OUVRAGE : A. Ailincai, C. Piveteau, N. Drici (dir.), Peine de mort et droits de l’homme. Pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort

Anca AILINCAI, Charlotte PIVETEAU, Nordine DRICI

La Clinique juridique en droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble (Clinidroit) et l’association Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) travaillent depuis cinq ans sur la thématique des conditions de détention des condamnés à mort. Tout en adhérant sans réserve à l’objectif général d’abolition de la peine capitale, il s’agit de chercher les modalités concrètes d’amélioration du traitement et des conditions de détention de ces personnes, qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité particulière.

Un colloque organisé en mars 2021 a permis d’approfondir cette réflexion, grâce aux regards croisés d’universitaires, de professionnels du droit (juristes, avocats, magistrats) et de représentants du monde associatif. Parmi les enjeux juridiques majeurs relatifs à la peine de mort, le colloque a notamment abordé ceux de l’articulation entre la peine de mort et la lutte contre le terrorisme, la question de la définition du « couloir de la mort » ou les garanties judiciaires minimales requises pour protéger les personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort. Cet ouvrage a pour finalité de partager les contributions et analyses produites lors de cette rencontre scientifique.

Ce travail a permis d’identifier des lacunes dans les standards internationaux applicables aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort. En conséquence, cet ouvrage propose des standards minima complémentaires, afin de renforcer la protection de jure et de facto des quelques 28 000 personnes condamnées à mort dans le monde, et de donner de nouvelles pistes en matière de défense pénale et de plaidoyer.

TABLE DES MATIÈRES

PROPOS INTRODUCTIFS

Nordine Drici, Plaidoyer pour un renforcement des standards minima spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort
Charlotte Piveteau, Cadre et contexte juridiques autour de la question de la peine de mort
Témoignage d’une ancienne condamnée à mort en Mauritanie

I. LA CONDAMNATION À MORT,
UNE PEINE PARTICULIÈRE PAR ESSENCE

Thème 1. La peine de mort : pratique(s) et politique(s) des États à l’aune des enjeux globaux

Marie Duclaux de L’Estoille, Les enjeux globaux, un frein aux stratégies abolitionnistes ?
Julia Burchett, Peine de mort et coopération antiterroriste en Europe
Nabil Boudi, Peine de mort et lutte antiterroriste. Réflexions à partir d’un témoignage
Niki Aloupi, Asile et peine de mort

Thème 2. Questions juridiques autour du couloir de la mort

William A. Schabas, Le couloir de la mort : à la recherche d’une définition juridique
Justine Barton, Du couloir de la mort aux emmurés vivants
Noémie Le Colleter, Life imprisonment in America : the forgotten “other death penalty”. Reflections from professional experience

II. LA PARTICULARITÉ DE LA CONDAMNATION À MORT
JUSTIFIANT DES RÈGLES SPÉCIFIQUES ADDITIONNELLES

Thème 3. Les acteurs de la condamnation à mort : quelles garanties judiciaires minimales ?

Robert Lancaster, La qualification des jurés pour les affaires impliquant la peine capitale aux Etats-Unis : Problèmes et Solutions
Jean-Louis Lesaint, La formation de l’intime conviction par le juge dans le cadre d’un procès pénal Réflexions à partir de la procédure pénale française
Anca Ailincai, La condamnation à mort par des entités non étatiques Réflexions sur les garanties procédurales envisageables
Farah Jerrari, Matthew Davis, Address the lack of knowledge of international standards for those sentenced to death through access to legal advice ? Access to Counsel in Cameroon, a case-study

Thème 4. Les standards internationaux protecteurs des personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort : lacunes et perspectives

Charlotte Piveteau, Les règles Nelson Mandela et les conditions de détention des condamnés à mort
Clinique juridique en droit des libertés, Université Grenoble-Alpes et Planète réfugiés-droits de l’homme, De l’insuffisance des règles Nelson Mandela et des Garanties de 1984 à la proposition d’une réécriture
Marie Mittaine, Porto Rico, un Etat « libre » associé aux Etats-Unis
Julie Grobon, République Unie de Tanzanie
Marie Poret, République fédérale du Nigéria

PROPOS CONCLUSIFS

Nordine Drici, Charlotte Piveteau, Les standards sur les garanties judiciaires pour la protection des personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort et sur leurs conditions de détention et de traitement

ANNEXES

Anca AILINCAI, Charlotte PIVETEAU, Nordine DRICI (dir.), Peine de mort et droits de l’homme. Pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort, Paris, Pedone, 2024 (288 pp.)