenne des droits de l’homme et la Convention d’Oviedo : une compétence consultative embarrassante ? (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., décision Demande d’avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et de la biomédecine, 15 septembre 2021

Bibliographie
Revue des revues
Informations diverses