Giovanni DISTEFANO, Gloria GAGGIOLI, Aymeric HÊCHE
La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure.
La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure.
