OUVRAGE : L. Trigeaud (dir.), La réception du droit international humanitaire en droit interne. Un ancrage du droit des conflits armés dans la règlementation nationale

Laurent TRIGEAUD

L’adhésion ou la ratification universelle des quatre Conventions de Genève de 1949, représentant la pierre angulaire du Droit international humanitaire (DIH), ne signifie pas que ce droit est suffisamment ancré dans les politiques des États parties. Soixante-quinze années après l’entrée en vigueur de ces conventions et au regard de l’état des lieux de la pratique du DIH, il est encore intéressant de s’interroger sur le niveau d’intégration du droit des conflits armés dans les règlementations nationales. Visiblement, même si le droit français ne se montre pas hostile au DIH, plusieurs obstacles semblent entraver sa réception en droit interne français.

OUVRAGE : L. Trigeaud (dir.), Droit de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre ?

Laurent TRIGEAUD

En France, au Royaume-Uni et en Belgique – trois États parmi les premiers exportateurs européens d’armements conventionnels de guerre –, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des États violant le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que l’État partie a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions.