OUVRAGE : L. Trigeaud (dir.), La réception du droit international humanitaire en droit interne. Un ancrage du droit des conflits armés dans la règlementation nationale

Laurent TRIGEAUD

L’adhésion ou la ratification universelle des quatre Conventions de Genève de 1949, représentant la pierre angulaire du Droit international humanitaire (DIH), ne signifie pas que ce droit est suffisamment ancré dans les politiques des États parties. Soixante-quinze années après l’entrée en vigueur de ces conventions et au regard de l’état des lieux de la pratique du DIH, il est encore intéressant de s’interroger sur le niveau d’intégration du droit des conflits armés dans les règlementations nationales. Visiblement, même si le droit français ne se montre pas hostile au DIH, plusieurs obstacles semblent entraver sa réception en droit interne français.

Au demeurant, quel accueil les institutions nationales ont-elles réservé au droit des conflits armés ? Quelle appréciation peut-on faire de son intégration à partir de quelques thématiques choisies ? Quel est l’apport des mécanismes d’assistance tel que le Comité́ international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge française dans l’implémentation du DIH ? Quel est le degré d’ancrage du DIH dans les doctrines de l’emploi de la force armée ? C’est à ces questions que les auteurs de cet ouvrage collectif tentent d’apporter des éléments de réponse.

 

TABLE DES MATIÈRES

Ouverture, Laurent Trigeaud

PREMIÈRE PARTIE
L’INTÉGRATION FORMELLE DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS DANS LA RÈGLEMENTATION NATIONALE : FORME ET RÔLE DES INSTITUTIONS NATIONALES

 

I. L’intégration du droit humanitaire par les forces armées

Philippe Lagrange, Le droit des conflits armés dans les manuels militaires
Julien Eche, La mise en œuvre par les forces armées françaises de l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire

II. Les mécanismes d’assistance

Anne Quintin, La mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : le rôle du Comité international de la Croix-Rouge
Caroline Brandao, Le rôle de la Croix-Rouge française dans la diffusion du droit international humanitaire
Anaïs Schill, Le rôle de la commission nationale consultative des droits de l’homme : un exemple original de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire

DEUXIÈME PARTIE
L’INTÉGRATION FORMELLE DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS DANS LA RÈGLEMENTATION NATIONALE : QUESTIONS THÉMATIQUES

 

I. Législations sectorielles

Sarah Jamal, La protection nationale des biens culturels en cas de conflits armés
Thibaut Fleury Graff, De « faux-amis » ? Droit international humanitaire et droit de la protection internationale dans le droit et le contentieux français de l’asile
Claire Méric, L’intégration du droit international humanitaire au sein des normes internes de lutte contre le terrorisme : une instrumentalisation malvenue de l’applicabilité́ des normes

II. Le droit des conflits armés dans les doctrines nationales de l’emploi de la force armée

Aude Géry, Les doctrines nationales relatives aux cyber-opérations
Louis Perez, Les doctrines nationales relatives à l’emploi de systèmes d’armes létales autonomes
Joanne Kirkham, L’intégration du droit international humanitaire dans les doctrines étatiques d’emploi de l’arme nucléaire

Conclusions, Olivier de Frouville 

 

Laurent TRIGEAUD (dir.), La réception du droit international humanitaire en droit interne. Un ancrage du droit des conflits armés dans la règlementation nationale, Paris, Pedone, 2024 (216 pp.)