21 avril 2024

REVUE : "La fonction consultative des juridictions internationales", L'Observateur des Nations Unies (vol. 55, 2023-2)

Laura CANALI

Vient de paraître le dernier numéro de L'Observateur des Nations Unies (vol. 55, 2023-2) sur "La fonction consultative des juridictions internationales", sous la direction de Laura Canali.


LA FONCTION CONSULTATIVE
DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Laura Canali, Éditorial. La fonction consultative des juridictions internationales

Mathilde Desurmont, L’assouplissement des exigences procédurales dans le cadre des procédures consultatives de la CIJ et le respect de la bonne administration de la justice

Oukaté N. Djeri, L’autorité de la « chose avisée » de la Cour internationale de Justice

Romain Foucart, Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme cinq ans après son entrée en vigueur. Une tentative de modélisation

Patient Mpunga Biayi, La fonction consultative de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Heurs et malheurs des avis du juge régional des droits de l’homme

Ousmane Balde, La fonction consultative des Cours de justice communautaires ouest-africaines : CEDEAO et UEAMOA

Débora Barreto Santana de Andrade, Le rôle des avis consultatifs de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne brésilien. Le cas de l’avis consultatif 24/2017

Anne-Sophie Tabau, L’urgence dans les demandes simultanées d’avis consultatifs en matière climatique

Iliana Soenens, La requête pour avis consultatif sur les obligations des États à l’égard du changement climatique devant la Cour internationale de justice. Le vent du changement ?

Kiara Neri, Pascale Ricard, La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer. Quels enjeux ?

Mohammed Qawasma, Le rôle de la fonction consultative de la Cour internationale de justice dans la résolution du conflit israélo-palestinien

Anaïd Panossian, L’apport de l’avis consultatif n° 21 du Tribunal international du droit de la mer au droit des pêches. Quelles évolutions de la responsabilité des États dans la lutte contre la pêche INN et la gestion des stocks partagés ?

Moïse Jean, Les avis consultatifs de la Cour internationale de justice, un puissant outil de développement du droit international

Ivon Mingashang, Japhet Tekila Kasongo, Étendue et portée du débat politique à travers la procédure consultative devant la Cour internationale de justice


 

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