OUVRAGE : É. Lagrange, L. Dubin (dir.), Les inégalités et leurs manifestations en droit international et européen

Évelyne LAGRANGE, Laurence DUBIN

Inégalité. La notion peut sembler à la fois commune et fuyante, le phénomène peut sembler objectivé, puisque quantifiable, mais subjectif selon la perception de chacun (peut-être elle-même socialement déterminée). Pourtant, un constat s’impose : les inégalités sont partout, protéiformes (de revenu, d’accès au droit, d’accès aux services de base, à l’éducation, à la reconnaissance…) et multifactorielles (liées au genre, à l’origine sociale, à la résidence, intersectionnelles, etc.) ; elles se laissent mesurer et comparer au plan national, européen et international ; elles peuvent être freinées, simplement permises, ou favorisées voire amplifiées, objectivement ou par suite d’un calcul assumé, par les institutions juridiques internationales et européennes.

Égalité, disparités, inégalités, discriminations… Comment ces notions sont-elles construites et définies en droit international et européen, dans leurs deux dimensions, publique comme privée ? Comment s’opère le passage de l’une à l’autre et des notions ou des principes politiques aux principes de droit ? Comment expliquer et peut-être corriger des constructions qui, sous le fronton du principe d’égalité, organisent et codifient des inégalités ou les ignorent et les rejettent dans un autre ordre juridique ?

Le présent ouvrage, issu d’une Journée d’étude du Département de droit international et européen de l’École de droit de la Sorbonne, regroupe les contributions originales de doctorants en droit international public, privé et européen sur les concepts et les principes, les inégalités dans les relations entre États, les inégalités dans les pratiques institutionnelles et juridictionnelles et les vulnérabilités dans la pratique juridique.

TABLE DES MATIERES
 

Remerciements
Avant-propos

I. DES CONCEPTS ET DES PRINCIPES

James Corne, Le principe d’égalité en droit de l’Union : un principe objectif structurant la norme
Apolline Schaal, (In)égalité, (in)justice et reconnaissance. Le dilemme de la différence en droit international privé

II. DES INÉGALITÉS DANS LES RELATIONS ENTRE ÉTATS

Charlotte Collard, La réduction des inégalités d’accès aux vaccins contre la COVID-19 : devoir moral ou obligation internationale ?
Ramy Torjemane, Les conséquences de l’application de l’article 13 § 1 du règlement Dublin III à l’égard des Etats membres et des demandeurs d’asile : vers une conjonction d’inegalités ?

III. DES INÉGALITÉS DANS LES PRATIQUES
INSTITUTIONNELLES ET JURIDICTIONNELLES

Lorenzo Nencini, L’inégalité entre les femmes et les hommes au sein de la Cour de justice. Et si un concours était la solution ?
Julie Esquenazi, Les procédures parallèles devant les tribunaux arbitraux d’investissement à l’épreuve du principe d’égalite des armes
Lapo Tempesti, Les institutions européennes à l’épreuve du multilinguisme : la langue, cible et source d’inégalités

IV. DES VULNÉRABILITÉS DANS LA PRATIQUE JURIDIQUE

Lorenzo Acconciamessa, Egalité ou inégalités d’accès à la Cour de Strasbourg : le locus standi des individus extrêmement vulnérables
Rebecca Lindh Larsson, Inégalités et environnement. Etude du lien entre les droits des peuples autochtones et l’environnement, l’exemple du peuple sami

CONCLUSION

Geneviève Bastid Burdeau, Conclusions

 

Évelyne LAGRANGE, Laurence DUBIN (dir.), Les inégalités et leurs manifestations en droit international et européen, Paris, Pedone, 2023 (340 pp.)