OUVRAGE : L. Trigeaud (dir.), Droit de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre ?

Laurent TRIGEAUD

En France, au Royaume-Uni et en Belgique – trois États parmi les premiers exportateurs européens d’armements conventionnels de guerre –, les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des États violant le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que l’État partie a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions.

Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question s’installe jusqu’au cœur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées.

Le 15e colloque international du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH – Université Paris Panthéon-Assas) vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du transfert d’armements de guerre.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Laurent Trigeaud, Ouverture

Fanny Coulomb, Panorama des exportations d’armement, entre politiques d’influence, stratégies industrielles et trafics illicites

PREMIÈRE PARTIE
LES ACTEURS DU DÉBAT

Jean-Jacques Roche, L’industrie de défense face au maquis des normes
Benoît Muracciole, Le rôle et la stratégie des ONG
Jacques Maire, L’implication des parlementaires dans le contrôle des exportations d’armement : une évolution majeure

DEUXIÈME PARTIE
L’INCIDENCE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
ET DU DROIT HUMANITAIRE SUR LA LÉGALITÉ DES TRANSFERTS

L’incidence du droit international des droits de l’homme

Daniel Rietiker, Le traité sur le commerce des armes (TCA) et la CEDH : drôle de tandem ou sources d’inspiration mutuelle incontournables pour les Etats, les victimes et la société civile ?
Javier Tous, La participation des entreprises aux conflits armés à travers leur activité de transfert d’armes : quelle responsabilité en cas d’infractions au droit international humanitaire et d’atteinte aux droits de l’Homme ?

L’incidence du droit international humanitaire et du droit international pénal

Cordula Droege, Le commerce des armes et l’obligation de respecter et faire respecter le droit international humanitaire
Marina Eudes, L’argument de la complicité de crime international

La prise en compte des droits de l’homme et du droit international humanitaire par la règlementation nationale

Thibaud Mulier, Réglementation française et droit comparé en matière de transferts d’armement de guerre
Joanne Kirkham, L’émergence de contentieux nationaux

TROISIÈME PARTIE
INTERNATIONALISATION ET RÉGIONALISATION DE LA RÉGULATION  

Les régimes internationaux

Abdelwahab Biad, La référence aux droits de l’homme, au droit international humanitaire et aux crimes internationaux dans le traite sur le commerce des armes
Julien Ancelin, Les Nations Unies et la prévention des transferts illicites d’armes classiques

Les régulation régionales

Claire Méric, La réglementation de l’Union européenne en matière de transferts d’armes : illustration d’une ambivalence consubstantielle à l’organisation régionale
Loïc Simonet, Le rôle des organisations régionales : l’exemple de l’OSCE

Conclusions

Emmanuel Decaux

Laurent TRIGEAUD (dir.), Droit de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre ?, Paris, Pedone, 2022 (264 pp.)