OUVRAGE : E. Guematcha, Droit international et peuples autochtones

Emmanuel GUEMATCHA

 
Grâce à la mobilisation des peuples autochtones pour la défense de leurs droits, de nombreux développements juridiques internationaux portent désormais sur les peuples autochtones. Cet ouvrage interroge l’état des rapports entre le droit international et ces peuples. Il analyse et évalue la construction des règles internationales qui leur sont applicables. Malgré l’enthousiasme et le regain d’intérêt pour les questions liées aux peuples autochtones, le corpus juridique international qui les concerne présente des faiblesses. D’une part, le statut juridique des traités historiques conclus entre les peuples autochtones et des Etats dans un cadre colonial et post-colonial fait l’objet de controverses. D’autre part, si la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones ont nettement évolué au sein des organisations internationales, elles restent relativement limitées. Dans ce contexte, les droits des peuples autochtones doivent franchir de nouveaux paliers dans le droit international pour tendre vers l’effectivité.

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Sommaire
Sigles et abréviations

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I. La notion de « peuples autochtones »
II. Contexte historique et identification de la catégorie « peuples autochtones »
III. La prise en considération des peuples autochtones en droit international

 

PARTIE I
LE DROIT INTERNATIONAL ET LES PEUPLES AUTOCHTONES
DANS UN CONTEXTE COLONIAL ET POST-COLONIAL

 

Chapitre 1. L’existence de traités conclus entre les peuples autochtones et des États
 

Section I. Les traités conclus entre les peuples autochtones et les puissances colonisatrices européennes

1. La Grande-Bretagne
2. La France
3. L’Espagne
4. Les Pays-Bas et la Suède
5. Les motifs sous-tendant la conclusion des traités pendant la colonisation

Section II. Les traités conclus avec les peuples autochtones après l’indépendance de nouveaux États dans les Amériques

1. Les États-Unis
2. Le Canada

Chapitre 2. Le statut juridique variable des traités conclus entre les peuples autochtones et les États
Section I. Un statut juridique national affaibli : le cas des États-Unis

1. L’inscription des traités et des relations américano-indiennes dans le droit constitutionnel fédéral
2. La remise en cause de l’esprit des traités américano-indiens : la prévalence d’une politique assimilationniste et intégrationniste sur le plan juridique
3. Un retour à l’esprit des traités et une volonté de respecter les particularismes des peuples autochtones et leurs droits ?
4. L’existence de cas similaires à celui des États-Unis

Section II. Un statut juridique international controversé

1. L’opposition au statut juridique international des traités conclus par les peuples autochtones
2. La défense du statut juridique international des traités conclus par les peuples autochtones
3. Le statut juridique international des traités conclus par les peuples autochtones : une incertitude qui persiste ?

Conclusion de la partie I

PARTIE II.
LE DROIT INTERNATIONAL ET LES PEUPLES AUTOCHTONES
DANS LE CADRE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

 

Chapitre 1. La reconnaissance internationale de droits aux peuples autochtones : un foisonnement de textes relativement inopérants
 

Section I. La multiplication de textes internationaux confrontés à des lacunes

1. Des Conventions OIT aux effets limités
2. Les autres textes internationaux et la reconnaissance éclatée de droits aux peuples autochtones

Section II. Les Déclarations sur les droits des peuples autochtones : des textes rayonnants et non contraignants

1. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007
2. La Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones du 15 juin 2016
3. Les caractéristiques et la nature juridique non contraignante des deux Déclarations

Chapitre 2. Les organes internationaux et les droits des peuples autochtones : une contribution relative
 

Section I Les organes internationaux exclusivement dédiés aux peuples autochtones : un rôle de promotion et non contentieux

1. Les organes onusiens ayant un mandat exclusivement consacré aux peuples autochtones
2. Les instances régionales spécialement dédiées à la promotion des droits des peuples autochtones

Section II. Des organes internationaux non exclusivement dédiés à la protection des droits des peuples autochtones : un cumul salutaire d’un rôle non contentieux et contentieux ?

1. Les mécanismes non juridictionnels de l’OIT
2. Les organes quasi-judiciaires en matière de droits de l’homme : Une interprétation des traités en faveur des peuples autochtones dans un cadre non contraignant
3. Les organes juridictionnels régionaux : Une interprétation des traités en faveur des peuples autochtones dans un cadre contraignant

Conclusion de la partie II

CONCLUSION GÉNÉRALE

Bibliographie

I. Ouvrages/Manuels/Cours
II. Articles
III. Jurisprudence
IV. Rapports et autres documents
V. Textes

Index thématique

Emmanuel GUEMATCHA, Droit international et peuples autochtones, Paris, Pedone, 2026 (308 pp.)