OUVRAGE : G. Calley, F. Poirat (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française

Grégoire CALLEY, Florence POIRAT

Près de trente ans après leur cessation, les essais nucléaires français réalisés sur le territoire polynésien continuent d’alimenter les débats au sein de la société polynésienne et de structurer les rapports entre l’Etat et sa collectivité d’outre-mer.

Ces 193 essais nucléaires sont un fait historique, objectif. Leurs conséquences, en termes de santé publique ou d’environnement par exemple, demeurent en revanche l’objet de questionnements. La mise en place par l’Etat d’un mécanisme d’indemnisation des victimes des rayonnements ionisants, les mesures de surveillance ou de réhabilitation des espaces ou bien encore la reconnaissance de la dette de la France à l’endroit de la Polynésie française ne suffisent pas à éteindre la controverse.

Si le fait nucléaire a été l’objet d’importants travaux scientifiques, aucun ne présente de manière générale le traitement juridique contemporain de ses conséquences. C’est à cela que s’attache ce livre. Fruit d’un travail collectif réunissant des universitaires et des représentants des institutions concernées, il présente sans a priori le cadre juridique interne autant qu’international qui gouverne ces questions.

TABLE DES MATIÈRES

OUVERTURES

Le fait nucléaire : approche contemporaine de l’action de l’État
Un premier bilan des engagements
Libre-propos

PREMIÈRE PARTIE
FAIT NUCLÉAIRE
ET ÉMERGENCE D’UNE PRÉOCCUPATION CONTEMPORAINE 

I. Construction du débat juridique

La « dette nucléaire »
Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie française

II. Du centre d’expérimentation du pacifique (CEP) à aujourd’hui, approches historique et économique

Approche historique : chronologie des essais nucléaires en Polynésie française
Approche économique : l’accompagnement de la reconversion économique et structurelle par l’État et les dispositifs du Pays

III. Discours et initiatives politiques locales

Les discours sur le nucléaire
Les initiatives des élus polynésiens
La Délégation polynésienne pour le Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires (DSCEN)

DEUXIÈME PARTIE
FAIT NUCLÉAIRE, SANTÉ PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT 

I. Fait nucléaire et santé publique

Approche institutionnelle
L’indemnisation des victimes des essais nucléaires : une vue de l’intérieur
Une si vaine indépendance ? Fondements et fonctions de l’indépendance du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
Les aspects procéduraux de l’indemnisation par le CIVEN
La Commission Loi EROM : bref retour d’expérience
La prise en charge budgétaire par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) des dépenses de santé liées aux maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires
Approche contentieuse
Évolution du préjudice indemnisable en droit public : la difficile indemnisation des demandeurs (février 1960 - février 2017)
Le préjudice indemnisable en droit public aujourd’hui
Le chant du cygne de la responsabilité ?

II. Fait nucléaire et environnement

La surveillance de la radioactivité en Polynésie française
La spécificité des déchets nucléaires issus des essais nucléaires : un grand flou
Le devenir des atolls de Moruroa et de Fangataufa

TROISIÈME PARTIE
FAIT NUCLÉAIRE ET RELATIONS INTERNATIONALES

Les relations bilatérales de la France avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie depuis la cessation des essais nucléaires du Pacifique : vers une normalisation semée d’embuches
Essais nucléaires et statut colonial de la Polynésie française : la rhétorique indépendantiste au sein de l’Organisation des Nations Unies
Les essais nucléaires en Polynésie française : un crime contre l’humanité ?
L’approche des États-Unis et celle du Royaume-Uni concernant leur héritage nucléaire dans le Pacifique Sud

 Grégoire CALLEY, Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Paris, Pedone, 2023 (406 pp.)